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Tradosaure
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 Sujet du message: Fin des chèques aux impôts
MessagePublié: 09 Oct 2024 09:36 
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Je reviens du Centre des finances publiques. J'y ai appris qu'à compter de l'année prochaine, une pénalité de 0,2% sera appliquée à tout paiement par chèque aux impôts, en application de je ne sais quelle norme (européenne je suppose, sinon elle n'existerait même pas) qui date d'une dizaine d'années et n'avait jamais été appliquée.

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