De l'interprétation de l'Article 16

Dantec 2 · **Inscrit le:** 25 Juin 2019 17:54 **Messages:** 3242

En terra incognita, aucune jurisprudence constitutionnelle sur une application uniquement civile.
Ce n'est que mon interprétation, mais ça peut tenir jusque la fin du quinquennat, sauf formation d'un gouvernement avec majorité stable ce qui sous entend une union LR-Horizon-Modem-Socle commun-PS-quelques LIOT = 290/295 sièges pour une majorité à 289).

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GoldOrHack · **Inscrit le:** 17 Déc 2011 04:22 **Messages:** 5263

Seul le général de Gaulle avait décidé de faire jouer l'article 16 de la constitution devant l'aggravation de la crise en Algérie. :roll:

Rien de comparable à la situation d'aujourd'hui...

Hercule19 · **Inscrit le:** 11 Fév 2011 01:14 **Messages:** 3171

GoldOrHack a écrit:

Seul le général de Gaulle avait décidé de faire jouer l'article 16 de la constitution devant l'aggravation de la crise en Algérie. :roll:

Rien de comparable à la situation d'aujourd'hui...

Il va se géner. Ca ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît

Briard · **Inscrit le:** 30 Mai 2014 12:35 **Messages:** 78

Hercule19 a écrit:

GoldOrHack a écrit:

Seul le général de Gaulle avait décidé de faire jouer l'article 16 de la constitution devant l'aggravation de la crise en Algérie. :roll:

Rien de comparable à la situation d'aujourd'hui...

Il va se géner. Ca ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît

Le Général avait maintenu l'article 16 jusque fin septembre 1961, bien après le dénouement de la crise d'avril. Pourquoi ? Je l'ignore.

De l'interprétation de l'Article 16

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