J ai reçu le mail d’ebaie ajd mais rien concernant la carte d’identité.

Les conditions à remplir pour qu’ils transmettent le montant des ventes aux services concernés sont :

« Nous vous informons que, conformément aux dispositions de l'article 242 bis du Code général des impôts, si vous avez réalisé au moins 20 transactions et perçu au moins 3 000 EUR en réalisant des ventes sur notre plateforme, les présentes informations seront transmises à la direction générale des Finances publiques, qui les adressera au réseau des URSSAF en application de l’article L114-19-1 du Code de la sécurité sociale.

Si vous n’avez pas dépassé le seuil de vente ci-dessus mentionné en 2019, mais avez vendu un ou plusieurs objets dont le prix de vente est égal ou supérieur à 5 000 EUR sur notre plateforme, seules les informations concernant ces transactions seront transmises aux organismes précités.

Si vous ne vous trouvez dans aucune de ces situations, aucune information ne sera transmise à l’administration fiscale. »

Je remonte le sujet car la presse en parle un peu ça veut donc dire que le Fisc va frapper l'an prochain

https://www.01net.com/actualites/lebonc ... -2025.html

Non mail lol !
c'est peanut 30 transactions.

Puis ensuite


Leboncoin fonctionne comme une banque et envoie un signalement quand ce seuil est dépassé.

Société d'ultra surveillance financière, bonjour !

Avec le bazar que nous constatons quotidiennement, qui croit à la chasse aux peanuts ?...
Circuit d'une contestation de redressement:
* département
* tribunal administratif
* Conseil d'Etat...Faut compter qqs années en tout, s'il n'y a pas de vice de procédure en cours de route.
Et ce n'est qu'un résumé très bref.

Techniquement, abattement de 71% sur le montant des ventes déclarées, ça veut dire qu'on ajoute à son RFR environ 1.450€ pour 5.000€ de vente (ce qui est déjà pas mal hors métaux). Et 1.450€ de plus pour une imposition marginale à 11%, ça représente moins de 150€ de plus d'impôt pour 5.000€ de vente. Et ça évite un contrôle dans les 3 prochaines années.

Là où le fisc peut faire un truc, c'est récupérer les noms des vendeurs qui ont vendu des pièces en or sans payer la TFMP, parmi les personnes ayant réalisé plus de 30 ventes et x.000€ de vente. Avec les mots clés, c'est ultra facile. Un petit courrier pour demander le justificatif de paiement de la taxe, et sinon, redressement des 11,5% et éventuellement pénalités.
C'est très risqué de vendre des métaux sur Ebay depuis 4/5 ans sans payer la TFMP.

Sauf si on prouve l'acquisition correspondante depuis 12 ans ou plus. (Souvenirs lointains...je ne sais pas si c'est encore valable)...

Souvenirs très lointains, on est passé à ... 25 ans de détention avec le régime des abattements sur les PV pour en être exonéré.

bigre, va falloir tenir jusque là...

Ch'rai moravant...

Par contre sur le boncoin comment savoir le nombre de transaction.
Car souvent une annonce ne vaut pas une vente.