b.df a écrit:
rvince a écrit:
Gardez-vous les parcelles plantées de fruitiers, de quoi faire un grand jardin et louez le reste
C'est effectivement le projet.
Juste un point a surveiller: un terrain agricole loué sans précautions est plus dur a récupérer qu'un appart squaté par des sans-papiers en hiver.
(je sais plus ou j'avais récupéré le texte ci-dessous, mais quand je m'etais intéressé au probleme, c'est un des meilleurs résumé que j'avais trouvé)
Citer:
Propriétaire d'une terre agricole, vous pouvez en confier l'exploitation à un tiers ou "preneur". Le contrat de location est
appelé "bail rural". Il existe trois grands types de baux ruraux : bail à ferme, bail à métayage et bail à long terme.
Le bail à ferme
Il s'agit du type de bail le plus répandu, en pratique. Votre locataire, appelé fermier :
assume les charges et les risques de l'exploitation,
en perçoit les produits,
vous verse un loyer fixe (normalement en argent).
Le bail à ferme est, en principe, conclu pour une durée limitée, au moins égale à 9 ans.
En cas de décès de votre fermier, le bail continue au profit de son conjoint survivant ou de ses ascendants ou descendants,
à condition que ces derniers participent à l'exploitation.
A expiration du bail, votre fermier a droit à son renouvellement, dès lors qu'il exploite personnellement l'exploitation, y
habite ou réside à proximité.
Vous pouvez refuser ce renouvellement, sous réserve d'exercer votre droit de reprise pour passer en faire-valoir direct, aut
rement dit pour exploiter vous-même (ou faire exploiter par votre conjoint ou l'un de vos descendants : un enfant, par exemp
le) et à une double condition :
être âgé de moins de 65 ans,
et être, techniquement et financièrement, capable d'exploiter les terres.
Le fermier à moins de 5 ans de l'âge de la retraite peut s'opposer, jusqu'à cet âge, à votre droit de reprise.
Enfin, le fermier quittant l'exploitation a normalement droit à une indemnité à expiration du bail, pour les améliorations q
u'il a apportées à l'exploitation.
Le bail à métayage
Ce type de bail a presque entièrement disparu, sauf en régions viticoles.
Vous-même (en votre qualité de propriétaire) et votre locataire (appelé "métayer") êtes considérés comme coexploitants au po
int de vue social et fiscal :
vous assumez ensemble les charges et risques de l'exploitation,
vous vous en partagez les produits, à raison de 1/3 pour vous-même et 2/3 pour votre métayer.
Le bail à long terme
Il s'agit d'un bail à ferme d'une durée supérieure à la normale. Il peut s'agir :
d'un bail de 18 ans ou plus, renouvelable tous les 9 ans et transmissible au conjoint et descendants,
ou d'un bail de 25 ans, renouvelable tacitement.
Les spécificités fiscales des terres données par bail à long terme
Hormis les règles particulières ci-dessous, s'appliquent celles communes à toute terre agricole.
Les fermages que vous percevez sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers, après déduction forfaitaire de 15 %.
Les terres transmises par succession ou donation bénéficient d'une exonération partielle, sous certaines conditions (la duré
e du bail doit être de 18 ans au moins et le bénéficiaire de la transmission doit conserver les terres pendant 5 ans, notamm
ent). Cette exonération partielle s'élève à :
75 % de la valeur des biens jusqu'à 76 000 ,
50 % au-delà.
EXEMPLE - Une terre agricole donnée par bail à long terme fait l'objet d'une donation. Sa valeur réelle s'élève à 100 000 .
Cette donation est donc exonérée à hauteur de :
57 000 (soit 75 % x 76 000 ),
12 000 (soit 50 % x 24 000 ).
Compte non tenu des abattements qui peuvent être appliqués selon votre lien de parenté avec le donataire, seuls 31 000 (soit
100 000 - 57 000 - 12 000 ) sont imposables aux droits de donation.
Enfin, au regard de l'ISF :
vous bénéficiez d'une exonération totale, si les terres peuvent être considérées comme des biens professionnels,
cette exonération est partielle, dans tous les autres cas (les mêmes modalités de calcul que pour les droits de succession s
'appliquent).
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