GoldOrHack a écrit:
Vers un droit de préemption généralisé de l’Etat sur les propriétés privées ?Mercredi 11 octobre, France Stratégie, l’organe de réflexion rattaché à Matignon, a publié une note intitulée « Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro ? »: elle évoque plusieurs pistes, que ses auteurs définissent volontiers comme polémiques. « Certains iront jusqu’à les qualifier de dangereuses », écrivent-ils. En particulier, celle-ci : «
Permettre à un Etat excessivement endetté de décréter qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels. » Et ce, à hauteur d’une fraction limitée de leur valeur.
Pour prouver à ses créanciers que sa dette est soutenable, l’Etat concerné pourrait, dès lors, devenir copropriétaire d’une partie des terrains résidentiels. En échange, les propriétaires privés lui verseraient l’équivalent d’une rente annuelle. S’ils ne veulent pas la payer, l’Etat récupérerait la somme due lors de la vente ou de la transmission du bien. L’équivalent, en somme, d’un nouvel impôt sur le capital immobilier résidentiel ou d’une hausse des droits de transmission.
http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... _3234.htmlEn gros, cela s'appelle de la spoliation... la fin de la propriété privée...
Dans une démocratie au sens strict, les auteurs seraient alignés contre un mur et fusillés sur le champ... mais qu'ils se rassurent, on est dans une ripouxblique à suffrage universel... donc, il ne se passera rien: il y aura un amendement pour exclure telle ou telle chose du champ d'application de la loi... et ils pourront continuer à se goinfrer tranquille... comme d'hab...
Tiens, pour une fois ça a réagi ! Bon, ils ne perdent quand même pas leur place, bien sûr.
http://www.20minutes.fr/politique/21499 ... us-tutelle"Après un rapport jugé "farfelu", Edouard Philippe va placer un organisme de réflexion économique sous tutelle
ECONOMIE "France Stratégie a pris l'habitude de publier des idées irréalistes, sans aucune impulsion politique", déplore un proche du Premier ministre...
20 Minutes avec AFP
Publié le 12/10/17 à 15h56 — Mis à jour le 12/10/17 à 15h56
• France Stratégie est dans le collimateur du Premier ministre.
• L’organisme de réflexion économique dépendant de Matignon a pour commissaire général depuis janvier 2017 l’ex-conseiller social de François Hollande à l’Elysée.
• France Stratégie vient de publier un rapport polémique où il propose la création d’un nouvel impôt immobilier.
Edouard Philippe voit rouge. Il va annoncer vendredi une reprise en main de France Stratégie, l'organisme de réflexion économique dépendant de Matignon, après un rapport aux propositions jugées "farfelues", notamment un nouvel impôt immobilier, selon une source proche du Premier ministre.
Rapport aux pistes radicales
"Nous allons annoncer vendredi qu'ils sont mis à la disposition du délégué à la Transformation publique, pour travailler sur nos réformes plutôt que sur des idées farfelues", a déclaré un proche d'Edouard Philippe. La décision fait suite à la publication d'un rapport mercredi aux pistes volontairement "radicales" pour résorber les dettes publiques en Europe, aux propositions visiblement très éloignées de l'esprit de l'exécutif Macron-Philippe.
Anciennement dirigé par l'économiste Jean Pisani-Ferry, inspirateur du programme d'Emmanuel Macron et responsable du plan d'investissement du gouvernement, France Stratégie a pour commissaire général depuis janvier 2017 l'ex-conseiller social de François Hollande à l'Elysée, Michel Yahiel. "France Stratégie a pris l'habitude de publier des idées irréalistes, sans aucune impulsion politique", a déploré ce proche d'Edouard Philippe.
Un organisme habitué aux polémiques
Dans son rapport publié mercredi, France Stratégie proposait notamment une solidarité financière accrue des Etats de la zone euro, un rachat de la dette publique des Etats par la BCE, ainsi qu'un impôt exceptionnel sur le capital immobilier. Selon cette proposition de nouvel impôt, l'Etat pourrait décréter "qu'il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels, à hauteur d'une fraction fixée de leur valeur". Il deviendrait ainsi "créditeur d'une somme annuelle, correspondant à une part de la fraction de la rente immobilière associée à la copossession du terrain".
Cette proposition intervient alors que l'exécutif a déjà décidé de recentrer l'impôt sur la fortune sur les seuls actifs immobiliers. France Stratégie avait déjà fait polémique peu avant le départ de Jean Pisani-Ferry en proposant une taxe sur les propriétaires, assise sur un "loyer fictif", en échange d'une suppression de la taxe foncière. Le gouvernement Cazeneuve et le candidat Emmanuel Macron avaient dû s'employer pour dire qu'il n'était pas prévu d'appliquer la proposition."