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Vers un droit de préemption généralisé de l’Etat sur les propriétés privées ?

Mercredi 11 octobre, France Stratégie, l’organe de réflexion rattaché à Matignon, a publié une note intitulée « Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro ? »: elle évoque plusieurs pistes, que ses auteurs définissent volontiers comme polémiques. « Certains iront jusqu’à les qualifier de dangereuses », écrivent-ils. En particulier, celle-ci : « Permettre à un Etat excessivement endetté de décréter qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels. » Et ce, à hauteur d’une fraction limitée de leur valeur.

Pour prouver à ses créanciers que sa dette est soutenable, l’Etat concerné pourrait, dès lors, devenir copropriétaire d’une partie des terrains résidentiels. En échange, les propriétaires privés lui verseraient l’équivalent d’une rente annuelle. S’ils ne veulent pas la payer, l’Etat récupérerait la somme due lors de la vente ou de la transmission du bien. L’équivalent, en somme, d’un nouvel impôt sur le capital immobilier résidentiel ou d’une hausse des droits de transmission.

http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... _3234.html

En gros, cela s'appelle de la spoliation... la fin de la propriété privée...
Dans une démocratie au sens strict, les auteurs seraient alignés contre un mur et fusillés sur le champ... mais qu'ils se rassurent, on est dans une ripouxblique à suffrage universel... donc, il ne se passera rien: il y aura un amendement pour exclure telle ou telle chose du champ d'application de la loi... et ils pourront continuer à se goinfrer tranquille... comme d'hab...

Auteur:	dodo [ 12 Oct 2017 08:49 ]
Sujet du message:	Re: Immobilier : bientôt les bonnes affaires
GoldOrHack a écrit: Dans une démocratie au sens strict, les auteurs seraient alignés contre un mur et fusillés sur le champ... Pour l'instant contentons-nous d'abord de retenir qui ils sont, et laissons une trace quelquepart Code: [b]Les auteurs, Vincent Aussilloux, Marie Cases, Christophe Gouardo, économistes, et Fabrice Lenglart[/b]

Auteur:	Dantec [ 12 Oct 2017 08:54 ]
Sujet du message:	Re: Immobilier : bientôt les bonnes affaires
numismachin a écrit: En vendant leur pavillon de banlieue entre 200 et 300 K€, Papy-Mamy iront vivre confortablement pour beaucoup moins cher dans une maison de l'Indre ou de la Creuse. Raisonnement pas très rationnel pour une population âgée que d'aller vivre dans des déserts médicaux, non ? Enfin j'imagine que la Creuse en est un.

Auteur:	The Kid [ 12 Oct 2017 09:52 ]
Sujet du message:	Re: Immobilier : bientôt les bonnes affaires
Surtout que Vatan çà fait pas très accueillant

Auteur:	GoldOrHack [ 12 Oct 2017 12:47 ]
Sujet du message:	Re: Immobilier : bientôt les bonnes affaires
Touchau a écrit: les tireurs du forum le diront : il est plus facile de tirer sur une cible fixe que sur une cible mobile. Et je dirai même plus: il est plus facile de tirer sur une cible fixe, visible, et identifiée, que sur une cible mobile, furtive et indétectable.

Auteur:	gridizbak [ 12 Oct 2017 13:42 ]
Sujet du message:	Re: Immobilier : bientôt les bonnes affaires
Si les auteurs tiennent absolument à courir le jour de l'exécution, rappelons tout de même que des solutions pour le tir sur cible mobile sont appliquées avec succès depuis des années dans le milieu du ball-trap.

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Immobilier : bientôt les bonnes affaires http://forum-gold.fr/viewtopic.php?f=14&t=1104	Page 169 sur 174

Auteur:	Touchau [ 12 Oct 2017 14:54 ]
Sujet du message:	Re: Immobilier : bientôt les bonnes affaires
gridizbak a écrit: Si les auteurs tiennent absolument à courir le jour de l'exécution, rappelons tout de même que des solutions pour le tir sur cible mobile sont appliquées avec succès depuis des années dans le milieu du ball-trap. Rappelons que le tir sur cible fixe s'appelle : "taxation de l'immobilier" et qu'un mouton tu le tonds mieux s'il est entravé (et tu peux même lui couper ce qui pendouille) le tir sur cibles mobiles : "tir aux pigeons" il ne reste donc plus en liberté que les "cochons de payants" et les "vaches à lait"

Auteur:	Paris [ 12 Oct 2017 17:49 ]
Sujet du message:	Re: Immobilier : bientôt les bonnes affaires
GoldOrHack a écrit: Vers un droit de préemption généralisé de l’Etat sur les propriétés privées ? Mercredi 11 octobre, France Stratégie, l’organe de réflexion rattaché à Matignon, a publié une note intitulée « Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro ? »: elle évoque plusieurs pistes, que ses auteurs définissent volontiers comme polémiques. « Certains iront jusqu’à les qualifier de dangereuses », écrivent-ils. En particulier, celle-ci : « Permettre à un Etat excessivement endetté de décréter qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels. » Et ce, à hauteur d’une fraction limitée de leur valeur. Pour prouver à ses créanciers que sa dette est soutenable, l’Etat concerné pourrait, dès lors, devenir copropriétaire d’une partie des terrains résidentiels. En échange, les propriétaires privés lui verseraient l’équivalent d’une rente annuelle. S’ils ne veulent pas la payer, l’Etat récupérerait la somme due lors de la vente ou de la transmission du bien. L’équivalent, en somme, d’un nouvel impôt sur le capital immobilier résidentiel ou d’une hausse des droits de transmission. http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... _3234.html En gros, cela s'appelle de la spoliation... la fin de la propriété privée... Dans une démocratie au sens strict, les auteurs seraient alignés contre un mur et fusillés sur le champ... mais qu'ils se rassurent, on est dans une ripouxblique à suffrage universel... donc, il ne se passera rien: il y aura un amendement pour exclure telle ou telle chose du champ d'application de la loi... et ils pourront continuer à se goinfrer tranquille... comme d'hab... Tiens, pour une fois ça a réagi ! Bon, ils ne perdent quand même pas leur place, bien sûr. http://www.20minutes.fr/politique/21499 ... us-tutelle "Après un rapport jugé "farfelu", Edouard Philippe va placer un organisme de réflexion économique sous tutelle ECONOMIE "France Stratégie a pris l'habitude de publier des idées irréalistes, sans aucune impulsion politique", déplore un proche du Premier ministre... 20 Minutes avec AFP Publié le 12/10/17 à 15h56 — Mis à jour le 12/10/17 à 15h56 • France Stratégie est dans le collimateur du Premier ministre. • L’organisme de réflexion économique dépendant de Matignon a pour commissaire général depuis janvier 2017 l’ex-conseiller social de François Hollande à l’Elysée. • France Stratégie vient de publier un rapport polémique où il propose la création d’un nouvel impôt immobilier. Edouard Philippe voit rouge. Il va annoncer vendredi une reprise en main de France Stratégie, l'organisme de réflexion économique dépendant de Matignon, après un rapport aux propositions jugées "farfelues", notamment un nouvel impôt immobilier, selon une source proche du Premier ministre. Rapport aux pistes radicales "Nous allons annoncer vendredi qu'ils sont mis à la disposition du délégué à la Transformation publique, pour travailler sur nos réformes plutôt que sur des idées farfelues", a déclaré un proche d'Edouard Philippe. La décision fait suite à la publication d'un rapport mercredi aux pistes volontairement "radicales" pour résorber les dettes publiques en Europe, aux propositions visiblement très éloignées de l'esprit de l'exécutif Macron-Philippe. Anciennement dirigé par l'économiste Jean Pisani-Ferry, inspirateur du programme d'Emmanuel Macron et responsable du plan d'investissement du gouvernement, France Stratégie a pour commissaire général depuis janvier 2017 l'ex-conseiller social de François Hollande à l'Elysée, Michel Yahiel. "France Stratégie a pris l'habitude de publier des idées irréalistes, sans aucune impulsion politique", a déploré ce proche d'Edouard Philippe. Un organisme habitué aux polémiques Dans son rapport publié mercredi, France Stratégie proposait notamment une solidarité financière accrue des Etats de la zone euro, un rachat de la dette publique des Etats par la BCE, ainsi qu'un impôt exceptionnel sur le capital immobilier. Selon cette proposition de nouvel impôt, l'Etat pourrait décréter "qu'il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels, à hauteur d'une fraction fixée de leur valeur". Il deviendrait ainsi "créditeur d'une somme annuelle, correspondant à une part de la fraction de la rente immobilière associée à la copossession du terrain". Cette proposition intervient alors que l'exécutif a déjà décidé de recentrer l'impôt sur la fortune sur les seuls actifs immobiliers. France Stratégie avait déjà fait polémique peu avant le départ de Jean Pisani-Ferry en proposant une taxe sur les propriétaires, assise sur un "loyer fictif", en échange d'une suppression de la taxe foncière. Le gouvernement Cazeneuve et le candidat Emmanuel Macron avaient dû s'employer pour dire qu'il n'était pas prévu d'appliquer la proposition."

Auteur:	gridizbak [ 12 Oct 2017 18:13 ]
Sujet du message:	Re: Immobilier : bientôt les bonnes affaires
Reste maintenant à savoir si Edouard Philippe leur en veut pour ce qu'ils ont dit, ou parce qu'ils l'ont dit trop tôt. (Ok, je fais du mauvais esprit) Cela dit j'aimerais comprendre pourquoi de nombreuses institutions financières continuent de prêter à la France, alors qu'il est de notoriété publique que nous sommes rincés. C'est probablement de l'altruisme. Oui, c'est sûrement ça.

Auteur:	Dantec [ 12 Oct 2017 19:03 ]
Sujet du message:	Re: Immobilier : bientôt les bonnes affaires
gridizbak a écrit: Cela dit j'aimerais comprendre pourquoi de nombreuses institutions financières continuent de prêter à la France, alors qu'il est de notoriété publique que nous sommes rincés. C'est probablement de l'altruisme. A cause d'obligations légales et comptables essentiellement. Les compagnies d'AV (ou toutes autres institutions financières) qui prêtent aux états ont des obligations d'avoir des portefeuilles avec au minimum X% d'obligation prime et high grade (pour faire simple les 4 premiers niveaux, AAA, AA+, AA et AA- chez S&P et Fitch), sachant que le X doit être de 80/90%, et comme il y a eu pas mal de dégradation ces dernières années, les pays qui entrent dans ces standards sont peu nombreux, et encore moins nombreux à appartenir à la zone euro (ben oui, les fonds euros des AV doivent être en euros et pas en CHF, USD ou GBP), et si en plus on enlève les pays avec des taux négatifs il ne doit plus avoir beaucoup d'obligations mise sur le marché. Au final, il ne reste que la France avec ces 3 critères. Le Luxembourg, les Pays-bas, l'Autriche, la Belgique et la Finlande proposent peu d'obligations en valeur absolue. Espagne et Italie ne rentrent pas dans les high grade L'Allemagne a des taux négatifs jusque 7 ans. Je vous laisse imaginer la catastrophe si la France était dégradée de 2 niveaux supplémentaires...

Auteur:	gridizbak [ 12 Oct 2017 19:16 ]
Sujet du message:	Re: Immobilier : bientôt les bonnes affaires
Je pense pour ma part que les prêteurs tablent sur le fait que le garant en dernier recours d'un Etat défaillant c'est le contribuable, et que notre joli pays est mondialement reconnu pour sa capacité à collecter l'impôt. Hypothèse je vous l'accorde peu technique, mais assez proche à mon sens de la triste réalité: Nous (les générations X et Y) et nos enfants sommes partis pour en chier des ronds de chapeau. Et s'il faut tordre le cou à certains principes élémentaires de droit pour coller aux besoins du moment, n'ayez crainte, ce sera fait. Voir ce que l'on a fait de la présomption d'innocence dans le cadre des procédures de contestation des prunes automatisées d'infractions routières.

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