Concernant les parts B du crédit mutuel:
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LA DISPONIBILITE
Vous pouvez à tout moment demander le remboursement de vos Parts B en vous adressant à votre Caisse de Crédit Mutuel. Le capital social peut en effet être réduit dans les conditions légales et réglementaires. Dans ce cadre et en l’absence corrélative de souscripteur, la Caisse s’engage à vous les rembourser dans un délai de 5 ans à compter de votre demande de remboursement (3), sous réserve de l’accord du Conseil d’administration de votre Caisse.
Si je comprends bien, si vous souhaitez vendre vos parts et que personne ne veut vous les racheter, vous pouvez attendre jusqu'à 5 ans avant de récupérer votre argent. Idem si le CM décide de réduire le nombre de parts B émises.
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Rang de subordination
En cas de dissolution, et sous réserve des dispositions des lois spéciales, les parts sociales ne sont remboursées sur l’actif net subsistant qu'après extinction du passif. Le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des parts est dévolu par décision de l’assemblée générale à d’autres coopératives ou unions de coopératives ou à des oeuvres d’intérêt général ou professionnel.
Si je comprends bien, dans le cas où il y aurait une faillite du CM, vous ne serez remboursé que s'il reste du cash une fois tous les actifs vendus pour rembourser les créanciers. Les parts B ne feraient donc pas de vous des créanciers du CM.
Si je me trompe, merci de me corriger.
https://www.creditmutuel.fr/cmcee/fr/ba ... ales-b.pdfProspectus officiel de l'AMF:
https://www.creditmutuel.fr/cmcee/fr/ba ... ales-b.pdf