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 Sujet du message: Re: REVUE DE PRESSE 4
MessagePublié: 09 Mai 2018 18:26 
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Washington somme les entreprises françaises de quitter l'Iran d'ici 3 à 6 mois
9 mai 2018 - Avec AFP

Renault, PSA et les autres entreprises français auront de 90 à 180 jours pour sortir d'Iran
C'est une conséquence directe du rétablissement des sanctions par Washington contre Téhéran : les entreprises ayant des activités en Iran vont devoir y mettre un terme rapidement. Cela concerne quelques géants français, qui s'y sont réimplantés. Source

Ah ! J'oubliais...

Vente de Rafale bloquée : la France subit (encore une fois) la loi américaine
23/02/2018 - Par Hervé Guyader - Président du Comité français pour le droit du commerce international

Washington s'appuie sur une réglementation locale sur la vente d'armes pour freiner la vente de Rafale supplémentaires à l'Egypte.

Le succès commercial du Rafale en Egypte, en 2015, présageait un avenir (enfin) souriant pour l’avion de combat français de Dassault. C’était sans compter sur la réaction américaine. Les négociations pour la vente de Rafale supplémentaires entre la France et l'Egypte sont freinées par Washington, indiquait «La Tribune», la semaine dernière. Les Etats-Unis refusent en effet l'exportation d'un composant américain.

La pièce en question ? Une petite puce électronique «made in USA» présentes dans les missiles de croisière Scalp, eux-mêmes fabriqués par l'entreprise européenne MBDA, filiale commune d'Aribus, de BAE Systems et de Leonardo. Washington, s'appuie sur une réglementation américaine - la norme Itar (International traffic in arms regulations) sur les ventes d'armes - pour bloquer l'exportation et, in fine, la vente des Rafale.

Guerre économique


Cette affaire est une nouvelle illustration de l’extraterritorialité des lois américaines qui ont déjà fait ployer quelques-uns des plus grands groupes européens. Souci, le nouveau locataire de la Maison-Blanche semble plus difficile encore à amadouer que son prédécesseur Barack Obama.

La politique juridique extérieure américaine se fait plus menaçante. Certains observateurs y voient l’incarnation d’un des piliers de la guerre économique dont Donald Trump ne fait aucun mystère. La norme Itar n’est en rien utilisée ici pour prévenir ou sanctionner une quelconque fraude, mais pour protéger un intérêt américain. Le caractère légal de l’opération est parfaitement respecté.
Pour en sortir, soit MBDA change les composants incriminés au profit de produits 100 % européens, soit un accord est trouvé entre autorités françaises et américaines comme ce fut le cas pour la vente de deux satellites aux Émirats Arabes Unis en 2014. François Hollande, l'ancien président français, avait dû aller rencontrer son homologue pour débloquer la crise. La prochaine visite d’Emmanuel Macron aux États-Unis, en avril prochain, pourrait voir ce dossier ajouté à l’ordre du jour.

Une extraterritorialité des lois redoutable

La question de l’extraterritorialité des lois américaines reste entière puisqu’à chaque manifestation, elle oblige le président français à devoir entamer des discussions qui confinent plus ou moins à devoir courber l’échine. Il faut reconnaître à cette mécanique une efficacité absolue puisqu’elle revient, sous le prétexte d’une régulation économique visant à prévenir les fraudes, à arbitrer le droit du commerce international avec comme seul prisme l’intérêt américain.

Car le juge ne sera jamais saisi, aucune incrimination pénale ne sera jamais utilisée ! En l’occurrence, il n’y a pas le plus petit tracas juridique, mais seulement la présence d’un composant américain qui justifie qu’ils donnent leur avis.

L’efficience est telle qu’elle ne repose sur aucun principe, sur aucune règle juridique. Les États-Unis se reconnaissent simplement le droit de contrôle de toutes les opérations dans lesquelles un élément de rattachement à leur droit aussi infime – pour ne pas dire discutable – que l’utilisation de leur monnaie ou d’un trombone.

Le terrain judiciaire n’a jamais été exploré par crainte pour les groupes visés de se voir boycotter en plus d’être déjà sanctionnés financièrement. Leur pusillanimité se comprend quand on examine les maigres chances de succès d’une action devant la Cour suprême des États-Unis.

Nécessaire réaction européenne


Reste à l’Europe à se doter des mêmes armes. Une réforme de la loi de blocage, sur le modèle de la Fema canadienne qui interdit aux entreprises de répondre aux injonctions de quelque nature qu’elles puissent, être pourrait étoffer intelligemment notre droit et donner aux entreprises françaises une protection utile en sus de constituer un signal politique fort. La Commission européenne pourrait également poursuivre ses enquêtes dirigées vers les grands groupes américains, à commencer par Google.

Au-delà, l’Europe pourrait, elle aussi, se doter d’une politique juridique extérieure en exerçant un droit de régulation sur toutes les opérations utilisant l’euro ou un quelconque autre critère de rattachement. Rien n’est plus simple puisque les scrupules juridiques sont remisés au profit d’une vision «normalisée» du commerce, chacun créant ses normes au gré de ses besoins.

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 Sujet du message: Re: REVUE DE PRESSE 4
MessagePublié: 09 Mai 2018 20:27 
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 Sujet du message: Re: REVUE DE PRESSE 4
MessagePublié: 10 Mai 2018 11:35 
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ça sent le sapin


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 Sujet du message: Re: REVUE DE PRESSE 4
MessagePublié: 10 Mai 2018 11:46 
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PSA travaillait beaucoup avec l'Iran, ils se sont allies avec GM, ils ont virés l'Iran et perdus un gros marché. Ils tentaient de le reprendre, ce n'est pas gagné.


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 Sujet du message: Re: REVUE DE PRESSE 4
MessagePublié: 10 Mai 2018 12:32 
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 Sujet du message: Re: REVUE DE PRESSE 4
MessagePublié: 10 Mai 2018 15:40 
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 Sujet du message: Re: REVUE DE PRESSE 4
MessagePublié: 10 Mai 2018 18:45 
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Article de 2017 mais bon à savoir...

60 000 propriétaires menacés de faillite par les éoliennes
03/05/2017 - par Ludovic Grangeon

Le coût complet du démantèlement d'une éolienne peut grimper à 850 000 euros.
Vous êtes propriétaire et démarché pour une éolienne, ou vous avez signé un bail, ou encore il y a déjà une éolienne sur votre terrain? Alors lisez bien et faites lire ceci à vos enfants, à votre avocat ou à votre notaire.... Si votre commune s'en occupe, n'oubliez pas que vous êtes aussi contribuable... et si vous appréciez l'environnement, préservez-le.

Les USA comptent 14 000 éoliennes abandonnées, information dans "AmericanThinker" à l'occasion des désastres environnementaux des gigantesques fermes éoliennes dévastées de Kamaoa, de Tehachapi, et bien d'autres. Les sociétés qui les possédaient se sont évanouies. Les recherches de responsabilité sont difficiles ou impossibles. Ce scandale encore peu connu arrive très vite en France car les techniques utilisées sont les mêmes chez nous, puisque ce sont très souvent de mêmes fonds de pension qui possèdent ces éoliennes. Les propriétaires ont loué leurs terrains aux promoteurs éoliens qui leur ont assuré tout prendre en charge et restituer le terrain « en l’état ». Des élus locaux et parfois des fonctionnaires ont aussi "rassuré" ces propriétaires aux côtés des promoteurs. Ils ignorent souvent que les éoliennes sont en fait revendues dès leur mise en service et simplement gérées par les promoteurs. Les promoteurs éoliens constituent pour chaque projet des sociétés coquilles au capital minimum de quelques milliers d’euros dont les actionnaires changent au fil des années, selon des ramifications infinies en France et à l'étranger y compris dans les paradis fiscaux. La recherche de toute responsabilité en cas de problème risque de ne jamais aboutir. Alors que la finance n'hésite pas à abandonner des entreprises avec du personnel, il est encore plus facile d'abandonner des éoliennes.

Les propriétaires subissent deux énormes menaces qui sont des bombes à retardement sur leur patrimoine et leur situation personnelle. Ils devraient faire relire leur bail par des experts ou des avocats indépendants avant qu’il ne soit trop tard. Les jurisprudences les menacent à chaque instant selon la règle « pollueur-payeur » qui frappe le propriétaire des terrains.

La plupart du temps les contrats de location de terrain signés avec les promoteurs éoliens l’ont été à l’amiable, sans la présence d’un expert indépendant ou d’une association agréée de consommateurs. Il existe d’ailleurs de nombreux doutes sur la légalité de ces opérations par rapport à la législation sur la vente à domicile par des professionnels rappelée par la DGCCRF. De nombreux baux risquent d'être non valables en cas de litige.

Deux menaces importantes les concernent : tout d’abord la défaillance pure et simple de la société avec laquelle ils ont contracté, et donc des provisions de démantèlement qui les couvrent. Malgré les dispositions légales contraignantes et le Code de Commerce, la plupart de ces sociétés ne publient même pas leurs comptes. De ce fait, il est souvent impossible de vérifier que les provisions légales de démantèlement sont constituées. Plusieurs défaillances sont déjà survenues. L'un des principaux promoteurs éoliens français ne vient-il pas de faire l'objet d'une opération financière atypique sur son parc éolien, devenu la propriété majoritaire d'une curieuse banque égyptienne jusqu'ici inconnue en Europe, et tout cela géré depuis l'étranger ?

L'autre menace est dans les socles en béton dont les propriétaires restent à vie responsables

Par un subterfuge, le démantèlement est prévu au ras du sol selon le Décret 2011-985 du 23 aout 2011. Mais cette astuce occulte les obligations bien plus importantes et réelles des articles L162-9 et suivants de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008. Or chaque éolienne nécessite 2 à 3000 tonnes de béton souterrain, parfois plus. Ce béton et ses ferrailles sont d’importantes menaces de pollution ou de perturbation du sol et des nappes phréatiques. A la moindre alerte, à la moindre sommation, c’est donc le propriétaire du terrain et non le promoteur éolien, qui sera recherché, par exemple par la police de l’eau, par un syndicat intercommunal, ou par une association de protection de la nature. Et de toutes façons il faudra restituer le site dans son état initial à la fin du bail. Le coût complet de démantèlement d’une éolienne est chiffré par les entreprises spécialisées de 650 à 850 000 €. Les sommes provisionnées, quand elles le sont, ne sont pas de ce niveau. Le coût d’enlèvement de leur socle en béton hautement ferraillé n’est pas inférieur à 250 000 €, et encore s’il n’y a pas de pollution par les huiles des éoliennes. Chaque éolienne contient 600 litres d’huiles industrielles dont plusieurs fuites ont été observées. Il suffit de dix litres d’huile pour polluer le sol en milieu naturel et atteindre un taux critique.

L'éolien a cessé d'être prioritaire dans les énergies renouvelables avec les leçons décevantes de l'expérience sur 10 ans. Désormais les taxes et les aides vont décliner avec la réforme intervenue en Europe et en France à partir de 2017. Les tarifs de démarrage sont ramenés au niveau du marché, très inférieur, ainsi que vient de le confirmer le 20 avril 2017 une délibération de la Commission de Régulation de l'Energie. Bill Gates a confirmé au Financial Times qu'il doublait à 2 milliards ses investissements dans les énergies renouvelables mais qu'il excluait à présent tout investissement dans l'éolien, non efficace et non rentable. Malgré de gros investissements, son ami Warren Buffett a tout juste retrouvé sa mise dans l'éolien grâce à une défiscalisation massive mais avec un déficit industriel de 35%, et des subventions déjà fortement réduites sous Obama qui n'iront pas mieux avec Trump.
La Californie ou Hawaï sont envahis d’éoliennes rouillées abandonnées. L’Ecosse, ou l'Allemagne, figurent parmi les premiers pays face au casse-tête d'assumer une quantité très importante de déchets de pales d’éoliennes dans les dix prochaines années, car les pales ont une durée de vie limitée et deviennent cassantes. Les seuls déchets de plastique de pales d'éoliennes atteignent 225 000 tonnes par an au niveau mondial selon Scottish Natural Heritage et le département spécialisé des systèmes industriels de l'Université d'Iowa USA (2016). Personne n'avait pensé à ce bilan carbone calamiteux.

En fait, les propriétaires ont hérité en pleine propriété des immenses socles en béton implantés dans leur terrain, sans les voir, et sans le savoir. De toutes façons, même si le démantèlement atteint son terme, ce qui est très aléatoire et hypothétique pour de nombreux cas, l’enlèvement du socle béton restera à leur charge, soit 250 000 euros par éolienne. Les baux de location signés par les promoteurs ne le disent pas, la plupart du temps. A la moindre pollution, ce coût sera multiplié par trois. Si le promoteur fait défaillance et disparait, comme malheureusement on le prévoit pour un certain nombre, l'intégralité du coût de démantèlement des éoliennes sera à la charge du propriétaire...et de ses enfants... car alors, il faudra débourser de 650 000 à 850 000 € par éolienne... pour garder son terrain !

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 Sujet du message: Re: REVUE DE PRESSE 4
MessagePublié: 10 Mai 2018 19:42 
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Les USA comptent 14 000 éoliennes abandonnées
La Californie ou Hawaï sont envahis d’éoliennes rouillées abandonnées. L’Ecosse, ou l'Allemagne, figurent parmi les premiers pays face au casse-tête d'assumer une quantité très importante de déchets de pales d’éoliennes dans les dix prochaines années, car les pales ont une durée de vie limitée et deviennent cassantes. Les seuls déchets de plastique de pales d'éoliennes atteignent 225 000 tonnes par an au niveau mondial.

Ah bon? On m'avait pourtant assuré qu'il s'agissait d'une énergie "propre" et "renouvelable"... :lol:
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Personne n'avait pensé à ce bilan carbone calamiteux.

Personne? :lol:

Quand l'idéologie percute le mur de la physique... :mrgreen:

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 Sujet du message: Re: REVUE DE PRESSE 4
MessagePublié: 11 Mai 2018 14:40 
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Le Prix Charlemagne

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Le prix international Charlemagne d'Aix-la-Chapelle (Internationaler Karlspreis der Stadt Aachen, depuis 1988 Internationaler Karlspreis zu Aachen) est un prix fondé en 1949 et décerné depuis 1950 par la ville d’Aix-la-Chapelle à des personnalités remarquables qui se sont engagées pour l'unification européenne.

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 Sujet du message: Re: REVUE DE PRESSE 4
MessagePublié: 13 Mai 2018 22:05 
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Localisation: Paris ou, hélas, un peu à côté
Vous avez remarqué le crédit pour la photo dans 20mn d'un attentat hier dans Paris ? "Chine nouvelle".
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