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 Sujet du message: Cash encore
MessagePublié: 15 Oct 2017 09:15 
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Inscrit le: 18 Déc 2010 21:52
Messages: 63
Bonjour

Hier Samedi, à Annecy, dans le vieux quartier avec la fête du retour des alpages ( 100 000 personnes) , j'ai pilé devant une boutique vendant des conserves de sardines et de maquereaux haut de gamme (direct de Bretagne).
Sur la grand vitre d'exposition, une feuille format A4 avec écrit dessus au feutre bleu gras : "Pas de règlements en espèces".
Surpris....mais est-ce - légal ?


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 Sujet du message: Re: Cash encore
MessagePublié: 15 Oct 2017 11:04 
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Inscrit le: 17 Déc 2011 04:22
Messages: 2968
ramier a écrit:
Surpris....mais est-ce - légal ?


Non, le commerçant ne peut pas refuser de la devise monétaire légale... à hauteur d'un certain plafond.
Il me semble que le chèque et la CB sont considérés comme des moyens de paiement: un commerçant est parfaitement en droit de les refuser par contre.

_________________
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 Sujet du message: Re: Cash encore
MessagePublié: 15 Oct 2017 11:58 
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Inscrit le: 06 Juil 2011 14:17
Messages: 5279
Localisation: Portugal
Voici la réponse de la Banque de France, que vous pourrez retrouver dans cette note d’information intitulée « les billets et les pièces en euro: les connaître, les utiliser ».

Le commerçant est obligé d’accepter les paiements en espèces. L’article R 642-3 du code pénal dit en effet: « Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. »

Pour information, une contravention de deuxième classe ne peut excéder un montant de 150 euros, selon l’article 131-13 du même code pénal

[Mise à jour: comme nous le fait observer Paul, dans son commentaire de 12h45, « aucun loueur de voitures ne vous empêchera de payer la facture de votre location en liquide, mais tous prendront une empreinte de votre carte de crédit pour la caution ou vous demanderont un chèque de caution élevé« .]

Toutefois :

– le commerçant n’est pas tenu d’accepter plus de cinquante pièces à la fois.
Si vous comptiez vous débarrasser de vos pièces de un centime de cette manière, ce n’est pas gagné. Vous pourrez en revanche les apporter au Trésor public, qui les acceptera.

– c’est à vous de faire l’appoint (article L112-5 du code monétaire et financier)

– le commerçant peut refuser un billet déchiré. Si l’authenticité lui paraît douteuse, il peut vous demander de décliner votre identité.

– les transactions en espèces ne doivent pas dépasser certains plafonds (en vertu des articles L112-6 et suivants du code monétaire et financier, ainsi que de l’article D112-3 du code monétaire et financier)

* le plafond est de trois mille euros, lorsque le client a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle.
* le plafond est de quinze mille euros, lorsque le client est un touriste et qu’il n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.
* Ces plafonds ne s’appliquent pas entre deux particuliers, n’agissant pas pour des besoins professionnels; ils ne ‘appliquent pas non plus aux personnes qui ne disposent d’aucun autre moyen de paiement ou ne sont titulaires d’aucun compte de dépôt.

Saviez-vous que la limite supérieure des salaires pouvant être payés en espèces est de 1500 euros ? (article L 112-6 du code monétaire et financier et L 3241-1 du code du travail )

Que faire d’un billet endommagé ? Vous pouvez l’échanger sur le champ et gratuitement dans l’une des caisses suivantes de la Banque de France.

Si vous avez reçu des billets contrefaits ou falsifiés, vous êtes tenu de les remettre à la Banque de France. Si vous avez reçu des pièces falsifiées, vous devez les remettre à la Monnaie de Paris (article 162-2 du code monétaire et financier). Naturellement, ils ne vous seront pas échangés, mais vous pourrez, le cas échéant, avec votre reçu, déduire votre perte de votre résultat comptable.

Il vous est interdit de remettre en circulation ces billets ou pièces falisifiés (article 442-7 du code pénal : vous risquez une amende de 7500 euros)

Il est obligatoire de déclarer à l’administration des douanes le transfert de sommes de plus de dix mille euros, à destination ou en provenance de pays étrangers, y compris de l’Union européenne et de la zone euro.

Le Centre européen des consommateurs a publié une carte des limites de paiements en espèces, au sein de l’Union européenne. Elle montre que dans quelques pays (Allemagne, Autriche, Islande, Slovénie, Lituanie, et Chypre), il n’y a aucune limite pour les paiements en cash.

Source

_________________
On reconnaît le rouquin aux cheveux du père et le requin aux dents de la mère.


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 Sujet du message: Re: Cash encore
MessagePublié: 15 Oct 2017 13:42 
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Inscrit le: 07 Juil 2010 17:38
Messages: 3004
ramier a écrit:
Annecy,....avec la fête du retour des alpages ( 100 000 personnes) , j'ai pilé devant une boutique ... "Pas de règlements en espèces".
Hum, le retour des alpages...à Annecy, là j'aurais déjà eu comme un doute :o
et je me serais payé le culot d'entrer dans la boutique et d'imposer mon règlement avec des billets ayant cours légal en France (oui mais pas un billet de 500 roros pour payer un truc à 4,20 quand même !).
En cas de refus du commerçant, je l'aurais prévenu que je déposerai une plainte nominative contre lui ! Et j'aurais fait une photo de l'affichette en vitrine.
A Annecy, les gens ne crachent pas sur le fric d'habitude ! :mrgreen: ce serait même plutôt une affaire de religion.

Pas de règlement par chèque à la pompe à essence, je comprends
Pas de règlement par CB pour un café à 1,20, je comprends

Le meilleur moyen de préserver notre liberté du cash, c'est de payer le plus souvent possible les petits achats en cash !


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 Sujet du message: Re: Cash encore
MessagePublié: 15 Oct 2017 13:58 
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Inscrit le: 18 Oct 2008 16:48
Messages: 2705
Tu lui dit que c'est un crétin et tu vas voir ailleurs.


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 Sujet du message: Re: Cash encore
MessagePublié: 15 Oct 2017 18:33 
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Inscrit le: 18 Déc 2010 21:52
Messages: 63
Bien, merci à tous.


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 Sujet du message: Re: Cash encore
MessagePublié: 16 Oct 2017 08:30 
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Inscrit le: 27 Juin 2009 09:43
Messages: 1231
Localisation: pas de calais
Touchau a écrit:

Le meilleur moyen de préserver notre liberté du cash, c'est de payer le plus souvent possible les petits achats en cash !


je me fais un devoir de payer tous les artisans et petits commerces ;chauffagiste,garagiste etc.....en cash et en sont tous très satisfaits! :mrgreen:

_________________
"Deux intellectuels assis vont moins loin qu’une brute qui marche." Michel Audiard


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 Sujet du message: Re: Cash encore
MessagePublié: 16 Oct 2017 11:26 
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Inscrit le: 07 Juil 2010 17:38
Messages: 3004
giv62 a écrit:
tous les artisans et petits commerces ;chauffagiste,garagiste etc.....
De grands enfants ! :mrgreen: quand on leur parle de façon "imagée" ils ne sont pas longs à comprendre


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