Je viens de tomber sur une petite "pépite" qui s'intitule
ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017
RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L’UNION EUROPÉENNE
et disponible ici:
https://www.performance-publique.budget ... res_UE.pdf
Le Doc fait 167 pages.
Extraits:
Page 47
La contribution française au budget de l’Union est en progression constante depuis plus de vingt ans. Le montant de la contribution française au profit de l’Union européenne, constituée du prélèvement sur recettes et des ressources propres traditionnelles nettes des frais d’assiette et de perception,a été multiplié par cinq en valeur entre 1982 et 2017, passant de 4,1Md€ en 1982 à 21,3Md€ en 2017, à périmètre constant
Pages 56-57
Aperçu global des retours français au titre des différentes politiques de l’Union
Cependant, en termes de retours par habitant, la France n’est que le 21e bénéficiaire des dépenses de l’UE (dépenses administratives incluses) en 2015 (217€ par habitant), le Luxembourg étant le premier bénéficiaire (2896€ par habitant). La France est le 11e bénéficiaire de la PAC par habitant (136€ par habitant), l’Irlande étant le premier bénéficiaire (348€ par habitant)
Page 57
La France est le deuxième contributeur net
Page 61
Encadré n° 9: L’impact sur le déficit public de la contribution française à l’UE et des retours au profit de la France
Seule la contribution française au budget européen (nette des frais de perception), à laquelle s’ajoute les cofinancements publics français, a un impact sur le solde budgétaire français et contribue au déficit public. Les retours, dont découle le solde net (assimilable à une balance des paiements) des relations avec l’UE, ne sont en effet pas retracés dans les comptes des administrations publiques.
| Pièces jointes: |
| Contribution nette.png [ 66.04 Kio | Consulté 2340 fois ] |
| Part sur RF.png [ 116.41 Kio | Consulté 2314 fois ] |
| Solde Net.png [ 166.86 Kio | Consulté 2291 fois ] |