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 Sujet du message: A propos du relevé individuel des ventes sur sites internet
MessagePublié: 28 Aoû 2018 18:34 
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Inscrit le: 30 Déc 2010 23:28
Messages: 6309
La loi depuis peu oblige les sites de vente à transmettre au vendeur le relevé de ses transactions.
Cet article récent précise que les sites devront prochainement le transmettre également au fisc :

https://www.zdnet.fr/actualites/lebonco ... 871631.htm

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Le survivaliste qui a oublié son ouvre-boîte ne mérite pas de survivre.
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 Sujet du message: Re: A propos du relevé individuel des ventes sur sites internet
MessagePublié: 29 Aoû 2018 00:17 
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Inscrit le: 18 Oct 2008 13:52
Messages: 17786
Localisation: Alsace
Juridiquement, je ne vois toujours pas comment on peut taxer un particulier qui revend des biens d'occasion sur EBay, vinted ou priceminister.
D'autant plus avec un seuil de 3.000 euros annuel.
Imaginons une personne qui change régulièrement d'ordi, il achète un ordi de gamer 1000 euros pour le revendre 600 euros quelques mois plus tard, il s'achète un Thermomix à 1.200 euros (et c'est pas le plus cher) et le revend 1.000 euros le mois d'après car ça ne lui convient pas. Il revend également quelques meubles ou canapés, il vend aussi quelques vêtements d'occasion sur Vinted pour quelques centaines d'euros.
Il pourrait également vendre quelques bonnes bouteilles de vins, quelques livres de la Pléiade, etc...

Il a déjà dépassé les 3.000 euros. Et l'état veut le taxer ? Sur quels motifs ?

_________________
Méfiez-vous, on n'est jamais à l'abri de devenir riche.


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 Sujet du message: Re: A propos du relevé individuel des ventes sur sites internet
MessagePublié: 29 Aoû 2018 01:15 
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Inscrit le: 25 Aoû 2009 10:24
Messages: 2355
Dantec a écrit:
Juridiquement, je ne vois toujours pas comment on peut taxer un particulier qui revend des biens d'occasion sur EBay, vinted ou priceminister.
D'autant plus avec un seuil de 3.000 euros annuel.
Imaginons une personne qui change régulièrement d'ordi, il achète un ordi de gamer 1000 euros pour le revendre 600 euros quelques mois plus tard, il s'achète un Thermomix à 1.200 euros (et c'est pas le plus cher) et le revend 1.000 euros le mois d'après car ça ne lui convient pas. Il revend également quelques meubles ou canapés, il vend aussi quelques vêtements d'occasion sur Vinted pour quelques centaines d'euros.
Il pourrait également vendre quelques bonnes bouteilles de vins, quelques livres de la Pléiade, etc...

Il a déjà dépassé les 3.000 euros. Et l'état veut le taxer ? Sur quels motifs ?


sur le motif que le fisc considérera que ce sont des revenus complémentaires... le seuil des 3000 euros annuels est considéré comme une activité "régulière"

il ne regardera que ce qui est entré à ton crédit, le débit il s'en tape, il n'a d'ailleurs prévu aucune charges déductibles sur dans ce domaine,

on l'a tous compris, l'objectif est de taxer...

ceci dit je ne vois pas comment leboncoin peut savoir que tu as vendu un bien (à moins de le renseigner toi-même quand tu désactives l'annonce), d'autant qu'une multitude de parades existent :lol:

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"si vous voyez un banquier suisse sauter par la fenêtre, sautez derrière lui, il y a de l'argent à gagner"


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 Sujet du message: Re: A propos du relevé individuel des ventes sur sites internet
MessagePublié: 29 Aoû 2018 08:30 
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Inscrit le: 18 Oct 2008 13:52
Messages: 17786
Localisation: Alsace
zephyr a écrit:
sur le motif que le fisc considérera que ce sont des revenus complémentaires...

J'ai bien compris, mais c'est sur le point légal que ça va coincer.
Qu'un particulier achète des produits neufs pour les revendre, soit, mais que ce même particulier soit taxé sur la revente de ses propres bien, non. D'ailleurs au niveau des brocantes publiques, on a encadré les limites (2 par an il me semble), mais jamais personne n'a pensé proposé de taxer le produit des ventes.

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 Sujet du message: Re: A propos du relevé individuel des ventes sur sites internet
MessagePublié: 29 Aoû 2018 10:59 
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Inscrit le: 22 Juin 2012 16:02
Messages: 929
Leboncoin va mettre en place un système de paiement sécurisé prochainement.
http://www.geekinfos.fr/2018/08/21/lebo ... -securise/

Et quand c'est électronique ça devient traçable.


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 Sujet du message: Re: A propos du relevé individuel des ventes sur sites internet
MessagePublié: 29 Aoû 2018 13:35 
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Inscrit le: 22 Fév 2014 22:05
Messages: 112
Donc le gars qui vend son monospace d'occasion à 5000 euros sur le bon coin est considéré comme un professionnel ????
inapplicable et grotesque :evil:


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 Sujet du message: Re: A propos du relevé individuel des ventes sur sites internet
MessagePublié: 29 Aoû 2018 13:39 
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Inscrit le: 19 Juil 2011 14:27
Messages: 1265
Localisation: Pyrénées
Qu'ils continuent !
Plus les sentiments d'injustices, d'abus et de passe-droit seront présent parmi la population, plus les chances de changements seront possibles.

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Mieux vaut une fin effroyable qu'un effroi sans fin.


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 Sujet du message: Re: A propos du relevé individuel des ventes sur sites internet
MessagePublié: 29 Aoû 2018 14:37 
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Messages: 929
solid_liquid a écrit:
Qu'ils continuent !
Plus les sentiments d'injustices, d'abus et de passe-droit seront présent parmi la population, plus les chances de changements seront possibles.


Pas forcément, sur le long terme cela transmet aux basses et moyennes couches cette culture d'injustice de passe-droit en terme de services. Un bon exemple est le système russe, où il faut payer d'autant plus pour obtenir un visa rapidement (forfaits : 1 mois, 15 jours, 1 semaine, 2 jours ou quelques heures), tout à fait légalement. Alors que dans le passé les agents délivrés les visas moyennant un pot-de-vin.


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 Sujet du message: Re: A propos du relevé individuel des ventes sur sites internet
MessagePublié: 30 Aoû 2018 12:09 
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Messages: 2355
Dantec a écrit:
J'ai bien compris, mais c'est sur le point légal que ça va coincer.
Qu'un particulier achète des produits neufs pour les revendre, soit, mais que ce même particulier soit taxé sur la revente de ses propres bien, non. D'ailleurs au niveau des brocantes publiques, on a encadré les limites (2 par an il me semble), mais jamais personne n'a pensé proposé de taxer le produit des ventes.


pour l'instant c'est un projet de loi et s'il passe, le plafond des transactions à 3000€, ça sera le point légal...

contester une loi devant les tribunaux tu peux oublier, le seul moyen de la modifier sera le conseil d'état.

les brocantes génèrent moins d'argent que le flot continu des transactions sur internet et il est plus facile d'envoyer des agents sur place pour faire des contrôles ; enfin la portée politique de toucher aux brocantes serait très impopulaire

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