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A propos du relevé individuel des ventes sur sites internet
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Auteur:  Milogram [ 28 Aoû 2018 18:34 ]
Sujet du message:  A propos du relevé individuel des ventes sur sites internet

La loi depuis peu oblige les sites de vente à transmettre au vendeur le relevé de ses transactions.
Cet article récent précise que les sites devront prochainement le transmettre également au fisc :

https://www.zdnet.fr/actualites/lebonco ... 871631.htm

Auteur:  Dantec [ 29 Aoû 2018 00:17 ]
Sujet du message:  Re: A propos du relevé individuel des ventes sur sites internet

Juridiquement, je ne vois toujours pas comment on peut taxer un particulier qui revend des biens d'occasion sur EBay, vinted ou priceminister.
D'autant plus avec un seuil de 3.000 euros annuel.
Imaginons une personne qui change régulièrement d'ordi, il achète un ordi de gamer 1000 euros pour le revendre 600 euros quelques mois plus tard, il s'achète un Thermomix à 1.200 euros (et c'est pas le plus cher) et le revend 1.000 euros le mois d'après car ça ne lui convient pas. Il revend également quelques meubles ou canapés, il vend aussi quelques vêtements d'occasion sur Vinted pour quelques centaines d'euros.
Il pourrait également vendre quelques bonnes bouteilles de vins, quelques livres de la Pléiade, etc...

Il a déjà dépassé les 3.000 euros. Et l'état veut le taxer ? Sur quels motifs ?

Auteur:  zephyr [ 29 Aoû 2018 01:15 ]
Sujet du message:  Re: A propos du relevé individuel des ventes sur sites internet

Dantec a écrit:
Juridiquement, je ne vois toujours pas comment on peut taxer un particulier qui revend des biens d'occasion sur EBay, vinted ou priceminister.
D'autant plus avec un seuil de 3.000 euros annuel.
Imaginons une personne qui change régulièrement d'ordi, il achète un ordi de gamer 1000 euros pour le revendre 600 euros quelques mois plus tard, il s'achète un Thermomix à 1.200 euros (et c'est pas le plus cher) et le revend 1.000 euros le mois d'après car ça ne lui convient pas. Il revend également quelques meubles ou canapés, il vend aussi quelques vêtements d'occasion sur Vinted pour quelques centaines d'euros.
Il pourrait également vendre quelques bonnes bouteilles de vins, quelques livres de la Pléiade, etc...

Il a déjà dépassé les 3.000 euros. Et l'état veut le taxer ? Sur quels motifs ?


sur le motif que le fisc considérera que ce sont des revenus complémentaires... le seuil des 3000 euros annuels est considéré comme une activité "régulière"

il ne regardera que ce qui est entré à ton crédit, le débit il s'en tape, il n'a d'ailleurs prévu aucune charges déductibles sur dans ce domaine,

on l'a tous compris, l'objectif est de taxer...

ceci dit je ne vois pas comment leboncoin peut savoir que tu as vendu un bien (à moins de le renseigner toi-même quand tu désactives l'annonce), d'autant qu'une multitude de parades existent :lol:

Auteur:  Dantec [ 29 Aoû 2018 08:30 ]
Sujet du message:  Re: A propos du relevé individuel des ventes sur sites internet

zephyr a écrit:
sur le motif que le fisc considérera que ce sont des revenus complémentaires...

J'ai bien compris, mais c'est sur le point légal que ça va coincer.
Qu'un particulier achète des produits neufs pour les revendre, soit, mais que ce même particulier soit taxé sur la revente de ses propres bien, non. D'ailleurs au niveau des brocantes publiques, on a encadré les limites (2 par an il me semble), mais jamais personne n'a pensé proposé de taxer le produit des ventes.

Auteur:  dodo [ 29 Aoû 2018 10:59 ]
Sujet du message:  Re: A propos du relevé individuel des ventes sur sites internet

Leboncoin va mettre en place un système de paiement sécurisé prochainement.
http://www.geekinfos.fr/2018/08/21/lebo ... -securise/

Et quand c'est électronique ça devient traçable.

Auteur:  VBJ13 [ 29 Aoû 2018 13:35 ]
Sujet du message:  Re: A propos du relevé individuel des ventes sur sites internet

Donc le gars qui vend son monospace d'occasion à 5000 euros sur le bon coin est considéré comme un professionnel ????
inapplicable et grotesque :evil:

Auteur:  solid_liquid [ 29 Aoû 2018 13:39 ]
Sujet du message:  Re: A propos du relevé individuel des ventes sur sites internet

Qu'ils continuent !
Plus les sentiments d'injustices, d'abus et de passe-droit seront présent parmi la population, plus les chances de changements seront possibles.

Auteur:  dodo [ 29 Aoû 2018 14:37 ]
Sujet du message:  Re: A propos du relevé individuel des ventes sur sites internet

solid_liquid a écrit:
Qu'ils continuent !
Plus les sentiments d'injustices, d'abus et de passe-droit seront présent parmi la population, plus les chances de changements seront possibles.


Pas forcément, sur le long terme cela transmet aux basses et moyennes couches cette culture d'injustice de passe-droit en terme de services. Un bon exemple est le système russe, où il faut payer d'autant plus pour obtenir un visa rapidement (forfaits : 1 mois, 15 jours, 1 semaine, 2 jours ou quelques heures), tout à fait légalement. Alors que dans le passé les agents délivrés les visas moyennant un pot-de-vin.

Auteur:  zephyr [ 30 Aoû 2018 12:09 ]
Sujet du message:  Re: A propos du relevé individuel des ventes sur sites internet

Dantec a écrit:
J'ai bien compris, mais c'est sur le point légal que ça va coincer.
Qu'un particulier achète des produits neufs pour les revendre, soit, mais que ce même particulier soit taxé sur la revente de ses propres bien, non. D'ailleurs au niveau des brocantes publiques, on a encadré les limites (2 par an il me semble), mais jamais personne n'a pensé proposé de taxer le produit des ventes.


pour l'instant c'est un projet de loi et s'il passe, le plafond des transactions à 3000€, ça sera le point légal...

contester une loi devant les tribunaux tu peux oublier, le seul moyen de la modifier sera le conseil d'état.

les brocantes génèrent moins d'argent que le flot continu des transactions sur internet et il est plus facile d'envoyer des agents sur place pour faire des contrôles ; enfin la portée politique de toucher aux brocantes serait très impopulaire

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