ludostar a écrit:
D'autre part une fois que je me serais retiré du bail, le proprietaire, qui loue via une regie, doit la garder comme locataire ou peut il lui demander de partir?
Solidaires jusqu'à quand ?
Jusqu’à ce que le divorce soit définitif et opposable au tiers.
Ce qui veut dire que ni la séparation de fait (même autorisée par le juge), ni l’engament d’une procédure de divorce ne met fin à la solidarité aux yeux de la loi. Elle ne cesse qu'au jour de la retranscription du jugement ou de la convention de divorce sur les registres d’état civil.
En pratique, cette formalité de retranscription peut être longue. A la suite d'un divorce judiciaire en particulier, il faudra compter 1 à 3 mois selon les tribunaux, puisque l'avocat en charge de la retranscription devra d'abord recevoir le jugement.
Attention !
Le divorce n’entraîne pas la résiliation automatique du bail ! Il faut impérativement que les deux époux adressent une lettre de résiliation du bail en recommandé avec accusé de réception à leur propriétaire, avec leurs deux signatures.
https://www.alexia.fr/fiche/5246/gestion-du-bail.htmMême sorti individuellement du bail, la régie peut réclamer, en tant que cotitulaire du bail, des loyers que ta femme déciderait unilatéralement de ne plus payer... jusqu'au divorce!!!