Très bonne idée ce qui est écrit un peu plus haut. Si votre banque vous pose des questions qui selon vous n'entrent pas dans leur champ de compétence, il suffit de leur demander de formuler ces questions par écrit avec un entête de la banque et la signature de celui qui vous demande les renseignements, et surtout pour quels motifs.
Je pense qu'après une telle demande, votre banque vous laissera tranquille.

Je pense que le banquier aura la possibilité d'agiter l'Arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R. 561-12 du code monétaire et financier.



https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

Je n'avais jamais regardé les textes en vigueurs, mais hélas, on est bel et bien cerné, même si on n'a rien à se reprocher
Rien n'impose au client de donner les renseignements demandés, mais la banque sera en droit de clôturer le compte.

de toutes façon, une banque peut clôturer un compte sans justification aucune. et c'est bien normal.

Moi elle peut cloturer mon compte si elle cloture mon crédit immo pas de soucis,.

ce que tu cites entre dans la loi anti blanchiment de capitaux et financement du terrorisme,

1 / le blanchiment de capitaux

le blanchiment est un délit pénal et seule une enquête judiciaire pourra le déterminer ou pas

pour rappel, un petit banquier et même Tracfin signaleront au Procureur une "suspicion" de blanchiment

ensuite, pour que le le blanchiment soit retenu il faut établir au préalable que l'argent provient d'un crime ou d'un délit (c'est la loi qui le dit hein)

donc à partir du moment :
- où ton compte n'enregistre pas des flux entrants et sortants réguliers et suspects sur ton compte (par rapport à l'activité professionnelle que tu lui a déclaré exercer. par exemple : je suis au rsa et tu entres 10000 euros/mois sur ton compte et tu les sors en cash)
- et que tu fournis à sa demande un justificatif sur un mouvement créditeur sur ton compte,

je vois mal comment légalement on peut te reprocher quoi que ce soit ! aucun magistrat poursuivra dans ce cas de figure, c'est garanti sur facture !

même l'Express le dit

https://votreargent.lexpress.fr/consomm ... 64596.html

un bon résumé ici également :

https://deontofi.com/devez-vous-repondr ... re-banque/

d'autre part, l'article du code monétaire et financier que tu cites dit clairement :



estimer et apprécier... ce n'est pas justifier

ça signifie donc bien qu'il n'y a aucune obligation légale à fournir quoi que ce soit comme justificatif des "autres ressources" et du patrimoine...

ce même article parle de "la justification de l'adresse du domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis" (justification = preuve = caractère obligatoire)

je vois donc mal comment un banquier pourrait clôturer ton compte bancaire parce que tu n'as pas voulu lui déclarer ton patrimoine alors qu'aucun texte ne le prévoit !!

il suffit de lui demander par écrit quels textes légaux t'obligent à lui justifier ton patrimoine et tu verras qu'il ne te répondra jamais ! ça serait donner le bâton pour se faire battre en justice et aucune banque ne voudrait être à l'origine d'une mauvaise publicité, surtout de nos jours (bien sûr plainte, dommages et intérêts éventuels, en cas de fermeture abusive)

2 / le financement du terrorisme :

là aussi c'est tragicomique et ça rejoint exactement le même principe que ci-dessus pour le blanchiment,

avoir des virements en provenance d'Afghanisan ou d'Irak avec la mention "de la part de M. Saddam H.", je comprends que ça peut paraître suspect, surtout pour un banquier...

ce n'est pas une question d'être cerné, les banquiers ont vu là une opportunité d'obtenir des informations auxquelles ils n'ont pas accès pour se constituer un petit fichier qu'ils pourront revendre (on pense aux banques suisses qui envoyaient en France des "commerciaux" pour démarcher les riches clients français pour les inciter à de "l'optimisation fiscale" chez eux...)

la plupart des français sont crédules, les banques (comme d'autres) l'ont bien compris

Je reçois aujourd'hui de La Banque Postale un dossier de renseignements à transmettre: "ACTUALISATION DE LA CONNAISSANCE CLIENT",
comprenant:
* Auto-certification fiscale signée et datée: en fonction des "règles imposées à La Banque Postale par 1° le FATCA et 2° les accords internationaux blablabla et la directive 2014/107/UE adoptée le 9 décembre 2014

Je cite: "Les données à caractère personnel recueillies font l'objet d'un traitement dont le responsable est La Banque Postale, conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel."

et plus loin: "Elles sont destinées à La Banque Postale et pourront être communiquées aux sociétés du groupe auxquelles [SIC !] elle appartient, à ses partenaires et aux autorités compétentes pour les traitements et les finalités cités ci avant. [SIC !]"
Comment est-ce compatible?

* Complément d'information daté et signé -sur mes ressources, mon patrimoine, mes proches (Conjoint, enfants, conjoints des enfants, parents) -A remplir uniquement par les personnes politiquement exposées.
* Justificatif d'identité
* Justificatif de domicile
* Dernier avis d'imposition sur les revenus
* Justificatif de vos ressources (==> Mes pensions de (maigre) retraite arrivent directement sur le compte de LBP ! Pffff... )

Ayant attentivement relu ce topic, quel type de lettre envoyer pour rester parfaitement dans la légalité? sans devoir communiquer son patrimoine.

Je ne pense pas que tu sois une PPE*
Tu fous ça à la poubelle. Si c'est obligatoire, ça se fait par recommandé. S'ils t'ont envoyé une lettre normale, le courrier, ça se perd, surtout en ce moment.
Dès que tu iras leur faire coucou (pour un chéquier, une carte, etc...) ils te demanderont peut-être de réactualiser ta carte d'identité et de signer un document comme quoi tu n'es pas de nationalité étatsunienne.

* définition officielle d'une PPE par la banque de France:
https://acpr.banque-france.fr/sites/def ... le_ppe.pdf

En réfléchissant un peu, je pense que la banque postale envoie ce courrier à tous ses clients, il est indiqué en gros caractère que c'est obligatoire et en petit caractère uniquement pour les PPE, avec des renvois en bas de page. Ainsi beaucoup de clients leur enverront des infos facultatives en pensant que c'est obligatoire puis la banque postale revendra ces infos à leurs partenaires commerciaux. Du très bon marketing.

En effet, non...
Je suis une PPNE: une personne politiquement non exposée. Et j'entends le rester, malgré les appels du pied pour m'intégrer dans une liste aux prochaines minicipales.

Je pense ni jeter à lah poubelle ni renvoyer le dossier, mais répondre par courriel à ma "Conseiller Clientèle" de LBP, lui rappelant mon identité & adresse; je peaufine le brouillon (déjà 3 pages!), ayant utilisé de nbx éléments de réponse dans les liens indiqués sur ce topic.
Au moins, il faudra qu'elle se tape mon courriel jusqu'au bout...... Suis à la retraite mntt, j'ai le temps d'emm... les banques.

Merci à Zephyr, à Silverculteur & Co

Une fois le truc achevé, je le posterai, mes infos perso retirées. Cela pourra servir à d'autres, qui sait?

Je ne suis pas passé loin de la pépéitude par ascendance...
Encore que j'ignore comment ma banque l'upu savoir...

Merci à celui, puis à ceux qui m'ont envoyé en MP des conseils judicieux et argumentés. Fuck les banksters!