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 Sujet du message: Couvre-feu et attestation
MessagePublié: 16 Oct 2020 20:13 
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Il est 20h10, le couvre-feu débute dans 50 minutes pour 20 millions de français et l'attestation obligatoire n'est toujours pas disponible sur le site officiel du gouvernement.
https://www.gouvernement.fr/
On a vraiment un gouvernement de branquignols même pas fichu de foutre un document sur leur site. Ou alors, ils se sont rendu compte que légalement ils ont merdé et qu'ils avaient oublié un petit détail dans le JO de ce matin ce qui rend illégal (pour le moment) le confinement.


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 Sujet du message: Re: Couvre-feu et attestation
MessagePublié: 16 Oct 2020 20:15 
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Localisation: Paris ou, hélas, un peu à côté
La mesure n'entre pas en vigueur ce soir à minuit, donc premier couvre-feu demain soir ?

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Il importe de devenir dangereux.


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 Sujet du message: Re: Couvre-feu et attestation
MessagePublié: 16 Oct 2020 20:25 
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Paris a écrit:
La mesure n'entre pas en vigueur ce soir à minuit, donc premier couvre-feu demain soir ?

J'ai lu sur plusieurs sites "sérieux" que ça commençait à minuit dans la nuit de vendredi à samedi (et pas à 21h comme dit dans mon premier post).


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 Sujet du message: Re: Couvre-feu et attestation
MessagePublié: 16 Oct 2020 20:31 
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Messages: 4189
Localisation: Paris ou, hélas, un peu à côté
C'est ça. Je suis concerné professionnellement (encore au bureau en ce moment) et c'est à compter de la semaine prochaine que nos horaires seront modifiés et des attestations fournies. Ce soir nous sommes encore de corvée.

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 Sujet du message: Re: Couvre-feu et attestation
MessagePublié: 17 Oct 2020 09:05 
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https://www.interieur.gouv.fr/Actualite ... couvre-feu

Mon petit doigt me dit qu'il n'y aura pas de contraventions aujourd'hui et demain, et que d'ici 2/3 jours, il y aura une nouvelle version de l'attestation.

A mon avis, et ça n'engage que moi, "En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire , (Moi, X), certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" ça n'a aucune valeur légale, il manque la base légale et sourcée à cette attestation ainsi que les horaires où l'attestation est obligatoire.


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 Sujet du message: Re: Couvre-feu et attestation
MessagePublié: 17 Oct 2020 12:54 
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Dantec 2 a écrit:
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

Mon petit doigt me dit qu'il n'y aura pas de contraventions aujourd'hui et demain, et que d'ici 2/3 jours, il y aura une nouvelle version de l'attestation.

A mon avis, et ça n'engage que moi, "En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire , (Moi, X), certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" ça n'a aucune valeur légale, il manque la base légale et sourcée à cette attestation ainsi que les horaires où l'attestation est obligatoire.


Bingo, la version 2.0 de l'attestation vient tout juste de sortir.
On passe de
Pièce jointe:
Version 1.png
Version 1.png [ 58.05 Kio | Consulté 324 fois ]

à
Pièce jointe:
Version 2.png
Version 2.png [ 75.69 Kio | Consulté 324 fois ]



Ca en dit long sur l'impréparation juridique de nos gouvernants, et surtout de leurs équipes techniques et des conseillers.
Le président parle le mercredi, le décret est certainement signé le jeudi pour une publication le vendredi, ben non, ils publient le samedi matin pour un truc qui devait s'appliquer le samedi dès 0h01, et en théorie il me semble (mais c'est à vérifier, il y a peut-être des exceptions) que ce qui est dit dans le JO du jour n'est applicable que le lendemain. Donc rien avant 0h01 ce dimanche.
Pour ceux qui veulent consulter le JO du jour: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2020/10/17/0253


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