Ad-Libros - O.Crottaz - Le blog à Lupus - Tradosaure- Argentum Aurum


Nous sommes actuellement le 19 Avr 2024 11:29

Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]




Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 60 messages ]  Aller à la page Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6
Auteur Message
 Sujet du message: Re: Affaire Kerviel, le verdict
MessagePublié: 06 Oct 2010 20:24 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 03 Mai 2010 13:15
Messages: 4988
Localisation: Pas loin
pascalbrutal a écrit:
Il est tout à fait légal de critiquer une décision de justice contrairement à une opinion largement répandue (notamment par voie de presse).

Ce qui est interdit en droit interne est de jeter le discrédit sur une décision de justice.


Oui, article 434-25 du code pénal : "Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende."

Dans l'attitude des politiques qui refusent de commenter les décisions de justice, il y a aussi, éspérons-le en tout cas, le respect du principe de la séparation des pouvoirs. Ils considérent que des membres de l'éxécutif ou du législatif, ou susceptibles de le devenir, ne doivent pas critiquer le judiciaire.

_________________
Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Affaire Kerviel, le verdict
MessagePublié: 06 Oct 2010 21:28 
Hors-ligne

Inscrit le: 20 Oct 2009 00:14
Messages: 1623
Bé Habba a écrit:
pascalbrutal a écrit:
Il est tout à fait légal de critiquer une décision de justice contrairement à une opinion largement répandue (notamment par voie de presse).
Ce qui est interdit en droit interne est de jeter le discrédit sur une décision de justice.

Oui, article 434-25 du code pénal : "Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende."



Désolé , mais je repose ma question :
où se trouve la limite entre la critique et le fait de chercher à jeter le discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle?

N'est-ce point un peu laissé à l'appréciation des magistrats en charge de juger les faits
comme pour les textes concernant les droits de douane pour l'entrée ou la sortie du territoire de pièces de collection :?:

J'ai souvent observé que dans la vie pratique,
peu importent les textes ,
l'important est d'avoir le meilleur avocat :mrgreen:
(sauf peut être dans les cours d'assises lorsque le procès est très bien instruit )

A partir de là ,je vous laisse à vos diverses déductions ,observations ,remarques et autres conclusions et références personnelles :idea: .....


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Affaire Kerviel, le verdict
MessagePublié: 06 Oct 2010 21:32 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 05 Déc 2008 07:01
Messages: 3574
Citer:
J'ai souvent observé que dans la vie pratique,
peu importent les textes ,
l'important est d'avoir le meilleur avocat :mrgreen:

Ou de ne jamais avoir besoin de tels services. ;)

_________________
Un homme se promenait nu l'habit à la main... J.Prévert.


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Affaire Kerviel, le verdict
MessagePublié: 07 Oct 2010 00:35 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 15 Mai 2010 11:18
Messages: 3536
http://www.lexpress.fr/actualite/societ ... 25298.html
On peut présumer que quelques petits actionnaires vont protester à l'AG contre cet abandon injustifiable.

_________________
"le magnétisme et magnétiseurs survivront, ainsi que les radiesthésistes et sourciers. Si la science pouvait tout expliquer et la médecine tout guérir, c'en serait fait du magnétisme et des capteurs d'ondes. Mais, tant mieux, ce n'est pas le cas


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Affaire Kerviel, le verdict
MessagePublié: 07 Oct 2010 12:39 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 03 Mai 2010 13:15
Messages: 4988
Localisation: Pas loin
Une analyse très éclairante de ce cas par un professeur de droit :
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... erent.html

_________________
Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Affaire Kerviel, le verdict
MessagePublié: 07 Oct 2010 13:34 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 04 Sep 2010 15:35
Messages: 8092
Bé Habba a écrit:
Une analyse très éclairante de ce cas par un professeur de droit :
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... erent.html


Merci.

Le noeud du pb, c'est "la SG avait-elle connaissance des risques pris par JK?"

Citer:
"Les éléments indiqués par la défense ne permettent pas de déduire que la Société Générale ait eu connaissance des activités frauduleuses de Jérôme Kerviel", a justifié le président de la 11e chambre, Dominique Pauthe. Pourtant, un rapport d'audit daté du 23 mai 2008 a évoqué un "environnement général" ayant conduit à des "dépassements fréquents de limites de risque" dans le service de Jérôme Kerviel. Comment expliquer que la Société Générale n'ait pas été mise en cause?

- C’est là le fond du procès. La Société Générale avait-elle connaissance des agissements de Jérôme Kerviel ? Le tribunal a considéré que ce n’était pas le cas. Il apprécie souverainement les éléments de preuve qui sont produits devant lui. Le passage cité n’apparaît pas contradictoire de son appréciation dès lors qu’un contexte général de dépassement des limites ne suffit pas à établir que la banque savait que Jérôme Kerviel avait pris les positions qui lui sont reprochées. L’existence d’un contexte de dépassement des limites n’équivaut pas à la connaissance des positions prises par Jérôme Kerviel. Le rapport en cause ne dit pas d’ailleurs que la banque avait connaissance de ce contexte. Le rapport dit que son fonctionnement conduisait à des dépassements de limites, mais il ne dit pas que ses dirigeants avaient conscience de cela. C’est peut-être subtil mais la Société générale ne pouvait être mise en cause que s’il était établi qu’elle avait connaissance des positions prises par Jérôme Kerviel.


Mais, l'année précédente (cad fin 2007), JK affirme avoir gagné pour la banque envrion 5 Mds . Que la banque avait encaissés (PV réalisées). Donc on ne peut pas dire que la banque n'avait pas connaissance des niveaux de risque pris par JK, les comptes ayant été audités et certifiés. Là je ne comprends pas.


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Affaire Kerviel, le verdict
MessagePublié: 07 Oct 2010 14:24 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 07 Avr 2010 17:25
Messages: 134
Un éclairage intéressant qui permet de mieux comprendre le jugement:

http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/10 ... nt-Kerviel

Un excellent blog sur la justice, qui a le mérite de rester accessible pour les non-initiés.


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Affaire Kerviel, le verdict
MessagePublié: 07 Oct 2010 16:34 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 25 Aoû 2009 10:24
Messages: 2791
merci pour ce lien 17germinal ;)

j'adore... on voit loin à la SG :!:

Citer:
Mais comment Jérôme Kerviel va-t-il pouvoir payer ?
Il ne le pourra pas. Et la Société Générale en a conscience, rassurez-vous. Simplement, elle a une arme désormais pour saisir à son profit les droits d’auteur du livre de Jérôme Kerviel, et le prix de la cession des droits de son histoire pour le film qui immanquablement va être tiré de cette affaire. Et elle a bien l’intention de s’en servir. Qu’il ne s’enrichisse pas grâce au récit de ses turpitudes n’est pas nécessairement choquant. Et puis viendra un temps où la Société Générale n’aura rien fait pour récupérer sa dette pendant 5 ans, et elle sera prescrite.


il ne pourra même pas lancer sa ligne de stylos, de calculatrices, de pc griffés "JK" sans que la SG en croque :!:

_________________
"si vous voyez un banquier suisse sauter par la fenêtre, sautez derrière lui, il y a de l'argent à gagner"


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Affaire Kerviel, le verdict
MessagePublié: 19 Mar 2014 15:36 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 15 Oct 2013 15:34
Messages: 1822
Localisation: Londres, Royaume-Uni
Dantec a écrit:
5 ans dont 3 fermes et... 4,9 milliards d'euros à rembourser !
J'y reviendrai dans la journée.
1ère réaction à chaud, je compte cloturer mes comptes à la SG puisque les employés de la SG peuvent faire perdre des milliards à leur employeur sans que celui ci ne soit au courant de quoi que ce soit. Alors j'imagine qu'un simple directeur d'agence peut tout seul récupérer tout le cash de son agence, forcer les coffres forts et prendre un aller simple pour l'Uruguay.


La Cour de Cassasion vient de confirmer le verdict mais laisse tomber les milliards de D&I:

Le Monde:
Jérôme Kerviel n'échappera pas à la prison
http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html

Le Parisien:
Jérôme Kerviel : peine de prison confirmée mais amende record annulée
http://www.leparisien.fr/faits-divers/j ... 687201.php
Ah ben mince alors, il perdu son record !

Le Figaro:
Kerviel retourne en prison, un nouveau procès au civil
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/0 ... prison.php

_________________
The-GOLDfisher.com
@The_GoldFisher
« Techniquement nous n’imprimons pas cette monnaie. » Ben Bernanke
« L’or est la seule monnaie qui n’est pas imprimable contrairement aux USD, EUR, JPY... » A. Greenspan


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Affaire Kerviel, le verdict
MessagePublié: 07 Juin 2016 21:07 
En ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 22 Déc 2009 20:19
Messages: 3473
La Société Générale condamnée à verser 455.000 euros à Jérôme Kerviel
Yohan Blavignat , AFP, AP, Reuters Agences Publié le 07/06/2016 à 17:22

Citer:
Jérôme Kerviel a remporté, ce mardi, une première victoire judiciaire retentissante face à la Société Générale. Le conseil de prud'hommes de Paris a décidé de condamner la banque française à payer 455.000 euros à son ancien trader pour l'avoir licencié sans «cause réelle ni sérieuse» et dans des conditions «vexatoires».


Haut
 Profil  
 
Afficher les messages depuis:  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 60 messages ]  Aller à la page Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6

Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]


Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 291 invités


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum

Sauter vers:  
Powered by phpBB2007 phpBB Group
Translated by phpBB.fr © 2007, 2008 phpBB.fr



.*.
*

.*.
*