Pas sortie de l'Allemagne seule.
Sortie de l'Allemagne avec le "Markland": Autriche, Slovénie, Tchéquie, Pologne, Finlande, Suède, Danemark et NL. Et la Belgique flamande pour les débouchés portuaires. Et la Slovaquie pour la chasse. Et la Roumanie, ce Maroc d'Europe, chacun ses pauvres.
Cette zone est autosuffisante sur le plan agricole, mat. prem. et industrielle; géographiquement vaste et démographiquement viable. Economiquement solide et stable.
La Norvège rejoindrait sans doute cette zone Mark, ce "Bierland" hors euro.
Pétrole, acier, bois, charbon, tourbe... Plus agriculture, élevage, pêche et sylviculture... Plus les cerveaux.

C'est l'intérêt actuel de l'Allemagne.

BCE : Mario Draghi sous la menace de Karlsruhe


Romaric Godin | 05/06/2013, 15:10 - 918 mots
Le président de la Banque centrale européenne (BCE) a promis d'aller plus loin pour redresser l'économie et le crédit si nécessaire. Mais un récent rapport prévient que la cour constitutionnelle allemande pourrait exiger, si la BCE va trop loin, la sortie de l'Allemagne de la zone euro. Une menace à prendre au sérieux.
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Après son escapade slovaque du mois de mai, Mario Draghi va réintégrer ses pénates francfortois ce jeudi pour sa conférence de presse annuelle, au 2ème étage de l’Euroturm assiégée ce week-end par les manifestants d’extrême-gauche du mouvement « Blockuppy. » Mais l’inquiétude du président de la BCE sera sans doute moins motivée par ces banderoles rouges que par les habits rouges des juges constitutionnels allemands. Car Mario Draghi a toutes les raisons d’avoir en tête l’épée de Damoclès de la cour constitutionnelle allemande en tête lorsqu’il répondra aux questions des journalistes.



Que peut faire de plus la BCE ?

Ces derniers ne manqueront pas de lui demander s’il entend, un mois après avoir baissé le taux directeur de la BCE de 25 points de base, aller plus avant encore dans les mesures non conventionnelles. Plusieurs « armes » sont sur la table, plus ou moins crédibles : un taux de dépôt négatif, le rachat de crédits de PME titrisés ou encore des opérations de refinancement à long terme à grande échelle... Il n’existe en réalité aucune raison que la pression sur ce terrain soit moins forte pour Mario Draghi. Certes, quelques signes encourageants ont été enregistrés ici ou là, mais fondamentalement les données du problème européen restent les mêmes qu’il y a un mois : la récession se poursuit et les PME des pays périphériques manquent toujours de crédit. La baisse des taux n’y a rien changé, ce qui était prévisible. Or, Mario Draghi a promis en mai que la BCE « demeurait prête à agir si nécessaire. » S’il n’y a pas aujourd'hui de nécessité urgente, beaucoup attendront de la BCE dès jeudi un signe quant à sa détermination à agir.

La menace de Karlsruhe


Mais c’est ici que se dresse un autre obstacle face au président de la BCE. Dans un rapport rendu public lundi par la Frankfurter Allgemeine Zeitung, l’ancien juge constitutionnel allemand Udo di Fabio a mis en garde sans ménagement Mario Draghi. Si la BCE passe outre son mandat, autrement dit ignore les traités, la Cour de Karlsruhe devra « exiger le retrait de l’union monétaire ou l’annulation des traités. » Autrement dit, Udo di Fabio attribue à Karlsruhe le droit de sortir l’Allemagne de la zone euro si la BCE va trop loin. Certes, l’ancien juge reconnaît que « nul ne peut imaginer aujourd’hui que la Cour constitutionnelle puisse appuyer sur ce « bouton » », mais l’essentiel n’est pas là. La menace de Karlsruhe plane désormais sur la BCE et il n’est pas à exclure que le tribunal, dans sa prochaine décision ne pose clairement les bornes à l’action future de la BCE. Il l’avait fait avec le gouvernement fédéral allemand dont il a déjà beaucoup limité la capacité d’action sans l’accord du Bundestag. Une telle décision de Karlsruhe serait un cauchemar pour Mario Draghi qui verrait à la fois sa crédibilité et sa marge de manœuvre considérablement réduites.

La Buba contre la BCE

Or, précisément, la Cour de Karlsruhe procédera les 11 et 12 juin prochains à des auditions sur les plaintes déposées au sujet du Mécanisme européen de stabilité (MES) et du programme de rachat illimité d’obligations souveraines (appelé OMT) qui y est lié puisque ne peuvent prétendre à l’OMT que les pays sous aide du MES. Les déclarations de Mario Draghi ce jeudi pèseront naturellement lourd dans la balance de ces auditions. D’autant que le Tribunal devrait être le lieu d’une passe d’armes entre la Bundesbank, représentée par son président Jens Weidmann, et la BCE, représentée par le membre allemand de son directoire Jörg Asmussen. La « Buba » ne manquera pas d’affirmer aux juges que la BCE est allée trop loin dans le sauvetage de l’euro. Déjà en décembre, elle avait envoyé une analyse au vitriol à la Cour de Karlsruhe où l’OMT et le mécanisme d’aide d’urgence à la liquidité, ELA, était assimilés à des aides aux Etats membres. Surtout, la Bundesbank avait insisté sur la nécessité de maintenir des écarts de taux au sein de la zone euro. Ces écarts représentent, selon elle, des risques différents liés à des gestions différentes. Il est donc normal que les Etats et les entreprises paient des taux qui reflètent ces écarts. Pour réduire ces écarts, il faut réduire les risques : accepter les faillites bancaires et réduire les dépenses publiques. Voici pourquoi la Buba refuse toute aide aux PME des pays périphériques. Ces aides introduisent des distorsions et reviennent à substituer la BCE et l’argent de tous les Européens aux efforts nécessaires des gouvernements des Etats périphériques.

Le choix difficile de Mario Draghi

Dans cette logique, non seulement la BCE est allée déjà trop loin, mais elle ne peut avancer plus avant. Le rachat de crédits titrisés est, pour la Buba, inacceptable parce qu’elle favoriserait « l’aléa moral » tout en affaiblissant le bilan de la BCE et donc en faisant porter des risques considérables pour les contribuables européens, et particulièrement, allemands. La Buba va tenter de convaincre Karlsruhe de poser des limites à l’action de la BCE. Jeudi, Mario Draghi aura forcément en tête ce danger lors de sa conférence de presse. Il ne peut décourager les attentes du marché et des entrepreneurs du sud de la zone euro qui attendent davantage de sa part. Mais il ne peut guère se permettre d’entrer en conflit ouvert avec la Buba et, surtout, avec Karlsruhe. Sa marge de manœuvre est donc des plus étroites. Plus que jamais, la cour constitutionnelle allemande détient une partie des clés de la crise et de la future architecture économique de l’Europe.

German Constitutional Court: Hearing in June unlikely to provide definitive answers on OMT

On June 11/12 the German Constitutional Court will conduct a public hearing on the various challenges to the ESM and OMT as well as the other unconventional monetary policy measures. Most observers expect the judgment to be held in late summer possibly even before the German federal elections.
The Court has stated many times that it will not make any economic assessment on the economic effects of the Euro rescue and the measures of unconventional monetary policy in particular. At the same time, the Court faces the difficulty of having to rule (1) on the constitutionality of the ESCB’s unconventional monetary policy while (2) fully respecting the Bundesbank’s independence in order to comply with the constitution.
In contrast to former judgments which mainly strengthened the role of the German Bundestag, the ongoing procedure could turn out to be a judgment that defines the scope and borderlines between the German Constitution and European Law.
If the Court assesses that the ECB as a European institution had acted beyond its competences, it could refer the case to the European Court of Justice (ECJ). If any preliminary ruling from the European Court of Justice was to be solicited, it would most likely be supportive of the ECB.

On September 12, 2012, the German Constitutional Court (GCC) issued a preliminary judgment on six constitutional complaints that were filed against the German ratification of ESM, the Fiscal Compact and the unconventional measures of monetary policy by the ESCB. While the Court accepted the ratification of the Fiscal Compact and the establishment of the ESM and strengthened the role of the German Parliament it announced that it would review the unconventional measures of monetary policy together with the full legal analysis of the ESM in the main proceedings. A public hearing for the main proceedings is now scheduled for June 11/12.

The agenda for the hearing in June has already been published. The subject is complex but can be condensed to three important issues that will be dealt with.

Issue 1: What will be the economic consequences of SMP, OMT, ELA and the Irish promissory notes deal?

In its preliminary judgment on September 12, 2012, the Court recalled that any central bank bond purchases on secondary markets that aim at budgetary financing independent from capital markets were explicitly prohibited by European law. In this context, the Court solicited advisory opinions, including one each from the ECB and the Bundesbank as the two major players involved. The opinions that date from December were leaked to the press in April and were at the centre of public attention in Germany – even though these opinions are just two among others that will be considered by the GCC.

The Bundesbank points out that interest rate differentials in the euro area above all are the result of a different risk assessment by capital markets. If the ECB’s OMT were motivated also by the aim to guarantee the continuity of the euro area, this would have entailed the risk that countries were financed independently from capital markets which in the end means that the ECB becomes involved in state financing. The ECB’s analysis whether to buy bonds or not always contained a subjective component. Moreover, Germany would take uncontrollable fiscal risks if the Bundesbank were to substantially add peripheral bonds into its balance sheet.
The ECB justified the measures with the argument that different interest rate levels occurred due to the fear of investors that the Euro area could break up. That would impair the monetary transmission mechanism in the euro area and have a negative impact on the real economy. The unconventional measures were motivated by the ECB’s mission to guarantee the irreversibility of the euro and were implemented within the mandate of the ECB. They would not have any impact on price stability.

The Court has stated in past judgments that it will not make any economic assessment on the potential effects of the euro rescue – and this reticence to comment on economics will probably extend to the issues of unconventional monetary policy measures, too. Hence, while the economic effects will certainly be a topic in the main hearing, they will most likely not take centre stage in the judgment. Rather, the Court could well comment on the consistency of the ECB’s policy with the German Constitution and the European treaties. This will form the second and third aspects that will be discussed.

Issue 2: Do the ESCB’s unconventional policies undermine individual provisions of the German Constitution and thus change its character?

In previous judgments, the GCC has acknowledged that a permanent involvement of the parliament and the executive in decisions on European integration is inevitable. According to the Court, both parliament and executive take responsibility for the design of the European integration – that means that (1) they should be involved in major decisions in economic integration and (2) that they had to ensure that the Basic Law – the German Constitution – will not be changed in its character due to the integration process.

These two aspects will become relevant in the main proceedings.

The first requirement is that the budgetary prerogative and the budgetary competences of the Bundestag are not endangered. Against this background, the Court will certainly assess whether the unconventional measures of monetary policy are subject to sufficient control by the German parliament and the legislative and how this could be reconciled with the ECB’s independence. As there is a parliamentary prerogative on any ESM programme (simple majority) as a precondition for any OMT intervention, parliamentary control might be regarded as given – although it cannot be ruled out that initiating OMT in the end leaves the Bundesbank’s balance sheet and thus indirectly the German taxpayer with higher liabilities than formally decided under the ESM. However, as the OMT was explicitly limited to bonds with a maturity from 1 to 3 years, it should be possible for the Bundestag to assess the upper limit of potential ECB interventions (given member states’ current refinancing structures).
The second requirement refers to the question whether the ESCB’s secondary market interventions will influence the identity of the German constitution. According to Art. 88 of the Basic Law the competences of the Bundesbank can be transferred to the ECB provided it is independent and adheres to the prior goal of price stability. In this context, the assessment whether OMT will put price stability at risk could become an issue. The Court faces the difficulty of having to rule (1) on the constitutionality of the ESCB’s unconventional monetary policy while fully respecting (2) the Bundesbank’s independence in order to comply with the constitution. One option to address this conflict: The Court could demand that the Bundestag has to take note of the Bundesbank’s opinion before OMT-related ESM decisions are taken that affect German liabilities.

Issue 3: Is the ECB acting beyond its competences?

A third issue will be the assessment whether the ECB acted beyond the competences that were conferred on it by the German ratification of the European Treaties. If the GCC assesses that the ECB as a European institution had acted beyond its competences, it could refer the case to the European Court of Justice (ECJ). In previous judgments the GCC has emphasised that acts by European institutions can only be challenged if they were obviously beyond competences and would lead to a substantial power shift from national parliaments to the ECB. Given the potential re-distributional effects of the unconventional monetary policy measures and the effective influence that the ECB’s secondary market interventions could have on the German budget via the Bundesbank’s balance sheet this argument might well gain importance. However, the chances that the ECJ would give a negative opinion on the ECB if being asked for a preliminary ruling are low – and the preliminary ruling by the ECJ is binding for the GCC. This, however, could be taken by claimants as a new incidence to file another complaint at the GCC asserting that the ECJ hat ruled beyond its competences. That would continue the long tradition of constitutional complaints against European issues in Germany.

Outlook

Most observers expect the judgment to be issued in late summer. Looking at the three aspects, the outcome of the ongoing proceedings cannot yet be fully assessed.

The most likely outcome is a mixed assessment by the GCC. In the absence of any inflationary tendencies in the short and medium run the Court will most likely not comment on the effects of SMP and OMT on price stability. Also, given the legal independence of the Bundesbank and the ECB, it seems unlikely that the Court will set any explicit or implicit cap on secondary market interventions.

One option could be to give the Bundesbank a more prominent role in the course of the parliament’s opinion forming process. If any preliminary ruling from the European Court of Justice were to be solicited, it would most likely be supportive for the ECB.

While we do not expect an outright suspension of OMT or other unconventional monetary measures covered by the complaints, the newsflow around the public hearing as well as the inherent uncertainty until the court’s final verdict might lead to some market nervousness. This might be all the more so as the timeline with the federal elections and the subsequent forming of a new government might well delay even non-critical political decisions to implement potential legal demands by the GCC.

Et en français, ça dit quoi, stp?

Et en français, ça dit quoi, stp?

Cour de Karlsruhe : la politique monétaire de la BCE sur la sellette
Par Jean-Philippe Lacour | 11/06 | 07:00

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La Cour suprême allemande examine un recours contre les rachats illimités de dette souveraine.

La ville de Karlsruhe, dans le Bade-Wurtemberg, devient aujourd'hui l'épicentre de la planète financière. La Cour constitutionnelle qui y siège va se pencher durant deux jours d'audience publique sur la politique monétaire de la BCE. Au coeur du débat, le programme OMT annoncé le 6 septembre 2012 par son président, Mario Draghi, d'achat en quantité illimitée des obligations souveraines d'Etats fragiles de la zone euro.
Sur quoi statue la cour ?

Les plaignants sont Peter Gauweiler, député du parti conservateur bavarois CSU, des députés de gauche et des économistes ainsi que des initiatives citoyennes. Tous s'inquiètent des débordements financiers induits par le Mécanisme européen de soutien - MES - et la politique de la BCE. Si le premier n'est pas en danger, une précédente plainte contre lui ayant été déboutée, en revanche le programme OMT est sur la sellette. Ils ont été décidés en dépit de la résistance de la Bundesbank et au moment où la zone euro menaçait d'imploser. Le juge suprême devra décider si les conditions posées par la Loi fondamentale allemande pour déléguer à la BCE la politique monétaire, ne sont pas violées dans le cas des OMT. Les griefs visent ici la perte d'indépendance de l'institution et le risque d'inflation, jusqu'à la spoliation du citoyen allemand sans que le Bundestag puisse exercer son contrôle.


Quels sont les scénarios possibles ?

La décision finale n'est pas attendue avant les élections législatives allemandes du 22 septembre. La réponse la plus probable serait un « oui, mais » accompagnant le programme de garde-fous. Cela ne concernerait que le champ d'action de la Bundesbank, car la BCE ne peut être contrainte que par un juge européen. Il n'est pas exclu que Karlsruhe renvoie l'affaire devant la Cour de justice européenne.
Quelles conséquences auraient un « Nein » ?

Ce serait le scénario du pire pour la BCE. L'un des membres du directoire, l'Allemand Jörg Asmussen, le disait en termes choisis hier dans le « Bild » : « Si le programme de rachats d'actifs devait être retiré, cela aurait des conséquences sérieuses. » La Bundesbank se retrouverait dans une situation intenable, en étant interdite de participer aux rachats de titres souverains. Un ancien juge constitutionnel allemand voit alors l'Allemagne devoir quitter l'Eurosystème. Un séisme qui basculerait l'équilibre des institutions européennes.
Jean-Philippe Lacour, Les Echos