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 Sujet du message: Re: Aller de l'or vers l'immobilier
MessagePublié: 29 Sep 2011 13:15 
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Moi j'ai des amis qui s'appelle Ursula, Benoit et Stéphane... ;-)

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 Sujet du message: Re: Aller de l'or vers l'immobilier
MessagePublié: 29 Sep 2011 13:21 
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taz_73 a écrit:
Moi j'ai des amis qui s'appelle Ursula, Benoit et Stéphane... ;-)


Et Kweku, c'est aussi ton copain ?


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 Sujet du message: Re: Aller de l'or vers l'immobilier
MessagePublié: 29 Sep 2011 14:29 
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Dantec a écrit:
Bé Habba a écrit:
Ca fait plusieurs fois qu'on a cette discussion, et plusieurs fois que je présente les mêmes arguments ! Il ne faut pas être plus royaliste que le roi et inventer des taxes là où il n'y en pas !


Donc dans ton hypothèse, si je suis français, résident en France, j'ai le droit de passer la frontière suisse des dizaines de fois sans jamais dépasser les 10.000 euros à la fois, à chaque fois j'achète des métaux que je stocke immédiatement dans un coffre que j'ai loué en Suisse. J'attends que le cours monte bien. Une fois que le cours a doublé, je retourne en Suisse je vends à chaque fois pour moins de 10.000 euros, je repasse la frontière X fois avec moins de 10.000 euros en espèce et je n'ai strictement rien à payer, ni à déclarer, tout cela dans la plus grande légalité ?
Tu avoueras qu'on a un peu de mal à le croire quand on connait la fiscalité française.


Eh merde, sur le fond, je crois que tu as raison : toute plus-value entre dans le revenu imposable, même quand elle a lieu hors UE.

En fait les dispositions des articles 150 VI et suivants, dans le VII quater du CGI, concernant la taxe sur les métaux précieux, disent en susbtance : "il y a une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, pour les cessions dans l'UE et pour les exportations hors UE. Pour ces cessions et exportations, l'imposition sur les plus-values est une option qui doit être demandée".
Il faut en déduire : donc les cessions hors UE sans exportation préalable ne sont pas concernées par cette taxe forfaitaire MAIS elles rentrent dans le cadre plus général d'impositions des plus-values définies à l'article 150 UA, qui dit :
"I. - Sous réserve des dispositions de l'article 150 VI et de celles qui sont propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux, les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de biens meubles ou de droits relatifs à ces biens, par des personnes physiques, domiciliées en France au sens de l'article 4 B, ou des sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 quinquies dont le siège est situé en France, sont passibles de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VH."

Evidemment, l'or est un bien meuble, donc l'or conservé et vendu hors UE rentre bien dans le cadre général de l'imposition des plus-values. Il n'y a donc aucun intérêt à garder l'or en Suisse plutôt qu'en France.

L'instruction fiscale induit en erreur, quand même. Après "Il s’ensuit notamment que la cession, par un particulier fiscalement domicilié en France, d’un bien qui a toujours été situé dans un Etat tiers à la Communauté européenne n’est pas soumise à la taxe forfaitaire", ils auraient donc dû ajouter "mais est soumise aux dispositions du 150 UA sur les cessions de biens meubles".

Après, il y a bien des dispositions pour éviter la double imposition de revenus (y compris plus-values) obtenus à l'étranger, mais elles supposent d'une part de bien faire la déclaration des revenus en France, et d'autre part de prouver qu'on a déjà payé un impôt dessus à l'étranger ; cet impôt payé à l'étranger donnant alors droit à un crédit d'impôt sur l'impot dû en France. Mais on n'est clairement pas dans ce cas-là.

+1 Dantec !
-1 Bé Habba
et -1 Au coffre, alors, car leurs brochures ne cessent de vanter l'éxonération de la fiscalité pour les pièces situées hors UE, et ce serait donc mensonger !

Le principe général est pourtant simple à retenir : tout revenu, toute plus-value réalisée par une personne française est imposable ! Mettez-vous bien ça dans le crâne ! Ce n'est pas parce qu'un cas particulier n'est pas prévu dans une partie du CGI, que le principe plus général ne s'applique pas !!!

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 Sujet du message: Re: Aller de l'or vers l'immobilier
MessagePublié: 29 Sep 2011 19:29 
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Sauf mention explicite du contraire ;)

Il y a quand même quelques revenus explicitement exonérés d'impôts : les intérêts des livrets défiscalisés, les revenus des PEL, des AV, des PEA et j'en oublie probablement (et je ne parle pas des exonérations au bout de x années de détention, comme pour les MPx ou l'immobilier).


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 Sujet du message: Re: Aller de l'or vers l'immobilier
MessagePublié: 29 Sep 2011 19:56 
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Si je puis me permettre, cela veut surtout dire qu'on peut faire entrer en Suisse sans soucis 150 000 € en liquide (à raison d'une bonne quinzaine d'aller-retour !), et qu'on pourra retirer toujours sans soucis 150 000 €, mais que les soucis commenceront à venir quand on voudra retirer les 150 000 € de bonus réalisés sur les ventes d'or. ^^


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 Sujet du message: Re: Aller de l'or vers l'immobilier
MessagePublié: 29 Sep 2011 20:17 
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Messages: 422
En tout cas je vois que certain ont l'esprit sacrement retord, moi je prevoyais juste d'avoir de l'or en france pour acheter de l'immobilier en france.
Comme quoi il n'y as pas de reponse simple a ces problems fiscaux a part payer ...
Mais aller jouer avec des placements à l'étranger à la limite de la fiscalité dans des societés que je ne connais pas, non merci (et puis j'ai pas d'amis suisse sous la main :) )
Y'a plus qu'a esperer que l'or monte jusqu'au ciel pour absorber les 16% de taxes :D

Sinon merci pour l'info qui dit que l'on peut payer une partie en or pour un achat immobilier, mais qu'il faut le déclarer a sa valeur en euros, et du coup payer la taxe dessus. C'est donc possible mais sans aucun avantage fiscal.


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 Sujet du message: Re: Aller de l'or vers l'immobilier
MessagePublié: 29 Sep 2011 23:01 
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Quand même, ce spread de 16% limite fortement tes espoirs de PV. J'ai beau penser que l'immobilier va baisser et l'or continuer de monter, ça fait quand même une sacrée marge à rattraper...


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 Sujet du message: Re: Aller de l'or vers l'immobilier
MessagePublié: 30 Sep 2011 14:02 
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Messages: 577
Dantec a écrit:
Donc dans ton hypothèse, si je suis français, résident en France, j'ai le droit de passer la frontière suisse des dizaines de fois sans jamais dépasser les 10.000 euros à la fois, à chaque fois j'achète des métaux que je stocke immédiatement dans un coffre que j'ai loué en Suisse. J'attends que le cours monte bien. Une fois que le cours a doublé, je retourne en Suisse je vends à chaque fois pour moins de 10.000 euros, je repasse la frontière X fois avec moins de 10.000 euros en espèce et je n'ai strictement rien à payer, ni à déclarer, tout cela dans la plus grande légalité ?
Tu avoueras qu'on a un peu de mal à le croire quand on connait la fiscalité française.

A ce propos, les plaquettes d'or à la Banque Cantonale Vaudoise sont à des prix très corrects. + 1 à 2% pour l'or à partir de 20g. (lingots de 1kg d'argent disponibles aussi à +9% environ)
http://www.bcv.ch/fr/cours_et_analyses/metaux_et_pieces
A la BCV de Lausanne, c'est très pratique, on achète au guichet puis on passe au sous sol pour mettre au coffre. Il faut quand même commander la veille.

Seulement, un étranger n'a plus le droit de stocker de l'or dans un coffre! C'est ce qu'ils m'ont dit. Apparemment c'est nouveau.
Ils m'ont aussi dit qu'ils ne sont pas censés savoir ce qu'on met au coffre... :roll:


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 Sujet du message: Re: Aller de l'or vers l'immobilier
MessagePublié: 30 Sep 2011 16:05 
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Les MPx prennent 100%, le prix de l'immobilier augmente de 5%, et voilà, plus besoin de se poser la question des taxes vu la différence... :mrgreen:

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 Sujet du message: Re: Aller de l'or vers l'immobilier
MessagePublié: 30 Sep 2011 16:25 
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Ben justement, il faut être sûr que le différentiel soit suffisant pour que ça fonctionne. On a parlé de 16%, mais c'est sans compter l'inflation...


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