Dantec a écrit:
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE Ier : Le service postal
TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement
Article D52
Dans les paquets recommandés, il est permis d'insérer des matières d'or ou d'argent, autres que des pièces de monnaie ayant cours légal, pourvu que la valeur de ces matières ne soit pas supérieure au montant de l'indemnité accordée en cas de perte des envois.
Article D55
Les valeurs susceptibles d'être assurées moyennant déclaration préalable sont :
1° Dans les lettres ou dans les boîtes : les billets de banque, bons, coupons de dividendes et d'intérêts payables au porteur, les valeurs papiers de toute nature, les bijoux et objets précieux, les matières d'or et d'argent, y compris les pièces de monnaie françaises ou étrangères ayant cours légal.
2° Dans les paquets : les billets de banque et autres valeurs au porteur ainsi que les valeurs papiers de toute nature, les objets ayant une valeur marchande, à l'exclusion des bijoux et objets précieux, des matières d'or et d'argent.
Merci.
Donc; si je comprends bien ton D55 - 2°, ""à l'exclusion des bijoux et objets précieux, des matières d'or et d'argent"", on ne peut pas envoyer par paquet avec déclaration préalable ""des bijoux et objets précieux, des matières d'or et d'argent"", mais seulement par lettre.
Or, à mon bureau de poste, ils chicanent à chaque fois que j'envoie monnaie ou médaille ou médaillon d'un certain poids en "lettre". Disant que ce n'est pas de la correspondance.
Certains jours, ils m'ont envoyé chez le bijoutier pour ficeler et sceller à la cire une lettre en valeur déclarée.
Je reconnais très humblement que les procédures "en valeur déclarée", selon poids, lettre ou pas lettre, scellées à la cire ou non, ces procédures me sont totalement hermétiques, car elles me semblent contradictoires.
Si qq'un pouvait faire un topos bref et complet sur la question?... (Je ne dois pas être le seul arriéré du forum
)