En effet cette possibilité existe, mais avec des exclusions (que tu rappelles) qui concernent une sacrée quantité d'œuvres, et à ma connaissance la procédure n'a été mise en œuvre que pour des restes humains (têtes maories, Vénus hottentote...), jamais des questions de volume à stocker et/ou de finances.
"Oui concernant l'inaliénabilité des collections publiques, mais toutes les pièces archéologiques ne sont pas intégrées à une collection publique" Mais précisément, la mise en œuvre (si elle est couronnée de succès) de la présomption de propriété de l'Etat aura pour conséquence de faire entrer le bien en collection publique.
La "reconnaissance de l'intérêt scientifique" me semble, concrètement, être une sérieuse garantie de tranquillité pour les potentiels propriétaires privés, au vu de l'extrême réticence des services de l'Etat à s'encombrer de matériels de fouilles (souvenir perso, laissés volontairement dans le fossé, probablement du gaulois, "on en a des cartons pleins, on ne sait plus où les mettre"). Cela ne couvre évidemment pas, d'extrêmement loin s'en faut, "toutes les monnaies de détection" contrairement à ce qu'écrit Zorro. Cela ne couvre même pas nombre des trésors.
"le musée étant normalement le point final d'une pièce archéologique retrouvée dans le sous sol de nos propriétés" Pas du tout, pour les monnaies vendues par les grands marchands français et ayant séjourné dans le sous-sol français, du denier tournois de Sedan bien usé à la rare gauloise avec pedigree depuis le XIXème siècle, tu auras du mal à trouver un musée dans la généalogie des propriétaires.
Quant à l'article, il ne travaille guère sur le fond et l'inadaptation du vocabulaire ("stipuler" à plusieurs reprises pour "disposer", la stipulation étant un acte contractuel, aucune loi ni aucun règlement ne peut "stipuler"; "Pour les restes humains que l’on ne peut, déontologiquement et juridiquement, qualifier "d’objets"" c'est une hérésie, tout bien est mobilier ou immobilier et par défaut un reste humain est un bien mobilier (comme les animaux même vivants), avec des règles particulières comme il en existe pour les véhicules, les armes, les animaux...) quand la journaliste et son interlocuteur veulent parler de droit me fait mal aux yeux... Pour un grand manitou et une journaliste, c'est un peu embêtant.
Pour le fun, une remarque sur la qualité de rédaction de ces innombrables textes : l'article 510-1 du Code du Patrimoine cité par l'article. "Constituent des éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges, biens et autres traces de l’existence de l’humanité, dont la sauvegarde et l’étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, permettent de retracer le développement de l’histoire de l’humanité, y compris le contexte dans lequel ils s’inscrivent et de sa relation avec l’environnement naturel ." Donc les fossiles d'avant l'apparition de l'homme ne sont pas du patrimoine archéologique, puisque le critère de l'archéologie est "l'existence de l'humanité" ? Les os de dinosaures, on peut les broyer comme le font les Chinois aux environs du Heilongjiang pour les vendre comme "poudre d'os de dragon" ? Bien sûr que non, le texte est écrit avec les pieds. C'est la jurisprudence qui le violera pour en faire ce qu'elle veut, intelligible, intelligent, ou non.
Dantec : je n'ai pas tout lu mais ce sera très probablement (puisque présomption) un avis de l'Etat qui sera soit validé par le particulier (ou autre), soit contesté devant une juridiction, avec ou sans passage préalable par un recours gracieux.
_________________ "L'air marin est fortifiant" (Napoléon, Sainte-Hélène) "bio et zéro insécurité" (Seznec, Guyane) "Ma vie de province, au calme, bouffant merveilleusement bien, je ne la changerais pour rien" (Numismachin, dans le Lot)
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