La société requérante soutient tout d'abord que c'est à tort que le service aurait appliqué la TFMP au taux de 11,5 %, suite à l'acquisition d'un lingot d'or de 985 grammes intervenue le 26 septembre 2018 pour un montant de 26 555 euros, soit une taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP) de 3 054 euros. Elle précise que le lingot d'or acquis ne saurait être qualifié de brut, eu égard au nombre d'opérations effectuées pour aboutir à sa production, et dès lors qu'il a été créé selon un procédé industriel de matriçage, lequel nécessiterait la réalisation de plusieurs étapes. Ledit lingot doit selon la société être qualifié " d'autre ouvrage en métaux précieux ", imposable de la même manière que les bijoux et assimilés, soit au taux de 6,5 %. Toutefois, en l'absence de toute pièce produite à l'appui de ses allégations permettant au tribunal d'apprécier la spécificité et notamment le façonnage du lingot en litige, il ne résulte pas de l'instruction que le lingot en cause devrait être qualifié d'" ouvrage en métal précieux " pour l'application du taux réduit de la TFMP.

La SARL Chrys'Or soutient ensuite que l'administration a calculé la TFMP en appliquant un taux d'imposition erroné de 10,5 % ou 11,5 % à la totalité des pièces listées dans la proposition de rectification, sans distinguer selon qu'il s'agit de pièces de monnaie d'or, de jetons, de médailles ou de souverains à cours légal. Elle fait valoir que l'intégralité des pièces en litige doivent être qualifiées de jetons, de bijoux ou de pièces à cours légal, exonérés de TFMP lorsque le prix de cession est inférieur à 5 000 euros et imposés au taux de 6,5 % lorsque le prix excède ce montant. La requérante ajoute que les transactions conclues avec Mme E, Mme C et Mme D porteraient sur des bijoux comme en attesteraient les photos produites à l'instance. La société précise encore que, dans le cadre de la proposition de rectification, les pièces sont très majoritairement désignées comme étant des " médailles ", terme qui ne peut renvoyer qu'à des bijoux exonérés de TFMP lorsque le prix de cession est inférieur à 5 000 euros. Elle estime que les photographies transmises permettent parfaitement d'identifier les pièces à cours légal (krugerrand, souverain, britannia) et que les pièces sont également identifiables dans la mesure où elles seraient référencées dans le registre tenu par la société. En défense, le service réplique que, s'agissant des transactions conclues avec Mme E, Mme C et Mme D, les photographies montrent des bijoux mais aussi des pièces. Il précise que le vérificateur, s'agissant des transactions réalisées avec ces dernières, a uniquement retenu les pièces et non les bijoux. [url]L'administration relève également que la pièce de 20 francs Coq, que la requérante évoque dans sa requête, est une monnaie en franc français émise sous la Troisième République, son année d'édition date de 1898[/url] (edit: Un flan mat ?) , constituée d'or, étant rappelé que les monnaies d'or et d'argent sont considérées comme des métaux précieux lorsqu'elles sont postérieures à 1800. Et que de la même façon, le terme de " refrappe " s'applique à une opération menée par l'État français en 1921 et entre 1951 et 1960 consistant à frapper à l'identique des pièces de 20 francs Coq.
La requérante se limite à produire au soutien de ses prétentions un échantillon de photographies des objets en litige, sans preuve de la date et du lieu de ces prises de vue, et sans les assortir d'un inventaire accompagné d'un certificat d'authenticité ou encore d'une attestation d'expert établissant le détail et la nature exacte de chacun des bijoux, pièces et jetons dont la consistance est contestée par l'administration fiscale. Dans ces conditions, le caractère erroné de la qualification retenue par le service ne résulte pas de l'instruction. La SARL Chrys'Or n'est par suite pas fondée à soutenir que l'intégralité des pièces en litige devraient être qualifiées de jetons, de bijoux ou de pièces à cours légal, exonérés de taxe lorsque le prix de cession est inférieur à 5 000 euros et imposés au taux de 6,5% lorsque le prix excède ce montant.

Article 1er : La requête de la SARL Chrys'Or est rejetée.