Cette fois ci, Bercy demande aux banques françaises de donner une liste ciblée de comptes français qui ont effectué des virements à l'étranger...

PARIS — Le fisc français a adressé à plusieurs banques françaises un courrier leur demandant de lui communiquer une liste "ciblée" de noms de contribuables ayant effectué des transferts d'argent vers l'étranger, a affirmé vendredi soir à l'AFP le directeur général des Finances publiques.

Les demandes formulées, ni générales ni individuelles, sont "ciblées, elles correspondent à un petit nombre d'individus, pour des montants élevés, vers un certains nombres de pays", a précisé Philippe Parini, confirmant une information publiée sur le site Internet de La Tribune.

Dans un courrier que cite La Tribune, l'administration demande à la banque destinatrice qu'elle lui transmette une liste des transferts effectués en 2006 et 2007 "d'un montant cumulé annuel par client supérieur ou égal à 100.000 euros (...) dont les auteurs sont domiciliés en France".

Les transferts visés sont ceux à destination de six pays (Luxembourg, Suisse, Belgique, principauté de Monaco, Emirats arabes unis et Hong-Kong), ajoute La Tribune.

"A l'occasion de contrôles fiscaux, nous avons demandé à des banques la justification de certaines opérations réalisées par leurs clients vers des pays étrangers. Certaines ont donné des informations nominatives, d'autres pas. Nous sommes revenues vers ces banques en leur demandant de répondre aux questions posées", a expliqué M. Parini.

"A l'avenir ce type de demande n'aura plus lieu d'être. Le ministre a obtenu l'accord de la Fédération bancaire française pour que le dispositif législatif soit accompagné d'un décret précisant la façon dont la communication des banques au fisc se fera", a-t-il ajouté.

Alors que certains banquiers considèrent, notamment au regard de la loi informatique et liberté, que la loi ne permet actuellement que la transmission d'information sur une base nominative, M. Parini a estimé que les demandes "ciblées" étaient parfaitement légales, au regard de l'article L96A du livre des procédures fiscales.

Il a contesté qu'une jurisprudence dise le contraire, comme l'affirme un avocat cité par La Tribune.

Le ministre du Budget Eric Woerth a rencontré mardi les représentants des banques françaises pour leur faire part de son souhait que les transmissions d'informations des banques sur l'identité des personnes physiques effectuant des transferts de capitaux à destination de certains Etats soient "élargies et rendues plus systématiques".

Le communiqué publié à l'issue de la rencontre indiquait qu'une "adaptation du cadre juridique en vigueur" était nécessaire, le cadre légal ne permettant actuellement à l'administration fiscale que d'obtenir "ponctuellement" de tels renseignements.



http://www.google.com/hostednews/afp/ar ... C61uVZ683A

Je ne suis pas un spécialiste de la fraude fiscale, mais si j'avais 100.000 euros à déposer sur un compte suisse, luxembourgeois ou belge, je crois que je ne serais pas assez con pour effectuer un virement bancaire depuis ma banque française vers mon compte à l'étranger !

Bientôt le fisc va demander la liste de tous les français qui ont retiré en cumulé plus de 50.000 euros en liquide leur compte.

Eh woui!...
Et c'est pareil pour la Poste maintenant qu'elle est devenue "la Banque Postale": piur tout retrait supérieur à 8000 € ou pour des retraits réguliers et fréquents approchant les 8000 €, il y a automatiquement le système "TRACFIN", ç-à-d que Bercy est prévenu.

Imaginez qu'un quidam dispose de 300 000 ou 400 000 € suite à la vente d'un bien immobilier et qu'il ne veuille pas le laisser moisir à 0,75% en France...

Evidemmment, bien d'accord avec Dantec, pas de virement international: ça laisse des traces. Donc, des retraits en espèces, puis des promenades genre WE de 3 ou 4 jours...
En retirant 7900 € au maximum à chaque fois, pour 400 000 €, il faut 50 retraits, au moins sur 2 ans...
Et en emportant 20 000 € à chaque WE, il faut 20 voyages pour "protéger" le produit de la vente de son bien!...

Je n'ose même pas imaginer le cas de qq'un qui vendrait un pavillon de 700 ou 800 000 €... L'enfer!

Vaut mieux encore le RMI!

demande a etre payé directement en especes ou en naps?

Le Luxembourg et la Belgique sont membre de l'Europe si je ne me trompe...
What about la libre circulation des capitaux???

La libre circulation des capitaux en Europe, c'est théorique.
Il me semble qu'il y a un seuil à 12.500 ou 15.000 euros qui t'oblige à déclarer l'origine des fonds et ce que tu comptes en faire.

Déjà que le français n'a plus beaucoup confiance dans la solidité des banques, si en plus maintenent sa banque le dénonce au fisc. Je suis prêt à parier que dans les prochaines semaines pas mal de gros comptes français vont se vider peu à peu et que la prime sur le napoléon va augmenter proportionnellement.

Bien sûr, cette affaire n'a rien à voir avec les dernières réunions avec les responsables bancaires où l'Elysée et Matignon ont déclaré que les rémunérations des traders sont tout à fait légales. Il n'y a bien sûr eu aucune contrepartie à ses déclarations.

Je ne comprends pas bien. Il n'y a rien d'illégal ni de discret à transférer des fonds électroniquement vers des pays européens (ou ailleurs) depuis la France à partir du moment où les impôts ont été payés. Tout argent qui transite que son compte en banque peut être analysé par l'administration du fisc en cas de contrôle.
Je lis donc cela comme ceux qui sont assez bêtes pour laisser une trace extrêmement visible de 100.000 euros d'un argent gagné sans que le fisc soit au courant vont être attrapés. Ce n'est qu'un pré ciblage de contrôle pour piéger les ahuris.

On est en pleine poudre aux yeux et ils vont attraper un ou deux fin de race au maximum.

S'ils font la même chose avec les assurances vie déposées en France, ça va être vachement plus drôle.

Ah tiens

C'est un comble, mais pas impossible, qu'on nous "confisque" notre Or ou du moins que l'on nous oblige à nous en défaire (comme ce fut le cas pour les Ricains après la crise de 1929). Voila le cynisme de nos gouvernants et pour eux la "belle" occasion de remplir leur coffre d'Or au grand dam de leurs concitoyens. Le peuple est toujours la victime de son bourreau et de nos frères ! BEUUUUURRRRRRRRRKKKKKKKK

Dans mon exemple, je parlais d'une personne qui a des revenus légaux en France, mais qui décide de placer l'argent qu'il avait sur ses livrets en Belgique (où ça rapporte plus), là ça devient illégal s'il n'informe pas le fisc français de l'existence de ce compte. Et s'il le déclare au fisc français, il devra payer des impots en plus, ce qui rendra le placement en Belgique beaucoup moins attractif.