Soit un ETF adossé à du métal précieux physique et Monsieur Investisseur Français y a placé 30 000 €.

L'ETF a question a par la suite bien performé (100%) et Monsieur Investisseur Français décide de vendre ses parts d'une valeur de désormais 60 000, l'Etat prélèvant 30% de la plus-value (soit 30 000 x 0.3 = 9000 €) pour ses bonnes œuvres.

Question: Si jamais Monsieur Investisseur Français décide non pas de vendre ses parts, mais de se faire livrer le métal physique correspondant qu'il revend ensuite, est-il délirant d'imaginer qu'il pourra désormais opter pour la taxation de 11% sur les métaux précieux, appliquée sur le montant total de la vente, soit 60 000 x 0.11 = 6 600 € ?

Très technique comme question. Il n'y aurait pas une question de TVA que le Monsieur investisseur français aurait oublié au niveau de la livraison si ledit métal est de couleur grise ? Le mieux est de poser directement la question à l'émetteur d'ETF s'il est basé en France, sinon directement aux impôts. Avec rescrit si possible.

L'émetteur de l'ETF en question va bien justifier en sous sous la quantité sortie de physique suite à une PV sur ton avoir initial, donc si tu demandes au confisc, ce sera 30% + TVA+11,5%

J'ai vérifié, l'ETF applique quelques frais à la livraison et il y a la TVA à l'importation (ETF Suisse).

Ça reste toutefois faisable en faisant livrer et revendant le physique dans un port franc, dans ce cas ni la TVA fr ni la TVA suisse ne sont applicables et on n'est redevable que des 11%. Tout est question de ratio logistique / gain potentiel, pas certain que ça vaille le coup dans le cas de l'exemple pour gratter 2000 € moins les frais, qui seront vraisemblablement in fine supérieurs.

Par contre, pour un investissement 10, 50, 100x supérieur ....