Conformément à la loi française, toute cession de métaux précieux par un particulier doit être déclarée aux autorités fiscales d'après les articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts.

Pour vous faciliter la tâche, voici les deux formulaires à remplir, les imprimés 2091 et 2092.

L'imprimé 2091 est à utiliser si vous avez opté pour la taxe forfaitaire de 8% (7,5% + 0,5% CRDS)
documents/formulaire2091.pdf

L'imprimé 2092 est à utiliser si vous avez opté pour le régime général de taxation sur les plus-values
documents/formulaire2092.pdf

Méfiez vous le fisc veille

Je viens mettre mon grain de sel (ou de sable):

on m'a dit que:

les pieces en or sont, parait il, a classer parmi les antiquités (si elles on plus de 100 ans) et non pas sous métaux précieux ... ce qui ramene la taxe a 4 au lieu de 8 % ....

valable aussi si les pièces sont vendues en tant que "numismatique" a un prix sup de 150% du spot ...

hélas il semble qu'il faille vérifier au centre des impots dont vous dépendez, cela varie selon les régions par manque de détails précis dans les livres fiscaux ...

chez moi, ils ne connaissent même pas la taxe et le pourquoi du comment!
c'est limite si il ne m'ont pas dit "allez hop, circuler y a rien à voir"

Tu leur as dit que tu voulais payer et ils ont refuse ?
Demande leur une reponse ecrite et je pense qu'ils vont accepter que tu soit taxe (si cela te chiffonne de ne point t'aquiter de tes impots en tant que tres bon citoyen).

Et moi qui pensait naïvement que la loi française s'appliquait de la même façon sur tout le territoire
Ca doit encore être une exception haut-rhinoise !

yep, notamment !!

L'alsace est pourvu d'un statut particulier depuis 1918. Lois sur les assurances, sur le clerge ....
Faut etre du coin pour etre exactement au courant ou fiscaliste.

Il y a de moins en moins d'exceptions malheureusement, les plus connus restant le régime de sécurité sociale qui nous rembourse plus (mais on cotise plus aussi), les assos qui autorisent les bénéfices (loi de 1908, pas de 1901), 2 jours fériés en plus (vendredi saint + 26 décembre), la chasse, et le salaire des religieux. Et nos trains roulent dans l'autre sens !

Mais au niveau de la fiscalité sur l'or et l'argent, théoriquement il n'y a aucune exception puisque ces textes sont bien postérieurs à 1918.

Sur l'ecole et sa laicite aussi.