Bonjour,
quel est le système d'imposition lorsqu'on achète et vend chez Bullion Vault ? Etant donné que l'on achète et vend de l'or physique, on ne peut pas être imposé de 8% à chaque fois sur la totalité de la somme ? Cela me semble trop énorme...
Quelqu'un a-t'il déjà été imposé et pouvez-vous m'éclairer ?
Merci

depuis 2006, les PV sur or physique sont taxables sur le même principe que toute PV en bourse (18 % auxquels s’ajoutent 11 % de prélèvements sociaux si je ne me trompe pas). À partir de la troisième année de détention, les plus values bénéficient
d’un abattement de 10 % (ce qui doit s'appliquer aussi en bourse je crois)

Les taxes sur l'or physique, c'est soit 8% soit 27% des plus-values, au choix, en principe à chaque fois que tu vends. Donc si tu vends à perte, tu ne paies rien. Si tu fais une plus-value de 1%, genre acheté 1000€, vendu 1010€, tu payes 27% de 10€, soit 2,70€. Ta plus-value passe donc à 7,30€. Et si tu fais une grosse plus-value, genre de 1000€ à 2000€, tu as intérêt à opter pour les 8% (160€) plutôt que les 27% sur les PV (270€). Enfin, pour le régime sur les PV, il y a une décote effectivement de 10% tous les ans, à partir de la 3è année. Donc, au bout de 12 ans, tu ne payes plus du tout de taxe.

Ça ne marche que si tu peux prouver que c'est bien toi qui a acheté cet or à tel prix, à telle date. En pratique c'est possible sur les lingots (numérotés et tout) mais pas sur les napoléons, auquel cas tu es obligé d'opter pour les 8% forfaitaires.

En pratique, je ne sais pas comment ça fonctionne sur BV mais les deux régimes doivent être possibles (vu que tout est tracé). Pour la déclaration aux impôts, soit ils font ça tous seuls, soit tu es obligé de déclarer chaque opération d'achat/vente aux impôts, soit tu fraudes l'air de rien.

De toute façon, avec BV qui est basé en Suisse, il ne faut pas se faire d'illusion, il n'y a pas 1 personne sur 20 qui va se mettre en règle avec le fisc français.
Si certains veulent être en regle avec le fisc français, ils leur suffit d'ouvrir un compte or dans leur banque et d'opter pour l'imposition sur les PV. Comme ça leurs pièces sont à l'abris des voleurs, et ils sont en regle avec le fisc.
Les seuls problemes, c'est qu'ils sont soumis aux frais de leur banque et de la cotation CPR.

Si ils sont en Suisse, y a pas une histoire qui dit que, vu que l'or ne rentre pas physiquement sur le territoire, le vendeur français n'est pas soumis au régime de l'or physique ? Si c'est le cas, ça contredit tout ce que j'ai dit plus haut...

Amha BV se déintérresse des problèmes fiscaux français ... la société est anglaise et l'or est A/V et stocké en Suisse ou angleterre ou USA.
En d'autres mots, la fiscalité française c'est votre problème ... a vous de voir être chez BV et le déclarer au fisc français ou non.
Vraisemblablement les 8% ne s'applique pas car A/V hors de France. Par contre TOUT revenu d'un assujétti français est imposable quelquesoit le pays ou la source de revenu. Le taux d'imposition????

Dans ce cas, c'est la même chose que si tu es résident français et que tu trades sur une plateforme offshore. Ce n'est pas parce que matériellement tu ne touche pas l'or ou les titres que tu n'es pas imposable. Si à un moment T tu possédes de l'or ou un titre, tu as l'obligation légale de déclarer au fisc tout gain et même tout compte à l'étranger

Je ne connais pas BV, mais ils doivent te faire signer un papier comme quoi tu t'engages à te mettre en conformité avec les lois fiscales de ton pays de résidence, et c'est normal qu'ils se couvrent.

Merci pour tous vos renseignements. Rialto, tes explications me semblent séduisantes (choisir les 8% sur le total ou les 25% sur la plus-value) mais j'ai entendu dire que l'on ne pouvait pas soit même choisir son régime d'imposition et que c'était au choix de l'administration fiscale : as-tu déjà personnellement testé ce système où l'on peut choisir soi-même et comment faire en cas de multiples achats et reventes sur BV...? Ce ne serait pas le genre sac de noeuds avec les impôts...

je ne connais pas le système français, mais je suppose que le principe est le même qu'en Belgique ... Tu écris au fisc une lettre officielle (recommandée) et le fisc doit te fournir une réponse officielle sur le mode de taxation. Par la suite cette réponse sera, la base reconnue pour ta taxation.

tintam, non je n'ai pas testé personnellement. Je sais qu'en principe c'est le vendeur qui a le choix de son mode de déclaration mais si tu n'es pas à même de prouver de quand date ton achat (très difficile sur les napoléons par exemple, mais aisé sur les lingots), c'est le régime des 8% qui s'applique d'office.