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 Sujet du message: Vente en vrac...
MessagePublié: 13 Sep 2019 13:04 
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Inscrit le: 30 Déc 2009 10:46
Messages: 38
Bonjour

Y a t il des points particuliers à connaitre pour de la vente d'or en vrac (fiscal, sécurité...) ?
Des endroits a éviter ou au contraire recommandés ?
Y a t il une marché "entre particuliers" ?

Merci !


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 Sujet du message: Re: Vente en vrac...
MessagePublié: 13 Sep 2019 15:32 
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Inscrit le: 25 Juin 2019 18:54
Messages: 194
C'est quoi de "l'or en vrac" ? de la poudre d'or ? des billes d'or comme il existe des billes d'argent ?


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 Sujet du message: Re: Vente en vrac...
MessagePublié: 18 Sep 2019 10:23 
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Inscrit le: 30 Déc 2009 10:46
Messages: 38
Non, juste des bijoux de toutes sortes


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 Sujet du message: Re: Vente en vrac...
MessagePublié: 18 Sep 2019 12:02 
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Inscrit le: 25 Juin 2019 18:54
Messages: 194
Pour les bijoux anciens repris au poids, c'est la même fiscalité que l'or, donc si tu vas chez un professionnel, il te demandera ta carte d'identité pour en faire une photocopie, pésera tes bijoux, te proposera son prix et si tu acceptes, il te prélèvera la taxe sur les métaux précieux, soit 11,5% du produit de la vente, tu n'as rien d'autre à faire, si ce n'est de garder précieusement la facture de rachat qui indique que tu as bien payé la TMP.
En gros, le tarif de rachat brut devrait se situer entre 20 et 25€ le gramme pesé, en France. Et à cette somme, tu devras enlever sa commission et les 11,5% de TMP.


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 Sujet du message: Re: Vente en vrac...
MessagePublié: 18 Sep 2019 13:26 
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Inscrit le: 11 Mar 2013 18:53
Messages: 525
Dantec,
Pas de TMP sur les bijoux.
Taxe uniquement sur les bijoux si supérieur à 5000€.

Tu peux plutôt compter autours de 25€ du gr net.

Et comme dit plus haut, pièce d’identité et paiement par chèque ou virement.


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 Sujet du message: Re: Vente en vrac...
MessagePublié: 19 Sep 2019 13:21 
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Inscrit le: 30 Déc 2009 10:46
Messages: 38
Super merci pour ces infos
Pas d'acheteur "recommandés" sur Paris ?


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 Sujet du message: Re: Vente en vrac...
MessagePublié: 19 Sep 2019 15:46 
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Inscrit le: 25 Juin 2019 18:54
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J'étais persuadé qu'il y avait la TMP sur les bijoux. Merci donc pour la mise à jour.

EDIT: il y avait bien une TMP sur la vente des bijoux jusqu'au 31/12/2013.


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 Sujet du message: Re: Vente en vrac...
MessagePublié: 19 Sep 2019 17:20 
Hors-ligne

Inscrit le: 06 Déc 2013 22:09
Messages: 1279
Dantec 2 a écrit:
J'étais persuadé qu'il y avait la TMP sur les bijoux. Merci donc pour la mise à jour.

Oui il y en a une (juste pour préciser)

"La vente d'objets en or, argent ou platine est soumise à une taxe forfaitaire égale à :

11 % du prix de vente, ou de la valeur en douane, pour les métaux précieux ;
6 % du prix de vente, ou de la valeur en douane, pour les bijoux ou objets d'art, de collection ou d'antiquité, à partir de 5 000 €.

La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,50 % s'applique également, sauf si le vendeur n'est pas fiscalement domicilié en France.

La taxe doit être déclarée et payée par le vendeur ou l'exportateur dans le mois suivant la transaction."

https://www.service-public.fr/professio ... its/F22215

Ce que je trouve néanmoins curieux, c'est que "l'or dentaire" semble faire parti d'un cas de fiscalité à part :roll: et ce même si "sous les 5000 euros" de vente...


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 Sujet du message: Re: Vente en vrac...
MessagePublié: 19 Sep 2019 17:38 
Hors-ligne

Inscrit le: 30 Déc 2010 23:28
Messages: 6514
Question de pure curiosité : soit une monnaie de catégorie numismatique contenant dix euros d'argent et se vendant cent euros. Quelle est la base de calcul de la TMP ?

_________________
Le survivaliste qui a oublié son ouvre-boîte ne mérite pas de survivre
(155 au k.)

En France tout finit par des sansons
(Robespierre)

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(gén. Gamelin)

Si tu veux la paix, prépare le lager
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 Sujet du message: Re: Vente en vrac...
MessagePublié: 19 Sep 2019 18:08 
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Inscrit le: 25 Juin 2019 18:54
Messages: 194
155 au kilo a écrit:
Question de pure curiosité : soit une monnaie de catégorie numismatique contenant dix euros d'argent et se vendant cent euros. Quelle est la base de calcul de la TMP ?

Il me semble que si la pièce se vend avec plus de 80% de prime par rapport à la valeur du métal qu'elle contient, c'est considéré comme de la numismatique et non plus comme une pièce en métal précieux et donc elle échappe à la TMP, je pense avoir lu ça il y a une dizaine d'année sur le site des douanes ou des impôts, mais c'est à vérifier.


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