Si tu as l'article du Code Général des Impôts qui le précise je veux bien pour ma culture perso...

Si j'ai compris ton idée :
Soit un napoléon acheté 200 euros et scellé pour être revendable selon le régime des plus-values.
Il est revendu 200,03 euros et acquitte 1 centime de taxe sur la plus-value.
Il est revendu 200,00 euros, ou 199,99 euros, et acquitte donc 16 euros de taxe à 8%.
Bien fait pour ceux qui ne savent pas revendre !

Il n'est marqué nulle part : "à la condition que la plus-value soit positive", n'est-ce pas ?

Par contre, il faut :
- opter, donc remplir une déclaration (simplement, dans la déclaration, le calcul montre une plus-value nulle ou négative, donc des droits à payer nuls)
- justifier le prix et la date d'acquisition, donc on retrouve les précautions habituelles : sachet scéllé avec numéro d'ordre, numéro reporté sur une facture nominative et datée.

Donc si tu les achetés chez CPOR tu y vas avec une copie du texte qui est sur leur site internet,

Après il peuvent très bien te les reprendre au cours moins 2, 3, 4, 5 ....% de commission suivant leur envie

De toutes façons, si les scellés ne sont pas numérotés, tu ne peux pas les rattacher à une facture... donc TMP 8%... et puis pas la peine de tergiverser, notre nouvel ami est reparti

aucune référence d'un texte en vigueur sur le site de CPOR... ils le disent, comme les autres, mais ne font référence à aucun texte...



plus-value positive ça ne vient rien dire (c'est un peu comme la "croissance négative" si chère à nos médias )

merci d'avoir repris cet article, je l'avais lu hier soir mais là je crois que je viens de comprendre...

ce qui est important c'est la dernière phrase de cet article : Dans ce cas, la taxe forfaitaire prévue à l'article 150 VI n'est pas due puisque :

l'article 150 VL renvoie au 150 VI qui renvoie lui-même aux 150 VJ à 150 VM.... je m'étais vocalisé que sur le 150 VJ concernant les exonérations et là, en effet, la taxe n'est pas due...

je l'étais emmêlé dans le mille-feuilles du CGI

mea culpa

Edit : il serait intéressant de savoir sur quel article Cpor se base pour appliquer la TMP au lieu de la TPV sur des achats provenant de chez eux...

Non mais sérieux, Zéphyr, c'est comme pour toute taxe sur les PV, que ce soit en bourse, dans l'immobilier ou ailleurs. À partir du moment où tu es taxé sur un pourcentage de la PV, s'il n'y a pas de PV, tu n'est pas imposable. C'est une tautologie, pas la peine de l'écrire dans un texte de loi. Ce serait comme dire que la taxe à la revente n'est due qu'en cas de revente, ou que seuls les placements non exonérés sont concernés.

Si tu penses que le régime de taxation sur les PV pour les MPx ne s'applique qu'en cas de PV, c'est un cas particulier que le législateur a prévu explicitement, et c'est à toi de donner un fragment de texte de loi qui va dans ce sens.

j'ai rien compris à ta phrase... mais c'est pas grave hein

Celui qui pense que le législateur n'a pas voulu consentir le bénéfice du régime de la taxation des PV lorsqu'il n'y a pas de PV, celui-là doit fournir le texte qui en fait foi.

Eu égard à l'orientation contextuelle, je suggère fortement d'arrêter de stigmatiser précisément les issues possibles, parce que les mêmes causes produisent les mêmes effets.


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