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 Sujet du message: Euros or et argent, cours légal et reprise par les banques
MessagePublié: 03 Mar 2014 15:20 
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Il y a de plus en plus de sujets relatifs aux problèmes rencontrés auprès des banques pour se débarrasser (c'est le bon mot) des euros en or et en argent de la Monnaie de Paris:
viewtopic.php?f=5&t=11514
viewtopic.php?f=2&t=13489
viewtopic.php?f=5&t=8706
viewtopic.php?f=5&t=6308
viewtopic.php?f=5&t=11429

Yannick Colleu m'a contacté par l'intermédiaire d'un autre membre, et voici ce qu'il en pense. L'idée de son dernier paragraphe n'a encore jamais été évoqué ici il me semble, c'est un risque à ne pas écarter.
______________________________________________________

Bonjour,

(...)

Depuis que nous avons abandonné le Franc, l'Euro est la seule monnaie ayant cours légal en France.

Que les pièces soient destinées à la circulation ou qu'elles ne soient pas frappées dans ce but, toutes les monnaies métalliques frappées en euros ont cours légal. Le Conseil de l'Europe le précisait le 23 novembre 1998 : « Le Conseil et les ministres réunis au sein du Conseil ont approuvé les points exposés ci-après concernant les pièces de collection libellées en euros, définies comme étant les pièces commémoratives et les pièces en métal précieux, qui ont cours légal mais ne sont pas produites pour être mises en circulation. » (CR n°2136. Conseil – ECOFIN - Bruxelles, 23 novembre 1998 - Pièces de collection libellées en euros - Conclusions du Conseil.).

Les émissions non-coordonnées de pièces au sein de la zone Euro ont sensibilisé le Conseil sur le danger que celles-ci pourraient faire courir vis-à-vis du public (réticences du public vis-à-vis de pièces qu'il ne connaît pas et donc suspicion vis-à-vis de la monnaie, etc.). En 2012 un règlement a été arrêté pour coordonner les émissions entre les États membres : Règlement (UE) N° 651/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant l'émission de pièces en euros.

Celui-ci défini deux types de pièces :
Article 2 - Types de pièces en euros
1. Les États membres peuvent émettre deux types de pièces en euros: les pièces destinées à la circulation et les pièces de collection.

Toutes les pièces émises (vendues) à leur valeur faciale sont des pièces de circulation :
Article 3 - Émission de pièces destinées à la circulation
1. Les pièces destinées à la circulation sont émises et mises en circulation à la valeur faciale.
C'est donc le cas de beaucoup des pièces émises par la Monnaie de Paris telle que les 5, 10, 100€ en argent, ou bien encore les 1000 et 5000€ en or.

Pour éviter de semer le doute sur la monnaie compte tenu de la multiplicité des émissions des Monnaies de la zone Euro, les monnaies dites (improprement) de collection, c'est à dire mises en circulation à un prix dépassant leur valeur faciale pour laquelle elles ont pouvoir libératoire, ne sont pas reconnues ayant cours légal en dehors de leur pays d’émission. Cette liberté avec la loi monétaire est une aberration unique et propre à la zone Euro.
Article 5 - Émission de pièces de collection
1. Les pièces de collection ont cours légal uniquement dans l'État membre émetteur.

En France toutes les émissions de pièces métalliques sont du ressort exclusif de la Monnaie de Paris : Article L121-2 du Code monétaire et financier :
« Les pièces métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire destinées à la circulation en France sont fabriquées par la Monnaie de Paris. ».

Toutes les pièces sur lesquelles apparaît le sigle euro ont cours légal et pouvoir libératoire pour la valeur faciale qui y est portée.

Toutes ces pièces sont obligatoirement acceptées en règlement dans l’hexagone (pour les pièces de circulation + pièces de collection) et dans la zone Euro (pour les seules pièces de circulation, c'est à dire TOUTES les pièces émises à leur valeur faciale, commémoratives comprises). Les seules limitations sont :
- ne pas régler avec plus de 50 monnaies métalliques ;
- ne pas dépasser 3.000€ pour un résident et 15.000€ pour un non résident.

Une personne refusant ces pièces est susceptible de poursuite selon l'article R. 642-3 du Code pénal : « Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. ».

Il n'y a donc aucune raison qui puisse justifier un refus de la part d'un commerçant mais surtout de la part d'une banque, et plus particulièrement d'un établissement dépendant de la Banque de France, d'accepter sans délai une pièce de circulation (« normale » ou commémorative).

Concernant les pièces improprement baptisée de collection, en toute logique elles ne pourraient être acceptées que pour leur valeur faciale car ce sont aussi des moyens de paiement légaux. Sachant que ces pièces ont une valeur intrinsèque dépassant la valeur faciale ce n'est pas dans l'intérêt du vendeur de les céder à la valeur faciale. Il est préférable de les négocier pour leur valeur numismatique.

Les politiques commerciales débridées des Monnaies, pas seulement européennes, qui utilisent les monnaies nationales par des émissions incessantes et sans intérêt (des monnaies aux effigies de Tintin, Asterix !) avec des marges astronomiques (10€ argent de la MdP affiche plus de 400 % de prime!) avec pour seul objectif d'engranger des profits sur la naïveté des collectionneurs et de quelques thésauriseurs. La monnaie n'est pas un jouet ni un produit commercial. Ces pratiques mènent ainsi à des dérives et à des aberrations conduisant la loi à se contredire d'une disposition à une autre et la fiscalité à devenir totalement illisible y compris pour les agents de l’administration.

D'une façon générale j'évite de donner des conseils car ce n'est pas mon métier mais en la matière je vais faire une exception. Si les personnes qui ont acheté ces pièces auprès de la Monnaie de Paris sont de plus en plus nombreuses à découvrir que ces émissions relèvent plus d'un impôt déguisé que d'une réelle affaire il sera très aisé pour l’État de démonétiser ces pièces par un simple décret à l'instar du décret n°80-148 du 15 février 1980 qui a démonétisé les monnaies Hercule de 10 F et 50 F en argent moins de 10 ans après leur émission. En résumé si votre objectif est d'abord d'investir dans des métaux précieux débarrassez- vous en et tournez-vous vers les monnaies à cours légal produites pour cette fin. Leur prime et leur fiscalité avantageuse parlent pour elles.

_________________
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 Sujet du message: Re: Euros or et argent, cours légal et reprise par les banques
MessagePublié: 03 Mar 2014 15:33 
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Inscrit le: 23 Jan 2010 01:24
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Merci beaucoup. Donc en gros la banque est obligee de les reprendre sauf decret les demonetisant sous peine d amende. Je vais les deposer des cette semaine et si refus, j imprime ce post et le leur soumet.

_________________
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BUVEZ DU LAIT, MANGEZ DU RIZ


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 Sujet du message: Re: Euros or et argent, cours légal et reprise par les banques
MessagePublié: 03 Mar 2014 15:34 
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Très intéressant merci !

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S. GUITRY


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 Sujet du message: Re: Euros or et argent, cours légal et reprise par les banques
MessagePublié: 03 Mar 2014 17:37 
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Pour deposer les € or et argent à la BdF il faut une lettre de sa banque mentionnant leur refus d'accepter ces pièces.......


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 Sujet du message: Re: Euros or et argent, cours légal et reprise par les banques
MessagePublié: 03 Mar 2014 17:42 
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TETE a écrit:
Pour deposer les € or et argent à la BdF il faut une lettre de sa banque mentionnant leur refus d'accepter ces pièces.......


Elle ne feront pas ce courrier, sauf bêtise crasse du responsable de l'établissement, car c'est équivalent à signer les aveux d'un délit.

_________________
Moi aussi j'ai une grosse brute! http://eltrovar.labrute.fr

«La chose affirmée arrive, par la répétition, à s'établir dans les esprits au point qu'ils finissent par l'accepter comme une vérité démontrée. » Gustave Le Bon


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 Sujet du message: Re: Euros or et argent, cours légal et reprise par les banques
MessagePublié: 03 Mar 2014 17:44 
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Inscrit le: 27 Nov 2010 12:10
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vdp86 a écrit:
TETE a écrit:
Pour deposer les € or et argent à la BdF il faut une lettre de sa banque mentionnant leur refus d'accepter ces pièces.......


Elle ne feront pas ce courrier, sauf bêtise crasse du responsable de l'établissement, car c'est équivalent à signer les aveux d'un délit.



La BdF ne veut pas reprendre les pièces sans cette lettre, donc ???


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 Sujet du message: Re: Euros or et argent, cours légal et reprise par les banques
MessagePublié: 04 Mar 2014 16:36 
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Le LCL reprends les pièces!! Il y a une procedure en interne. A mon avis ils se sont fait taper sur les doigts par la BdF.


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 Sujet du message: Re: Euros or et argent, cours légal et reprise par les banques
MessagePublié: 08 Mar 2014 12:00 
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Inscrit le: 09 Oct 2010 07:22
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TETE a écrit:
vdp86 a écrit:
TETE a écrit:
Pour deposer les € or et argent à la BdF il faut une lettre de sa banque mentionnant leur refus d'accepter ces pièces.......


Elle ne feront pas ce courrier, sauf bêtise crasse du responsable de l'établissement, car c'est équivalent à signer les aveux d'un délit.



La BdF ne veut pas reprendre les pièces sans cette lettre, donc ???

Source?


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 Sujet du message: Re: Euros or et argent, cours légal et reprise par les banques
MessagePublié: 08 Mar 2014 12:22 
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Inscrit le: 09 Oct 2010 07:22
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Dantec qui cite Yannick Colleu a écrit:
Les politiques commerciales débridées des Monnaies, pas seulement européennes, qui utilisent les monnaies nationales par des émissions incessantes et sans intérêt (des monnaies aux effigies de Tintin, Asterix !) avec des marges astronomiques (10€ argent de la MdP affiche plus de 400 % de prime!) avec pour seul objectif d'engranger des profits sur la naïveté des collectionneurs et de quelques thésauriseurs.
...
Si les personnes qui ont acheté ces pièces auprès de la Monnaie de Paris sont de plus en plus nombreuses à découvrir que ces émissions relèvent plus d'un impôt déguisé que d'une réelle affaire il sera très aisé pour l’État de démonétiser ces pièces par un simple décret à l'instar du décret n°80-148 du 15 février 1980 qui a démonétisé les monnaies Hercule de 10 F et 50 F en argent moins de 10 ans après leur émission.

Effectivement les pièces de la MDP type Tintin, Renoir, sport etc présentent des primes extrêmement élevées (argent à 3€/g, or à 50€/g) et n'ont d’intérêt que pour des collectionneurs ou comme cadeaux, mais il y a surement un marché sinon la MDP arrêterai la production.

La menace de démonétiser la 50€ Jeux d'été du Judo (quart d'once) me semble complétement vaine, personne n'ayant a priori acheté ce type de pièce pour payer ses courses au supermarché...



D'autre part, c'est un peu court de citer le décret sans citer l’arrêté relatif :arrow: un délai a permis à ceux qui le souhaitaient de rapporter leurs pièces... :)

Citer:
Arrêté du 15 février 1980 MODALITE DE RETRAIT DES PIECES DE 5 FRANCS EN ARGENT, DE 10 FRANCS EN ARGENT ET DE 50 FRANCS EN ARGENT

Article 1

A partir du 20 février 1980, les pièces de 5 F en argent, de 10 F en argent et de 50 F en argent cesseront d'avoir cours légal entre particuliers et ne seront plus acceptées en paiement par les caisses publiques.

Article 2

Toutefois, ces pièces pourront être reprises jusqu'au 30 avril 1980 inclus par la Banque de France, l'institut d'émission des départements d'outre-mer, les comptables du Trésor et les comptables des postes et télécommunications.


Et pour info, cela date de l’époque du corner des frères Hunt :!:


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 Sujet du message: Re: Euros or et argent, cours légal et reprise par les banques
MessagePublié: 08 Mar 2014 12:38 
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pt2thunes a écrit:
Dantec qui cite Yannick Colleu a écrit:
Les politiques commerciales débridées des Monnaies, pas seulement européennes, qui utilisent les monnaies nationales par des émissions incessantes et sans intérêt (des monnaies aux effigies de Tintin, Asterix !) avec des marges astronomiques (10€ argent de la MdP affiche plus de 400 % de prime!) avec pour seul objectif d'engranger des profits sur la naïveté des collectionneurs et de quelques thésauriseurs.
...
Si les personnes qui ont acheté ces pièces auprès de la Monnaie de Paris sont de plus en plus nombreuses à découvrir que ces émissions relèvent plus d'un impôt déguisé que d'une réelle affaire il sera très aisé pour l’État de démonétiser ces pièces par un simple décret à l'instar du décret n°80-148 du 15 février 1980 qui a démonétisé les monnaies Hercule de 10 F et 50 F en argent moins de 10 ans après leur émission.

Effectivement les pièces de la MDP type Tintin, Renoir, sport etc présentent des primes extrêmement élevées (argent à 3€/g, or à 50€/g) et n'ont d’intérêt que pour des collectionneurs ou comme cadeaux, mais il y a surement un marché sinon la MDP arrêterai la production.

La menace de démonétiser la 50€ Jeux d'été du Judo (quart d'once) me semble complétement vaine, personne n'ayant a priori acheté ce type de pièce pour payer ses courses au supermarché...



D'autre part, c'est un peu court de citer le décret sans citer l’arrêté relatif :arrow: un délai a permis à ceux qui le souhaitaient de rapporter leurs pièces... :)

Citer:
Arrêté du 15 février 1980 MODALITE DE RETRAIT DES PIECES DE 5 FRANCS EN ARGENT, DE 10 FRANCS EN ARGENT ET DE 50 FRANCS EN ARGENT

Article 1

A partir du 20 février 1980, les pièces de 5 F en argent, de 10 F en argent et de 50 F en argent cesseront d'avoir cours légal entre particuliers et ne seront plus acceptées en paiement par les caisses publiques.

Article 2

Toutefois, ces pièces pourront être reprises jusqu'au 30 avril 1980 inclus par la Banque de France, l'institut d'émission des départements d'outre-mer, les comptables du Trésor et les comptables des postes et télécommunications.


Et pour info, cela date de l’époque du corner des frères Hunt :!:

La privation de cours légal n'a jamais été effective à publication d'arrêté (même à la fin de la guerre pour un billet, une semaine de mémoire), il y a toujours un délai minimum prévu. L'auteur ne fait que mettre en garde contre cette possibilité légale.
Et il ne faut pas confondre une pièce commémo de la MdP avec un thème (sport, voyage, personnage) où il y aura toujours des collectionneurs et qui n'a pas pour but de circuler, et une pièce de la Mdp vendue à la faciale qui a pour but de circuler comme les 5F argent qui n'était disponible à la poste (à l'origine) que sous la forme de rendu monnaie.

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