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 Sujet du message: Vente OR / banque TRACFIN
MessagePublié: 24 Juil 2019 22:41 
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Inscrit le: 17 Mai 2010 15:50
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Bonjour à tous,

Suite à une vente d'or chez un numismate avec facture à l'appui, d'un montant relativement modeste (- de 20000 euro), ma banque à ma grande surprise m'informe avoir bloqué les fonds dans l'attente de la preuve d'origine des pièces (facture d'achat, etc)

Est-ce légale de la part de la banque de procéder ainsi, ou de nouvelles directives tracfin ?
(Dans tout les cas, il s'agit d'un achat online effectué en allemagne il y a plus de 7 ans, évidement le site en question à fermé depuis, Gold Dreams pour ceux qui ont connue)

Cordialement


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 Sujet du message: Re: Vente OR / banque TRACFIN
MessagePublié: 24 Juil 2019 23:43 
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Inscrit le: 25 Juin 2019 18:54
Messages: 205
Si tu avais des pièces (quel qu'en soit l'origine) et que tu es passé par un numismate pour les vendre, tu as dû opter soit pour la taxe forfaitaire (10,5% si mes souvenirs sont bons sur le produit de la vente) ou pour la taxe sur les PV (environ un gros tiers de taxe sur ta PV nette), mais dans ce cas, tu dois fournir la facture d'origine (compliqué le plus souvent).

Bref en passant par un pro tu as dû avoir un reçu officiel te permettant de prouver l'acquittement de la taxe due. Ta banque n'a pas à suspendre cette transaction, et ça tu dois leur dire en leur confirmant que tu répondras à toutes les question du fisc, mais que ta banque n'a pas à suspendre une telle transaction comme bon lui semble.

Téléphone au directeur de l'agence et dit lui que tu leur donne 24h pour débloquer la somme, sinon tu changes de banque, il te dira que c'est la loi, et dans ce cas, tu lui demande de t'envoyer dans l'heure le texte de loi précis qui l'oblige à bloquer cette somme. Là, son discours va changer.

Une fois de plus, on voit ce qui se passe en France quand un bon citoyen respecte les règles...

Bonne chance.


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 Sujet du message: Re: Vente OR / banque TRACFIN
MessagePublié: 24 Juil 2019 23:44 
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Inscrit le: 25 Juin 2019 18:54
Messages: 205
N'hésite pas à donner le nom de cette banque.


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 Sujet du message: Re: Vente OR / banque TRACFIN
MessagePublié: 25 Juil 2019 09:34 
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Inscrit le: 28 Jan 2013 15:13
Messages: 763
GoldDreams, que de cauchemars donc haha.

Le Numismate en question a du fournir un justificatif.
Avec les taxes, TMP ou TPV prélevée.
Si ce n'est pas le cas, aie caramba !

Y'a pas que le nom de la banque, le nom du numismate aussi du coup :-)


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 Sujet du message: Re: Vente OR / banque TRACFIN
MessagePublié: 25 Juil 2019 10:25 
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Inscrit le: 23 Oct 2008 17:22
Messages: 2517
Localisation: Poitou-Charentes
L'immense majorité des gens qui vendent les naps de la grand-mère n'ont pas de facture.
on pourrait donc les emm... même s'ils ont vendu dans les règles à un pro qui a retenu la TMP ??
Zarbi, cette affaire :?:

_________________
"Y a quelque chose qui cloche là-dedans, j'y retourne immédiatement!"
Boris VIAN


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 Sujet du message: Re: Vente OR / banque TRACFIN
MessagePublié: 25 Juil 2019 12:25 
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Inscrit le: 17 Mai 2010 15:50
Messages: 49
@ Dantec 2:
J'ai omis de préciser que la vente à était réalisé dans les règles auprès d'un numismate qui a retenu la TMP, j'ai donc effectivement la facture prouvant l'acquittement de la TMP.
Je trouve donc moi aussi que la banque éxagère sur ce coup, car allez retrouver une facture de plusieurs années, surtout quand le vendeur en question à fermé boutique entre temps.

Néanmoins après quelques recherches sur le net, il semblerai que la loi Tracfin aurait évolué et que toute transaction d'or au delà de 10,000 euro imposerai à la banque d'être strict, donc peut être ne font-il que suivre ce que leur impose tracfin ?


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 Sujet du message: Re: Vente OR / banque TRACFIN
MessagePublié: 25 Juil 2019 21:20 
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Inscrit le: 21 Oct 2008 21:44
Messages: 12102
Localisation: ----
C'est bien cela la grande, la fatale, la fatidique erreur. Tu donnes à l'Etat toutes les verges pour te faire fouetter; et après tu tu sembles étonné que ça fasse mal.
Si tu achètes des yaourts ou du champagne ou ... ce que tu veux, tu n'as pas à demander l'autorisation pas plus que déclarer que tu vas pisser. Tu achètes ce que tu veux, cash, et tu vends ce que tu veux de tes biens, cash. Déclarer, demander l'autorisation, etc. c'est encore être enfant, ama.
Mais si tu aimes les châtiments, alors il ne faut pas t'étonner.

_________________
Otello? Une tempête dans un Verdi. (Willy)

Saint Harpon a rejoint Moby Dick.


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 Sujet du message: Re: Vente OR / banque TRACFIN
MessagePublié: 25 Juil 2019 22:48 
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Inscrit le: 21 Jan 2010 23:05
Messages: 336
Localisation: PACA - la haut sur la montagneu
Je ne comprends pas, ça c'est en France, non? Il n'y a qu'ici qu'on emmerde les gens(je ne parle pas des dealers ou des politiciens) avec ça: si tu vends à l'étranger, allemagne, belgique, pays bas, espagne....il y a les mêmes problèmes? Si tu ne veut pas donner le nom de l'acheteur, le numismate, peut-on savoir si c'est en taxoland, en France donc, ou à l'étranger?

_________________
Je me sens vaguement "où va t'on nous"


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 Sujet du message: Re: Vente OR / banque TRACFIN
MessagePublié: 26 Juil 2019 08:03 
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Inscrit le: 17 Déc 2011 05:22
Messages: 3350
QueFaire? a écrit:
Il n'y a qu'ici qu'on emmerde les gens(je ne parle pas des dealers ou des politiciens)

Les dealers ne font pas de déclaration au fisc. En ce sens, ils suivent les politiciens, qui ne déclarent non plus jamais, à de rares exceptions près, la valeur réelle de leur patrimoine ou de leurs revenus.
Les dealers font preuve d'exemplarité : ils suivent le comportement de leurs "chefs".

_________________
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 Sujet du message: Re: Vente OR / banque TRACFIN
MessagePublié: 26 Juil 2019 08:42 
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Inscrit le: 19 Oct 2008 12:28
Messages: 6720
Localisation: canton du Valais
Bizarre votre truc.
Ici en Suisse, j'ai revendu la semaine dernière un lingot que j'avais acheté il y a 4/5 ans et qui était au coffre de ma banque avec la facture et son certificat.
ça m'a pris au moins 5 minutes avant que l'argent soit sur mon compte :mrgreen:

_________________
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