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 Sujet du message: Re: Vente OR / banque TRACFIN
MessagePublié: 26 Juil 2019 09:45 
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Inscrit le: 21 Jan 2010 23:05
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Localisation: PACA - la haut sur la montagneu
Certes les dealers et autres voyous ne déclarent rien mais ici, si j'ai bien compris , c'est l'acheteur, le numismate, qui a déclaré quelque chose, non? Il a retenu la Taxe Métal Précieux, il a du déclarer quelque chose, ou alors où va la TMP?

Ma question, certes un peu à la marge du problème, est: notre ami a-til vendu en France? Sinon, si on vends ailleurs qu'en France, ce probléme, notamment de banque pirate qui pille la richesse au passage peut-il se produire? Un banque étrangère à l'étranger a t'elle des "obligations" légales identiques à celle qui existent en France?

_________________
Je me sens vaguement "où va t'on nous"


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 Sujet du message: Re: Vente OR / banque TRACFIN
MessagePublié: 26 Juil 2019 10:03 
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Inscrit le: 11 Mar 2013 18:53
Messages: 525
Si tu vends en France chez un pro, il récolte la TMP et la reverse, tu n'as rien à faire et tout est en règle.
Si tu vends en France entre particuliers ou si tu vends à l'étranger et que tu es résident Français, c'est à toi de faire ta déclaration de TMP et de la reverser.

Le problème ici n'a cependant rien à voir avec la TMP.
La banque n'a aucun lien avec la collecte de taxe.
Elle ne peut pas plus bloquer ton chèque de 20k pour la vente de tes pièces qu'elle ne pourrait bloquer un chèque de 20k pour la vente d'une auto ou quelconque autre bien soumis ou non à une taxation.

A toi de réagir pour qu'ils ne passent pas un jour de plus à gagner de l'argent avec tes 20k...


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 Sujet du message: Re: Vente OR / banque TRACFIN
MessagePublié: 26 Juil 2019 10:51 
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Inscrit le: 27 Aoû 2011 18:31
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Si si, depuis tracfin et les nouvelles mesures pour lutter contre le financement du terrorisme, la banque doit vérifier l'origine des fonds et l'origine de la transaction qui a permis le dépôt de fond sur le compte en question.
J'ai eu le cas pour une vente immobilière en Italie, j'ai dû fournir à ma banque mon ancien titre de propriété (traduit par un traducteur juridique) alors que les fonds ont été viré sur mon compte par un notaire italien.

J'avais bien calculer la possibilité de me faire payer en lingots et de rentrer en passant chez Ptitsuis, mais le notaire n'était pas chaud :roll: .
:mrgreen:


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 Sujet du message: Re: Vente OR / banque TRACFIN
MessagePublié: 26 Juil 2019 11:54 
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Inscrit le: 18 Oct 2008 17:48
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A partir de quel montant, merci


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 Sujet du message: Re: Vente OR / banque TRACFIN
MessagePublié: 26 Juil 2019 13:58 
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Inscrit le: 27 Aoû 2011 18:31
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Je ne sais même pas s'il y a un montant fixé par tracfin.
Tracfin est un service d'enquête administrative, saisi sur la déclaration de soupçon d'un organisme financier. La banque surveille la légalité des mouvements financier sur les comptes, s'il y a un doute ou un document demandé qui n'arrive pas, elle fait le signalement à tracfin.

On est cerné:
Citer:
...Assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) – issu d’une directive européenne et transposé en droit interne en juin 2017 – les professionnels des secteurs bancaire et assuranciels notamment se doivent aujourd’hui de déclarer tout soupçon qui pointerait quant aux activités financières de l’un de leurs clients. Ceci participe à multiplier considérablement la masse d’informations reçue par Tracfin, et donc son activité. En 2018, 96% des informations reçues par l’organisme émanait ainsi de déclarations de soupçons faites par les professionnels.

Parmi les professionnels déclarant, le ministère de l’Action et des Comptes Publics se réjouit de la hausse de 40% des déclarations au sein des établissements de paiement. Conséquence des nouveaux usages en vigueur dans le secteur, les déclarations provenant des intermédiaires en financement participatif et en monnaie virtuelle ont également fortement augmenté (+213% et +54%). En revanche, il reste encore du travail pour amener les experts-comptables et commissaires aux comptes – dont le nombre de déclarations a baissé l’année dernière (-9% et -18%) – et les secteurs de l’art et du sport à contribuer davantage au dispositif LCB/FT.

En 2018, Tracfin a ainsi pu réaliser plus de 14 500 enquêtes, transmises pour certaines à l’autorité judiciaire, à l’administration fiscale, aux organismes de protection sociale et aux services de renseignement. ...

https://sd-magazine.com/strategie-et-po ... terrorisme

Citer:
«Ces résultats démontrent l’importance de traquer les petits versements comme les organisations plus structurées», se félicite le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Tracfin ne travaille pas seul. Il est alimenté par les établissements financiers ...

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/comm ... e-20190704

Enfin, sur l'or, une banque doit:
Citer:
Les opérations telles que les souscriptions de bons de caisse ou de titres de capitalisation ou des achats ou ventes d'or peuvent être réalisées en espèces. La banque a l'obligation d'identifier le client qui procède à de telles opérations et de conserver ces informations. Ces renseignements ne sont pas recueillis dans le but de les transmettre à l'administration fiscale.

https://www.lesclesdelabanque.com/web/C ... enDocument


Dans le cas précis de ce post, la banque s'est peut être aperçu qu'elle n'avait pas trace de l'achat de l'or qui vient d'être revendu.
Mais visiblement, elle n'a pas autorité pour bloquer les fonds en question.


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 Sujet du message: Re: Vente OR / banque TRACFIN
MessagePublié: 26 Juil 2019 20:54 
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Inscrit le: 25 Juin 2019 18:54
Messages: 204
Le dernier article doit dater puisqu'on y parle d'achat d'or en espèce, ce qui est normalement interdit depuis 2011 (de mémoire).
Et pour ce qui est du blocage, comme le confirme Silverculteur, la banque n'a aucun pouvoir de bloquer cette somme, elle ne peut que te dénoncer à Tracfin. Je te conseille donc d'aller voit ton directeur d'agence et de lui parler de "rétention illégale de fonds" de sa part, ça devrait le calmer.


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 Sujet du message: Re: Vente OR / banque TRACFIN
MessagePublié: 27 Juil 2019 11:07 
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Inscrit le: 27 Aoû 2011 18:31
Messages: 2900
Oui, tu peux même lui citer l'Article L561-10-2.
Citer:
Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 ("le banquier entre autres") effectuent un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d'un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d'objet licite. Dans ce cas, ces personnes se renseignent auprès du client sur l'origine des fonds et la destination de ces sommes ainsi que sur l'objet de l'opération et l'identité de la personne qui en bénéficie.

Nul part il est indiquer qu'il doit bloquer les fonds en question.

Si tu veux peaufiner, voila le tout dernier texte en vigueur.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20190727


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 Sujet du message: Re: Vente OR / banque TRACFIN
MessagePublié: 27 Juil 2019 12:27 
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Inscrit le: 18 Oct 2008 17:48
Messages: 2987
silverculteur a écrit:
Je ne sais même pas s'il y a un montant fixé par tracfin.
Tracfin est un service d'enquête administrative, saisi sur la déclaration de soupçon d'un organisme financier. La banque surveille la légalité des mouvements financier sur les comptes, s'il y a un doute ou un document demandé qui n'arrive pas, elle fait le signalement à tracfin.

On est cerné:
Citer:
...Assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) – issu d’une directive européenne et transposé en droit interne en juin 2017 – les professionnels des secteurs bancaire et assuranciels notamment se doivent aujourd’hui de déclarer tout soupçon qui pointerait quant aux activités financières de l’un de leurs clients. Ceci participe à multiplier considérablement la masse d’informations reçue par Tracfin, et donc son activité. En 2018, 96% des informations reçues par l’organisme émanait ainsi de déclarations de soupçons faites par les professionnels.

Parmi les professionnels déclarant, le ministère de l’Action et des Comptes Publics se réjouit de la hausse de 40% des déclarations au sein des établissements de paiement. Conséquence des nouveaux usages en vigueur dans le secteur, les déclarations provenant des intermédiaires en financement participatif et en monnaie virtuelle ont également fortement augmenté (+213% et +54%). En revanche, il reste encore du travail pour amener les experts-comptables et commissaires aux comptes – dont le nombre de déclarations a baissé l’année dernière (-9% et -18%) – et les secteurs de l’art et du sport à contribuer davantage au dispositif LCB/FT.

En 2018, Tracfin a ainsi pu réaliser plus de 14 500 enquêtes, transmises pour certaines à l’autorité judiciaire, à l’administration fiscale, aux organismes de protection sociale et aux services de renseignement. ...

https://sd-magazine.com/strategie-et-po ... terrorisme

Citer:
«Ces résultats démontrent l’importance de traquer les petits versements comme les organisations plus structurées», se félicite le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Tracfin ne travaille pas seul. Il est alimenté par les établissements financiers ...

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/comm ... e-20190704

Enfin, sur l'or, une banque doit:
Citer:
Les opérations telles que les souscriptions de bons de caisse ou de titres de capitalisation ou des achats ou ventes d'or peuvent être réalisées en espèces. La banque a l'obligation d'identifier le client qui procède à de telles opérations et de conserver ces informations. Ces renseignements ne sont pas recueillis dans le but de les transmettre à l'administration fiscale.

https://www.lesclesdelabanque.com/web/C ... enDocument


Dans le cas précis de ce post, la banque s'est peut être aperçu qu'elle n'avait pas trace de l'achat de l'or qui vient d'être revendu.
Mais visiblement, elle n'a pas autorité pour bloquer les fonds en question.


Merci


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 Sujet du message: Re: Vente OR / banque TRACFIN
MessagePublié: 29 Juil 2019 08:14 
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Inscrit le: 21 Oct 2008 21:44
Messages: 12100
Localisation: ----
Si M. Bêta fait un retrait de 500 € sur son compte, alors qu'il n'en fait jamais, cela va alerter automatiquement la banque, puis tracfin. Même pour cette somme ridicule. Et plus encore s'il verse 500 € en espèces sur son compte de manière inhabituelle.

Mais si M. Alpha fait chaque semaine 4 ou 5 retraits de 500 à 1500 € et autant de versements, régulièrement, cela n'alertera personne.

Je l'avais déjà posté sur le forum en 2011 ou 2012. Mes amis de la rue Viv. le confirmaient alors. Et conseillaient à tous ceux qui veulent acheter ou vendre des pces de tps à autre, aux fins de préservation de leur capital autant que de transmission, d'habituer leur banque à des mouvements fréquents —quitte à retirer des sousous le lundi et à les re-déposer le mardi.

Le conseil serait encore valable, pas pour les dealers et autres voyous oeuf corse, mais pour vivre et faire tranquillement ses petites affaires sans que l'État-voleur-et-voyou s'occupe de vos affaires et pour qu'il vous lâche la grappe. N'oublions pas que "La Vrounce, c'est l'URSS qui a réussi"...

M. Epsilonn sur LBC me disait (en 2019, en papotant et en live) qu'il avait été emm... pour 200 balles après la vente de 5 Fr Semeuse !^^ ayant remis aussitôt les 200 € sur son compte (de peur de se faire voler dans sa maison), alors qu'il ne retirait quasiment rien et ne faisait jamais de versement d'espèces.
Faut vraiment être truffe!

Soyez des alphas, payez cash, retirez tout... et n'hésitez pas à menacer votre banque d'un référé avec des dommages et intérêts énormes, des mains-courantes à gogo. La banque fouette (dans les différentes acceptions du mot).

Bonne journée, les gulus!




P.S. J'aurais bien des choses à dire sur ma nouvelle campagne, à ce sujet, mais la prudence et ma modestie naturelle excluent les confidences publiques.

_________________
Otello? Une tempête dans un Verdi. (Willy)

Saint Harpon a rejoint Moby Dick.


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 Sujet du message: Re: Vente OR / banque TRACFIN
MessagePublié: 29 Juil 2019 17:31 
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Inscrit le: 30 Déc 2010 23:28
Messages: 6526
Une fois tous les deux ans à peu près je fais un versement de 78,04 euros ou 91,77 euros, ou 88,32... Cela dépend de la quantité exacte de petite monnaie accumulée chez moi et restituée à la banque sous forme d'un gros sachet de plastique prévu pour, fermé par bande collante avec la somme portée dessus par le déposant.

_________________
Le survivaliste qui a oublié son ouvre-boîte ne mérite pas de survivre
(155 au k.)

En France tout finit par des sansons
(Robespierre)

L'important n'est pas de gagner mais de participer
(gén. Gamelin)

Si tu veux la paix, prépare le lager
(Clausewitz)


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