Dantec 2 a écrit:
J'étais persuadé qu'il y avait la TMP sur les bijoux. Merci donc pour la mise à jour.
Oui il y en a une (juste pour préciser)
"La vente d'objets en or, argent ou platine est soumise à une taxe forfaitaire égale à :
11 % du prix de vente, ou de la valeur en douane, pour les métaux précieux ;
6 % du prix de vente, ou de la valeur en douane, pour les bijoux ou objets d'art, de collection ou d'antiquité, à partir de 5 000 €.
La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,50 % s'applique également, sauf si le vendeur n'est pas fiscalement domicilié en France.
La taxe doit être déclarée et payée par le vendeur ou l'exportateur dans le mois suivant la transaction."
https://www.service-public.fr/professio ... its/F22215
Ce que je trouve néanmoins curieux, c'est que "l'or dentaire" semble faire parti d'un cas de fiscalité à part
et ce même si "sous les 5000 euros" de vente...