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Texte officiel sur la taxe forfaitaire sur l'or

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Dantec

Sujet du message: Texte officiel sur la taxe forfaitaire sur l'or

Publié: 10 Nov 2008 13:02

Administrateur

Inscrit le: 18 Oct 2008 13:52
Messages: 17857
Localisation: Alsace

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
8 M-2-06
N° 131 du 4 AOÛT 2006
TAXE FORFAITAIRE SUR LES METAUX PRECIEUX, LES BIJOUX, LES OBJETS D’ART, DE COLLECTION ET
D’ANTIQUITE. ART. 68 DE LA LOI N° 2005-1720 DU 30 D ECEMBRE 2005 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005.
(C.G.I., art. 150 VI à 150 VM)
NOR : BUD F 06 20462J
Bureau C 2

http://www.forum-gold.fr/documents/taxeorargent.pdf

_________________
Méfiez-vous, on n'est jamais à l'abri de devenir riche.

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