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 Sujet du message: Re: Coffre dans une banque
MessagePublié: 08 Mai 2011 00:26 
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Inscrit le: 01 Fév 2011 22:19
Messages: 746
J'ai un seul conseil à donner à ceux qui stockent dans les banques...

N'ayez pas le moindre crédit dans la banque, ou alors allez dans une autre enseigne (et même pas une filiale), ça limitera vos risques de confiscation du coffre par la banque elle même, en cas de défaut de paiement...


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 Sujet du message: Re: Coffre dans une banque
MessagePublié: 08 Mai 2011 15:40 
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Inscrit le: 04 Sep 2010 15:35
Messages: 7807
Mettero a écrit:
J'ai un seul conseil à donner à ceux qui stockent dans les banques...

N'ayez pas le moindre crédit dans la banque, ou alors allez dans une autre enseigne (et même pas une filiale), ça limitera vos risques de confiscation du coffre par la banque elle même, en cas de défaut de paiement...


La banque n'a aucune possibilité de confisquer un coffre. Pour ça, il faut deux choses:

* primo, qu'elle soit sure que ce qu'il y a dans le coffre en vaut la peine. Et ça, elle ne peut pas. Sauf si le locataire commet l'imprudence de l'informer de ce qu'il y a dans son coffre. Là, le locataire a une triple couche, et doit se faire soigner d'abord.

* Deuxio, il faut impérativement une décision de justice, un administrateur ad-hoc, et un liquidateur. Quand on sait ce qu'il faut comme énergie pour arriver au dernier stade, elle a intérêt à être sure du primo.

Pour terminer: la location d'un coffre ne relève pas du domaine financier. C'est une location d'un bien immobilier.

C'est pourquoi, il faut lire attentivement le contrat de location de coffre. Toute clause de "novation" ou de "garantie" doivent en être proscrites. Amha.

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 Sujet du message: Re: Coffre dans une banque
MessagePublié: 08 Mai 2011 19:50 
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Inscrit le: 21 Oct 2008 21:44
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Localisation: N'importe où...
Ludo33 a écrit:
Toute clause de "novation" ou de "garantie" doivent en être proscrites. Amha.


Ca, je n'ai pas compris. Qu'est-ce?...

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"Je crains plus nos fautes à nous que les desseins de l'adversaire." Thucydide
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 Sujet du message: Re: Coffre dans une banque
MessagePublié: 09 Mai 2011 00:40 
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Inscrit le: 27 Oct 2009 17:53
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Ludo33 a écrit:

Pour terminer: la location d'un coffre ne relève pas du domaine financier. C'est une location d'un bien immobilier.


Selon un arrêt de la Cour de Cassation du 11 octobre 2005, la location d'un coffre fort dans une banque ne constitue pas un contrat de bail, donc relèverait du droit des contrats spéciaux.


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 Sujet du message: Re: Coffre dans une banque
MessagePublié: 09 Mai 2011 00:45 
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Inscrit le: 27 Oct 2009 17:53
Messages: 112
Montenegro a écrit:
Ludo33 a écrit:

Pour terminer: la location d'un coffre ne relève pas du domaine financier. C'est une location d'un bien immobilier.


Selon un arrêt de la Cour de Cassation du 11 octobre 2005, la location d'un coffre fort dans une banque ne constitue pas un contrat de bail, donc relèverait du droit des contrats spéciaux.


Donc en gros, si la banque doit fermer par exemple pour faire des travaux suite à un incendie accidentel, et que l'accès de la salle des coffres n'est pas permise, il ne peut y avoir de dédommagement.


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 Sujet du message: Re: Coffre dans une banque
MessagePublié: 09 Mai 2011 13:00 
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Montenegro a écrit:
Donc en gros, si la banque doit fermer par exemple pour faire des travaux suite à un incendie accidentel, et que l'accès de la salle des coffres n'est pas permise, il ne peut y avoir de dédommagement.
Un lien vers la source?


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 Sujet du message: Re: Coffre dans une banque
MessagePublié: 09 Mai 2011 14:49 
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Inscrit le: 27 Oct 2009 17:53
Messages: 112
pt2thunes a écrit:
Montenegro a écrit:
Donc en gros, si la banque doit fermer par exemple pour faire des travaux suite à un incendie accidentel, et que l'accès de la salle des coffres n'est pas permise, il ne peut y avoir de dédommagement.
Un lien vers la source?


Le pourvoi en cassation est consultable ici mais il faut être abonné: http://cour-cassation.vlex.fr/vid/commerciale-octobre-publieu-bulletin-35753138

Sinon tu as un résumé ici: http://www.oboulo.com/cour-cassation-chambre-commerciale-11-octobre-2005-41362.html


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 Sujet du message: Re: Coffre dans une banque
MessagePublié: 09 Mai 2011 15:26 
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Merci.


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 Sujet du message: Re: Coffre dans une banque
MessagePublié: 18 Aoû 2011 19:25 
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Je remonte le fil pour éviter d'en créer un nouveau. Les gens d'ici, quelles sont vos expériences récentes en matière de coffre à la banque ? Dans quelle banque, pour quel prix, selon quelles conditions physiques d'accès ? Que vous a-t-il fallu faire ? (ouvrir un compte...)

Merci de vos retours =) (et merci déjà à Bé Habba et aux intervenants du fil pour avoir détaillé leur démarche)


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 Sujet du message: Re: Coffre dans une banque
MessagePublié: 18 Aoû 2011 22:04 
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Localisation: Bretagne
Je m'auto-réponds (c'est mal, je sais) et je partage avec vous les infos glanées à l'instant sur le net -- c'est devenu un peu plus facile depuis que la loi oblige les banques à publier tous leurs tarifs en ligne. Je précise que je cherche le plus petit format possible de coffre fort, et qu'habitant dans l'ouest de la France, certaines infos n’intéresseront pas grand monde :roll:

- LCL : 84€/an
- CA : 80,20€/an
- BNPP et SG : 90€/an (max 35 dm³ et 30 k€ de valeur déclarée)
- Bque Pop de l'Ouest : 55,50€/an
- Bque de Bretagne : 90€/an
- Cdt Mut de Bretagne : 47€/an (max 10 dm³)
- Caisse d'Ep Bretagne : 59,38€/an (max 20 dm³ et 30 k€)

La Banque Postale et le Crédit Coopératif n'indiquent rien. Pour le CIC, c'est sur rdv et devis.

Certaines banques (LCL, BNPP, CE) permettent de localiser les agences proposant des locations de coffre fort. Rien ne dit qu'il y en a de disponibles, mais ça permet d'éviter de faire le tour pour rien.


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