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franchissement de frontière avec 830.000 E en billets
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Auteur:  Paris [ 09 Oct 2017 16:18 ]
Sujet du message:  franchissement de frontière avec 830.000 E en billets

"Nord: Une octogénaire interpellée avec 830.000 euros en liquide dans un sac

JUSTICE Une franco-belge de 85 ans a voulu rapatrier la totalité de ses économies en France, soit 830.000 euros en espèces…

E.G
Publié le 09/10/17 à 13h08 — Mis à jour le 09/10/17 à 13h21

Elle avait plus de 800.000 euros en liquide dans un sac poubelle (illustration). — A. GELEBART / 20 MINUTES

Elle se promenait avec 830.000 euros dans un sac plastique. Une dame 85 ans a été jugée, vendredi, par le tribunal correctionnel de Lille pour une histoire peu banale.

Le 19 mai 2015, cette ancienne institutrice franco-belge se rend à sa banque en Belgique. Elle souhaite régulariser sa situation auprès du trésor public français, en rapatriant l’argent qui dort sur un compte ouvert en… 1945. L’opération se révèle d’une simplicité pour le moins surprenante : la vieille dame retire au guichet de sa banque privée belge 830.000 euros en coupures de 100 euros. Sa voiture chargée de billets, elle repart vers la France et est arrêtée par la douane à la frontière, à Baisieux. Les fonctionnaires tombent, ébahis, sur la fortune de la conductrice.


Le banquier n’a pas respecté les procédures

Selon la Voix du Nord, le président du tribunal, Jean-Marc Defossez, précise que "transporter de l’argent est légal. Mais, à partir de 10.000 euros, il faut déclarer les sommes. Cela permet de lutter contre l’argent sale." S’il s’agit bien d’argent propre dans cette affaire, la somme retrouvée dans le véhicule de la prévenue interpelle le magistrat. "Mais comment est-il possible qu’un banquier vous ait laissée partir comme ça ?", demande-t-il. "Je ne sais pas, explique la prévenue. Lui voulait tout boucler dans les huit jours…" Son avocat, Thibaud Lemaitre, se pose les mêmes questions. "Le banquier n’a pas respecté les procédures et n’a pas averti ma cliente des risques encourus." Et de remarquer que "bizarrement, elle arrive à la frontière et trouve un comité d’accueil qui fouille tout de suite sa voiture…"


Des circonstances atténuantes

En l’absence d’enquête, le défenseur émet une hypothèse : "Comme les dénonciateurs sont payés par les douanes, on peut imaginer que le banquier a sciemment laissé repartir ma cliente avec cet argent pour la dénoncer…"

La vieille dame, qui risquait 206.000 euros d’amende pour manquement aux obligations déclaratives douanières, s’en tire avec une sanction de 50.000 euros. "Le juge a retenu des circonstances atténuantes, estime l’avocat. Ma cliente est soulagée." En attendant, l’argent, aujourd’hui en France, est consigné. Les impôts devraient ponctionner 799.000 euros de la somme… une autre bataille commence pour la retraitée."
http://www.20minutes.fr/justice/2147435 ... iquide-sac

Moi pas tout compris : elle transporte 830.000 E, on lui colle une amende de 50.000 et on lui en ponctionne 799.000 ? Total 849.000 prélevés sur 830.000 ?
Je suppose que les 799.000 sont plutôt l'assiette ? Ou alors c'est une erreur de zéro ?

Auteur:  Geos33 [ 09 Oct 2017 16:50 ]
Sujet du message:  Re: franchissement de frontière avec 830.000 E en billets

En même temps elle s'est faite attrapée à Baisieux ...

Auteur:  Dantec [ 09 Oct 2017 16:57 ]
Sujet du message:  Re: franchissement de frontière avec 830.000 E en billets

Paris a écrit:
Et de remarquer que "bizarrement, elle arrive à la frontière et trouve un comité d’accueil qui fouille tout de suite sa voiture…"

Connaissant bien la zone, je confirme que pour fouiller la voiture d'une dame de 85 ans à la frontière, il faut effectivement avoir reçu une info.
Pour les 799.000 euros, je n'ai pas compris non plus. Comme elle justifie de la légalité des fonds depuis 1945, même si le fisc retient la mauvaise foi, il me semble qu'ils ne peuvent redresser que sur 6 ans. Il me semble également que l'assiette est majorée de 25%
Image

Auteur:  Touchau [ 09 Oct 2017 17:40 ]
Sujet du message:  Re: franchissement de frontière avec 830.000 E en billets

Paris a écrit:
cette ancienne institutrice franco-belge.....avec 830.000€
Oups, je crois qu'en France les instits (pardon, les Professeur.e.s des Ecoles) ne sont pas si grassement payé.e.s que ça.
Donc la Belgique c'est le Pérou :mrgreen:

Auteur:  Paris [ 09 Oct 2017 18:25 ]
Sujet du message:  Re: franchissement de frontière avec 830.000 E en billets

Touchau a écrit:
Paris a écrit:
cette ancienne institutrice franco-belge.....avec 830.000€
Oups, je crois qu'en France les instits (pardon, les Professeur.e.s des Ecoles) ne sont pas si grassement payé.e.s que ça.
Donc la Belgique c'est le Pérou :mrgreen:

Elle a 85 ans maintenant, compte ouvert en 1945, elle avait donc 13 ans maxi, sinon 12 ans. Il est permis de penser que ce n'est pas sa carrière d'institutrice qui a fondé l'ouverture du compte.

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