Dantec a écrit:
Bé Habba a écrit:
Ca fait plusieurs fois qu'on a cette discussion, et plusieurs fois que je présente les mêmes arguments ! Il ne faut pas être plus royaliste que le roi et inventer des taxes là où il n'y en pas !
Donc dans ton hypothèse, si je suis français, résident en France, j'ai le droit de passer la frontière suisse des dizaines de fois sans jamais dépasser les 10.000 euros à la fois, à chaque fois j'achète des métaux que je stocke immédiatement dans un coffre que j'ai loué en Suisse. J'attends que le cours monte bien. Une fois que le cours a doublé, je retourne en Suisse je vends à chaque fois pour moins de 10.000 euros, je repasse la frontière X fois avec moins de 10.000 euros en espèce et je n'ai strictement rien à payer, ni à déclarer, tout cela dans la plus grande légalité ?
Tu avoueras qu'on a un peu de mal à le croire quand on connait la fiscalité française.
Eh merde, sur le fond, je crois que tu as raison : toute plus-value entre dans le revenu imposable, même quand elle a lieu hors UE.
En fait les dispositions des articles 150 VI et suivants, dans le VII quater du CGI, concernant la taxe sur les métaux précieux, disent en susbtance : "il y a une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, pour les cessions dans l'UE et pour les exportations hors UE. Pour ces cessions et exportations, l'imposition sur les plus-values est une option qui doit être demandée".
Il faut en déduire : donc les cessions hors UE sans exportation préalable ne sont pas concernées par cette taxe forfaitaire MAIS elles rentrent dans le cadre plus général d'impositions des plus-values définies à l'article 150 UA, qui dit :
"I. - Sous réserve des dispositions de l'article 150 VI et de celles qui sont propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux, les plus-values réalisées lors de la cession à
titre onéreux de biens meubles ou de droits relatifs à ces biens, par des personnes physiques, domiciliées en France au sens de l'article 4 B, ou des sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 quinquies dont le siège est situé en France, sont passibles de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VH."
Evidemment, l'or est un bien meuble, donc l'or conservé et vendu hors UE rentre bien dans le cadre général de l'imposition des plus-values. Il n'y a donc aucun intérêt à garder l'or en Suisse plutôt qu'en France.
L'instruction fiscale induit en erreur, quand même. Après "Il s’ensuit notamment que la cession, par un particulier fiscalement domicilié en France, d’un bien qui a toujours été situé dans un Etat tiers à la Communauté européenne n’est pas soumise à la taxe forfaitaire", ils auraient donc dû ajouter "mais est soumise aux dispositions du 150 UA sur les cessions de biens meubles".
Après, il y a bien des dispositions pour éviter la double imposition de revenus (y compris plus-values) obtenus à l'étranger, mais elles supposent d'une part de bien faire la déclaration des revenus en France, et d'autre part de prouver qu'on a déjà payé un impôt dessus à l'étranger ; cet impôt payé à l'étranger donnant alors droit à un crédit d'impôt sur l'impot dû en France. Mais on n'est clairement pas dans ce cas-là.
+1 Dantec !
-1 Bé Habba
et -1 Au coffre, alors, car leurs brochures ne cessent de vanter l'éxonération de la fiscalité pour les pièces situées hors UE, et ce serait donc mensonger !
Le principe général est pourtant simple à retenir : tout revenu, toute plus-value réalisée par une personne française est imposable ! Mettez-vous bien ça dans le crâne ! Ce n'est pas parce qu'un cas particulier n'est pas prévu dans une partie du CGI, que le principe plus général ne s'applique pas !!!