Ce n'est qu'un projet pour le moment.
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INFO E1 - Deux députés proposent d'adapter son fonctionnement pour soutenir les PME.
C'est le grand ravalement pour l'un des placements préférés des Français. L'assurance-vie, qui totalise 1.405 milliards d'euros d'épargne, s'apprête à subir de profonds changements. Deux députés PS, Dominique Lefebvre et Karine Berger, proposent dans un rapport remis mardi après-midi d'en changer les mécanismes afin de la rediriger vers les petites et moyennes entreprises, selon les informations révélées par Europe 1.
>> Europe1.fr vous présente les grands axes de cette nouvelle assurance-vie.
Une épargne mieux rémunérée… Le premier objectif de la nouvelle assurance-vie, baptisée "contrat eurocroissance", serait de contribuer au financement des entreprises. Exit, donc, les contrats investis dans des obligations en euros, peu rémunérateurs. Le nouveau placement privilégierait au contraire les PME et l'innovation, qui permettent potentiellement de dégager des plus-values bien plus élevées. Pour l'épargnant, cela signifierait donc des taux d'intérêts largement supérieurs aux 2,9 % dégagés l'an dernier par l'assurance-vie.
… Mais également plus risquée. La contrepartie de ce rendement supérieur, c'est que le capital ne serait plus garanti avant le terme du contrat. Aujourd'hui, le propriétaire d'un contrat d'assurance-vie peut retirer son capital à tout moment, en payant simplement des impôts sur les plus-values.
Demain, les contrats "eurocroissance" pourraient être signés pour une durée définie à l'avance, et le signataire qui voudra retirer ses fonds avant l'échéance serait soumis aux aléas de la conjoncture : si son investissement n'a pas encore rapporté, il pourrait perdre une partie de son argent. A l'échéance du contrat, en revanche, il serait sûr de récupérer au moins le capital, voire plus en fonction des plus-values.
http://www.europe1.fr/Economie/Une-assu ... e-1467739/A mon humble avis, ce projet sera facilement adopté, il y aura certainement quelques amendements.
Reste à faire en sorte que les contrats actuels se transforment en nouveaux contrats, et là, pas 36 solutions. On va très probablement voir la fiscalité de l'AV actuelle se durcir, sauf bien sûr pour ceux qui passeront sur la nouvelle version de l'AV, qui d'ailleurs perd son nom (on passe d'assurance à contrat!).