Le problème est bien plus grave que vous ne le pensez, le financement des collectivités locales est basé sur les taxes immobilières et les frais de mutation (frais de notaire) donc si le marché immobilier se bloque, c'est autant de taxe de mutation en moins pour les communes, et si le marché baisse, c'est autant de taxe immobilière en moins si on rajuste la valeur locative, ou c'est une taxe qui va augmenter en % du prix réel du bien immobilier et qui sera de +en+ mal perçue par le con tribuable

Tout à fait. La situation du marché immobilier, après des années de flambée juteuses pour elles, rend très nerveuses les collectivités locales, qui subissent en outre la baisse des dotations.

Actuellement, les droits de mutation à titre onéreux, souvent improprement appelés "frais de notaire", représentent au maximum 5,09 % du montant d'un bien ancien. Dans le détail, la commune perçoit une taxe de 1,2 % et le département un impôt représentant 3,8 % du prix de cession. Ce taux peut cependant être réduit par le conseil général.


en plus en 2014 ils ont presque tous augmenté ces droits lol

http://www.paris.notaires.fr/actualites ... epartement

Liste des départements n'ayant pas augmenté les droits de mutation à ce jour :

Bouches-du-Rhône (13)
Indre (36)
Isère (38)
Loire (42)
Loire-Atlantique (44)
Mayenne (53)
Morbihan (56)
Paris (75)
Seine-Maritime (76)
Yvelines (78)
Vienne (86)
Martinique (972)
Guyane (973)
Mayotte (976)
Corse-du-Sud (2A)

http://lachute.over-blog.com/2014/08/im ... libre.html
immobilier-en-chute-libre

Mais vous oublier que c'est un bien IMMOBILIER donc taxable à discrétion : vous n'allez pas le mettre en Suisse ni aux Iles Caïman. On ajuste aussi la "base locative" (taxe d'habitation) en général à la hausse, l'ISF à la hausse et vous me préviendrez quand vous verrez une baisse de ces bases quand l'immo se sera effondré.

Si j'étais maire je prendrais toutes les dispositions propres à faire tourner les propriétés : autant de droits de mutation en plus et, comme beaucoup de logements ont été acquis du temps où ils n'étaient pas chers, ils sont occupés par des vieux pauvres qui en plus sont exemptés de taxe d'habitation. Allez, raus tout ça !
Qu'est-ce qu'on peut faire d'efficace ? Je manque de notions de droit administratif. Décréter des ravalements ruineux, peut-être, pour évincer les économiquement faibles ? Est-ce que ça marcherait ? De meilleurs idées ?

Une "property tax", à l'américaine, c'est-à-dire une super-taxe foncière, équivalente à 3% du prix du bien, à payer tous les ans, qui remplacerait les droits de mutation. Comme ça, que les gens déménagent ou non, ils paient. C'est un système qui a tendance à favoriser la mobilité, en plus.

Attali y a déjà pensé, d'ailleurs.

Quelle bonne idée ! On l'appellerait ça la "taxe solidaire sur le logement".

Sur la base de 33 millions de logements (tout confondu : résidences principales, secondaires, vacantes...), et d'environ 200 k€ de valorisation moyenne par logement (j'ai trouvé ça en ligne), ça donne une assiette taxable de plus de 6000 milliards d'euros. Avec un tout petit 2% d'imposition, c'est instantanément 120 milliards d'euros annuels supplémentaires qui rentrent dans les caisses de l'Etat ou des collectivités territoriales. Presque autant que la TVA ! A comparer aux 9,9 milliards d'euros de produit des droits du mutation en 2010...

J'ai déjà les éléments de langage :

- c'est une mesure "unique et formidable" qui permet de préserver le modèle social de la France et la solidarité entre tous les Français-es
- la possession d'un logement équivaut à l'accumulation d'un capital dont on jouit ensuite gratuitement, il est donc équitable que chacun participe au bien commun à hauteur de son patrimoine accumulé (petit logement -> petite taxe ; grand logement -> grande taxe). Pourquoi un locataire de 50 ans paye-t-il toujours un loyer, ce qui diminue son pouvoir d'achat, alors qu'un propriétaire de 50 ans, bien souvent, a terminé de rembourser son prêt à la banque ?
- tous les propriétaires règlent la taxe, ils sont donc égaux entre eux et participent à l'effort de redressement de la France en cette période de crise
- grâce à cette mesure, le déficit budgétaire (environ 75 milliards) est enfin résorbé et l'avenir redevient radieux pour notre beau pays
- il n'est plus nécessaire de chercher à diminuer les dépenses. Finie l'austérité imposée par Bruxelles et ses effets ultra-négatifs sur l'économie !
- cela incitera à la remise sur le marché de logements vacants qui serviront ainsi à loger les plus nécessiteux
- bien sûr, quand ça ira mieux, le taux de la taxe sera diminué

Il serait étudié en parallèle la création d'une nouvelle collectivité locale appelée "Quartier", d'un territoire plus resserré encore que la commune, dans toute commune de plus de 500 habitants. Le but serait de donner -- enfin ! -- la parole aux citoyens sur des actions du quotidien. On améliorerait ainsi grandement la démocratie locale en installant des Conseils de Quartier avec des citoyens élus tous les 4 ans. Leur principale mission serait de définir la redistribution d'une partie du produit de la nouvelle taxe : fleurissement des ronds-points, financement d'associations diverses, choix des couleurs de réverbères, détermination des appellations des stations de métro, création d'un journal de quartier... Bien entendu, la commune, l'intercommunalité, le département et la région existeraient toujours, puisqu'il ne serait plus nécessaire de faire des économies.

Bon en fait le produit serait un peu inférieur aux 120 milliards prévus, parce qu'il y aurait des exemptions ajoutées par amendement (contre l'avis du gouvernement, mais le Parlement a toujours le dernier mot) :

- les enseignants
- les juges, notaires, avocats
- les gens de la RATP, de la SNCF, de la SNCM, d'Air France
- les artisans taxis
- les journalistes
- les élus du peuple, les syndicalistes
- les intermittents du spectacle

Il serait également possible, via des niches fiscales complexes, d'y échapper lorsqu'on est riche, ou banquier.

Si ces "propriétaires" doivent payer une property tax de 3% sur un bien de 200,000 euros, ça fait 6,000 euros a cracher par an.

Certains ménages "propriétaires" et endettés sur 30 ans, ont un budget si serré qu'une augmentation de l'essence ou des taxes ("solidaires" ou non) sur leur logement, suffirait a les faire plonger, et les contraindre a vendre leur bien... Et cela ferait chuter brutalement le marché immobilier, si plusieurs centaines de milliers de ménages le faisaient sur quelques mois...

Et ceux qui ne plongent pas immédiatement réduiront d'autant leur consommation... ou leur épargne épongeant une partie des déficits du budget de l’état.

On peut tourner le problème dans tous les sens, il n'y a pas vraiment de moyen de s'en sortir...

Parce que ce salaud de propriétaire-fourmi a pris des risques, s'est endetté au taquet pendant 20 ans et courbait l'échine face à ses donneurs d'ordres. Il calculait toutes ses dépenses, il hésitait presque à acheter un journal...... pendant que le locataire-cigale lui faisait la nique en se payant de beaux voyages, en renouvelant ses skis et sa voiture tous les deux ans, en festoyant régulièrement dans les bons restaus, etc....
Bon, je m'égare en parlant trop de moi !