GoldOrHack a écrit:
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La taxe foncière des terrains constructibles explosera en 2015
Dans les 28 agglomérations où l'offre de logements est inférieure à la demande, la taxe foncière des terrains constructibles sera majorée de 5 euros le m2 en 2015 et 2016, et de 10 euros le m2 à partir de 2017.
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En fait, toutes les communes sont concernées, mais à des taux de majorations de 3 Euros/m2 pour 2015 et 6 Euros/m2 pour 2016.
Il y a une multitude de conditions, et tout est "clairement" écrit là dedans.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9621-PGP.htmlEn résumé, pour y échapper sans devoir vendre sa parcelle qui serait concernée:
Soit signer un bail à 1 Euros symbolique pour "location de petite parcelle" avec un agriculteur qui récoltera (ou pas) son foin. (Régit par l’article L 411-3 du Code Rural et de la Pêche, pour ne pas être dans le cadre d’un bail rural contraignant pour le propriétaire.)
Soit faire une demande de permis de construire pour une grosse cabane de jardin, ce qui engendrera une Taxe d'Habitation pour résidence secondaire. Qui sera minime si la surface est minime.
dodo a écrit:
Bonjour,
en fait les 5€ /m² en 2015 correspond à la valeur locative et se rajoute à l'assiette des impots.
style, votre assiette des impots est 30000 €
avec un terrain de 1000 m², soit 5000 € de valeur locative
l'assiette des impots sera réévalué à 30000 + 5000 = 35000 €
voilà comment j'ai compris la chose
Oui, en gros, c'est ça:
Pour la TFPNB due au titre de 2017, un terrain de 1000m2, dont la valeur locative cadastrale (actualisée et revalorisée) est désormais de 12,60, est imposé sur la base majorée suivante :
- déduction de 20% du montant de la valeur locative cadastrale: 12,60 € x 0,80 = 10,80 €
- majoration de 25% de la valeur locative cadastrale: 10,80 x 1,25 = 12,60 €
- base d’imposition majorée : 12,60 + (1 000 x 10 €) = 10 012,60 €
(Source
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9621, lien au dessus.)
Reste ensuite à trouver le taux d'imposition appliqué sur la base d'imposition majorée pour savoir le cout réel pour le proprio concerné, ce taux change région par région, commune par commune.
C'est là.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... &sfid=4502