Dantec a écrit:
Beaucoup de choses sont à prendre avec des pincettes.
L'auteur du livre en question (salut Yannick, si tu nous lis) a une interprétation des textes qui n'est pas la même que la mienne, j'en ai déjà parlé avec lui en privé. Par exemple, il fait la différence entre une 20F suisse de 1935 (ou 1947) et une 20F suisse d'une autre date au motif que les premières sont des refrappes officielles et doivent être considérées comme des jetons au niveau des taxes, c'est à dire pas de TMP si vente d'un lot inférieur à 5000 euros.
Idem, il différencie la fiscalité d'une 20F Napoléon III et d'une refrappe de 1907-14.
Je répète, ce n'est pas ma vision.
Bonjour,
Désolé de répondre aussi tardivement. Heureusement une bonne âme m'a passé le bonjour de Dantec que je salue à mon tour et je vais donc tenté d'argumenter sur ce débat qui revient encore et encore sur la fiscalité.
Pour la comprendre, je parle de la fiscalité française, il faut simplement avoir une connaissance moyenne de la langue française et savoir lire les textes que l'administration fiscale a pondus.
Je réfute donc les critiques qui me sont faites de personnages qui ne se donnent même pas la peine d'aller les lire et surtout de les comprendre.
S'agissant de cette distinction entre une monnaie et un jeton, le fisc donne dans son BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20160803 la définition de ce qu'il entend par métaux précieux (au sens fiscal), je cite les deux articles 20 et 30 :
"
20- Les métaux précieux sont définis par la législation qui leur est propre. Il s'agit, en pratique, des articles suivants :
- or (y compris l'or platiné) ;
- platine (à l'exclusion du palladium, du rhodium, de l'iridium, de l'osmium et du ruthénium) ;
- argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné) ;
- déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux ;
- monnaies d'or et d'argent postérieures à 1800. Les autres monnaies d'or et d'argent sont considérées comme des objets de collection (voir I-B-3 § 70).
30- Pour l'application de la taxe, ces articles sont à retenir qu'ils soient à l'état natif, à l'état brut (barres, masses, lingots), à l'état de produits semi-ouvrés (feuilles, poudre, plaques, fils, tubes), ou à l'état de résidus. Les alliages à retenir sont ceux dont le métal précieux représente une part essentielle par rapport aux métaux d'addition."
Qu'est ce qu'une monnaie ? Le CNTRL dit, je cite : "Pièce d'alliage ou de métal de titre, forme et poids caractéristiques, frappée sur l'avers et le revers d'une empreinte particulière, et
garantie par l'autorité d'émission comme moyen légal d'échange, de paiement et d'épargne. "
Que dit le fisc pour ce qui n'est pas "métaux précieux" selon sa définition (article 60 du même BOI)?
"
60 - Les objets d’or et d'argent travaillés sont classés parmi les bijoux et assimilés, par analogie avec la bijouterie, et ne relèvent donc pas de la catégorie des métaux précieux. Cette règle comporte toutefois une exception : les monnaies d'or et d'argent sont considérées soit comme des métaux précieux lorsqu’elles sont postérieures à 1800 (cf. I-A § 20), soit comme des objets de collection lorsqu’elles sont antérieures à cette date (cf. I-B-3 § 70)."
C'est à dire que "quelque chose" réalisé par la main de l'homme et qui n'a pas et n'a jamais eu le pouvoir libératoire accordé à une monnaie, n'est PAS dans la catégorie des métaux précieux MAIS dans la catégorie fiscale bijoux et assimilés.
Que sont les reproductions de Vreneli frappées de 1945 à 1949 sinon des objets en or n'ayant JAMAIS eu cours légal, c'est à dire
n'ayant JAMAIS été déclarés comme monnaie par le gouvernement Suisse*? Ce sont des jetons reproduisant des monnaies que l'administration suisse a pris d'ailleurs soin de les pourvoir d'un signe distinctif par rapport aux monnaies précédemment émises (L pour lingot sur le millésime 1935 et ensuite millésime réel avec gravure sur tranche différente). Ce sont fiscalement des "bijoux et assimilés ".
A ce jour plusieurs professionnels négociant des métaux précieux ont reconnu cette particularité (ainsi que celle liée aux monnaies à cours légal). J'ai personnellement assisté un particulier dans la vente de très gros lots de Vreneli pour lesquels la fiscalité a été appliquée selon ce principe. L'administration fiscale qui fait des négociants en MP une cible de choix pour ses contrôles n'a rien relevé d'illégal sur cette distinction (et d'autres à cette occasion).
J'espère avoir été clair et précis dans mon propos. Je répondrai volontiers à vos questions si la courtoisie y transpire.
* La Vreneli a été émise jusqu'en 1936 année au cours de laquelle elle a perdu de fait son caractère de moyen de paiement à l'occasion de la dévaluation du 27 septembre 1936 (retrait formel le 29 juillet 1944).
PS: Au passage j'ajoute ce commentaire qui concerne les nombreux pro qui sévissent ici :
Le jeton Vreneli n'est pas éligible au statut d'or d'investissement. En effet un jeton n'étant pas par nature une monnaie démonétisée et le titre minimum exigible pour bénéficier de l'exonération de TVA en tant qu'or d'investissement étant de 995‰, aucune de ces conditions n'étant remplie, les ventes de jeton Vreneli sont donc imposées à la TVA au taux plein. Le jeton Vreneli étant un produit uniquement « d'occasion » la TVA sera donc calculée sur la marge réalisée par le commerçant.
PS (ajout) : les non-croyants pourront consulter avec profit ce document de la BNS donnant les dates de démonétisation des 10,20 et 100F Vreneli :
ici