Je ne sais même pas s'il y a un montant fixé par tracfin.
Tracfin est un service d'enquête administrative, saisi sur la déclaration de soupçon d'un organisme financier. La banque surveille la légalité des mouvements financier sur les comptes, s'il y a un doute ou un document demandé qui n'arrive pas, elle fait le signalement à tracfin.
On est cerné:
Citer:
...Assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) – issu d’une directive européenne et transposé en droit interne en juin 2017 – les professionnels des secteurs bancaire et assuranciels notamment se doivent aujourd’hui de déclarer tout soupçon qui pointerait quant aux activités financières de l’un de leurs clients. Ceci participe à multiplier considérablement la masse d’informations reçue par Tracfin, et donc son activité. En 2018, 96% des informations reçues par l’organisme émanait ainsi de déclarations de soupçons faites par les professionnels.
Parmi les professionnels déclarant, le ministère de l’Action et des Comptes Publics se réjouit de la hausse de 40% des déclarations au sein des établissements de paiement. Conséquence des nouveaux usages en vigueur dans le secteur, les déclarations provenant des intermédiaires en financement participatif et en monnaie virtuelle ont également fortement augmenté (+213% et +54%). En revanche, il reste encore du travail pour amener les experts-comptables et commissaires aux comptes – dont le nombre de déclarations a baissé l’année dernière (-9% et -18%) – et les secteurs de l’art et du sport à contribuer davantage au dispositif LCB/FT.
En 2018, Tracfin a ainsi pu réaliser plus de 14 500 enquêtes, transmises pour certaines à l’autorité judiciaire, à l’administration fiscale, aux organismes de protection sociale et aux services de renseignement. ...
https://sd-magazine.com/strategie-et-po ... terrorismeCiter:
«Ces résultats démontrent l’importance de traquer les petits versements comme les organisations plus structurées», se félicite le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Tracfin ne travaille pas seul. Il est alimenté par les établissements financiers ...
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/comm ... e-20190704Enfin, sur l'or, une banque doit:
Citer:
Les opérations telles que les souscriptions de bons de caisse ou de titres de capitalisation ou des achats ou ventes d'or peuvent être réalisées en espèces. La banque a l'obligation d'identifier le client qui procède à de telles opérations et de conserver ces informations. Ces renseignements ne sont pas recueillis dans le but de les transmettre à l'administration fiscale.
https://www.lesclesdelabanque.com/web/C ... enDocumentDans le cas précis de ce post, la banque s'est peut être aperçu qu'elle n'avait pas trace de l'achat de l'or qui vient d'être revendu.
Mais visiblement, elle n'a pas autorité pour bloquer les fonds en question.