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 Sujet du message: Re: Fiscalité et autres sujets en rapport
MessagePublié: 03 Mai 2020 22:58 
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J'ai relu et l'argumentation me semble effectivement convaincante.

Cependant, il reste une chose importante à ne pas négliger : l'interprétation des textes fiscaux par l'administration fiscale.

Or, même en avançant les arguments, certes pertinents de ce fil de discussion, l'administration fiscale aura toujours beau jeu de dire que ne pas payer la TMP en cas de revente de refrappes Pinay, ce n'est pas dans l'esprit des textes.

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 Sujet du message: Re: Fiscalité et autres sujets en rapport
MessagePublié: 03 Mai 2020 23:10 
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Messages: 3637
yannick a écrit:
Les refrappes Pinay, comme le confirme aussi, René Sédillot sont de la fausse monnaie.

Et merde! Je viens de vérifier... J'ai ces saletés couleur jaune cuivrée.. On m'a refourgué de la fausse monnaie... :mrgreen:
Ceci étant, je vois mal quiconque porter plainte contre son numismate...

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 Sujet du message: Re: Fiscalité et autres sujets en rapport
MessagePublié: 04 Mai 2020 08:45 
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Inscrit le: 30 Déc 2010 23:28
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Ces histoires de fausse monnaie pour des rondelles qui n'ont jamais été faites pour circuler n'ont ni queue ni tête. Parlons d'inquiéter les détenteurs de cette fausse monnaie, et on va les voir argumenter avec autant de bonnes raisons pour prouver que c'est de la bonne monnaie.

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 Sujet du message: Re: Fiscalité et autres sujets en rapport
MessagePublié: 04 Mai 2020 19:11 
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Inscrit le: 22 Nov 2014 17:06
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Bonsoir,

white-market a écrit:
Cependant, il reste une chose importante à ne pas négliger : l'interprétation des textes fiscaux par l'administration fiscale.

Tout à fait. Néanmoins le BOI dont sont tirées les références que j’ai données EST déjà l’interprétation de la loi elle-même par l’administration fiscale. Je ne pense pas qu’il puisse être raisonnable de demander une interprétation de l’interprétation. On n’en finirait plus !  :D

Dès lors qu’un produit ne correspond pas à la définition stricto sensu donnée par l’administration fiscale pour être considéré comme « métaux précieux » il entre forcément dans une autre catégorie. La seule qui soit en mesure de l’accueillir est celle des « bijoux et assimilés ».

J’ai eu l’occasion de mettre en relation des personnes cherchant à vendre des métaux sans se faire bêtement matraquer par une application dévoyée de la fiscalité. Ces personnes ont pu ainsi économiser des sommes significatives avec l’application de la fiscalité des « bijoux et assimilés » sur des Coq-Pinay et de la fiscalité des biens meubles sur des monnaies à cours légal, souverains en l’occurrence. Je suis ravi de découvrir que de plus en plus de professionnels viennent à cette juste lecture de la fiscalité dont une chaîne de magasins.

white-market a écrit:
Or, même en avançant les arguments, certes pertinents de ce fil de discussion, l'administration fiscale aura toujours beau jeu de dire que ne pas payer la TMP en cas de revente de refrappes Pinay, ce n'est pas dans l'esprit des textes.


Quel est l’esprit du texte ?
C’est de définir la fiscalité des «Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Application de plein droit de la taxe forfaitaire » (c’est le titre même du BOI).

Dans ce BOI y sont définies catégories d’objets précieux :
- les « Métaux précieux » ;
- les Objets d’art et d’antiquité ;
- les Bijoux et assimilés ;
- les Objets de collection.

Dans quelle catégorie une pièce en or qui n’a jamais été une monnaie doit-elle être considérée ? Certainement pas dans celle des « métaux précieux » car hormis les monnaies n’y sont considérés que des produits semi-ouvrés. Or un jeton Pinay n’est pas semi-ouvré, loin de là ; c’est même une œuvre d’art cette rondelle !

Faire la différence entre une vraie Marianne-Coq et un jeton Pinay n’est pas insurmontable. Voir cette photo prise par mes soins en éclairage naturel :

https://accescafebourse.files.wordpress ... -pinay.png

Bonne soirée

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 Sujet du message: Re: Fiscalité et autres sujets en rapport
MessagePublié: 04 Mai 2020 19:36 
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Messages: 3637
yannick a écrit:
Ces personnes ont pu ainsi économiser des sommes significatives avec l’application de la fiscalité des « bijoux et assimilés »

Et si je porte des pièces en pendentif (sans trop les massacrer..) comme celle-ci?
https://www.apmex.com/category/11391/am ... n-pendants
C'est considéré comme bijoux ou métaux précieux d'après les services fiscaux français? :mrgreen:

En fait, ma question n'est pas si innocente que cela, puisqu'APMEX (et d'autres vendeurs aux USA https://goldsilver.com/buy-online/gold/ ... s-jewelry/ ) proposent des bijoux à seulement 30% au-dessus du spot (à titre d'investissement de manière officieuse), puisque, historiquement, les bijoux en or échappaient à l'executive order de Roosevelt (c'est l'argument de vente qui fait mouche auprès des américains).
C'est du bijou industriel à l'esthétique discutable, mais j'ai été très surpris de constater que la marge au-dessus du spot était faible par rapport à ce qui est pratiqué en bijouterie en France.
Dans les années 50, on pouvait voir se pavaner des actrices à Hollywood portant plusieurs dizaines de milliers de dollars de bijoux, sans qu'un rustre de l'administration ne les retire du cou... :mrgreen:

Sans doute une idée marketing pour les pros en France... ;)

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 Sujet du message: Re: Fiscalité et autres sujets en rapport
MessagePublié: 04 Mai 2020 20:08 
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yannick a écrit:
Faire la différence entre une vraie Marianne-Coq et un jeton Pinay n’est pas insurmontable. Voir cette photo prise par mes soins en éclairage naturel :

https://accescafebourse.files.wordpress ... -pinay.png

Bonne soirée


Entre d'origine et refrappe, entre jaune et discrètement teinté de rougeâtre je différencie assez bien... mais je ne vois pas vraiment ce que je vois sur ta photo.

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 Sujet du message: Re: Fiscalité et autres sujets en rapport
MessagePublié: 04 Mai 2020 20:17 
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yannick a écrit:
Je suis ravi de découvrir que de plus en plus de professionnels viennent à cette juste lecture de la fiscalité dont une chaîne de magasins.

Pourrions-nous avoir le nom de cette chaîne de magasin qui permet de revendre des "20F coq jetons" sans payer la TMP ? Je pense que ça intéresse pas mal de lecteurs.


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 Sujet du message: Re: Fiscalité et autres sujets en rapport
MessagePublié: 04 Mai 2020 20:31 
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yannick a écrit:
Bonsoir,
Tout à fait. Néanmoins le BOI dont sont tirées les références que j’ai données EST déjà l’interprétation de la loi elle-même par l’administration fiscale. Je ne pense pas qu’il puisse être raisonnable de demander une interprétation de l’interprétation. On n’en finirait plus !  :D


Et pourquoi pas justement ? Pourquoi ne pas tout simplement demander un rescrit fiscal concernant la TMP sur les refrappes Pinay ?

Puisque vos arguments sont solides, vous ne devriez pas craindre d'en demander un et de l'afficher pour démontrer à l'ensemble des membres du forum qu'ils peuvent effectivement ne pas payer la TMP sur les refrappes de type Pinay.

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 Sujet du message: Re: Fiscalité et autres sujets en rapport
MessagePublié: 04 Mai 2020 21:25 
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 Sujet du message: Re: Fiscalité et autres sujets en rapport
MessagePublié: 05 Mai 2020 11:56 
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Inscrit le: 22 Nov 2014 17:06
Messages: 92
Bonjour,
white-market a écrit:
Et pourquoi pas justement ? Pourquoi ne pas tout simplement demander un rescrit fiscal concernant la TMP sur les refrappes Pinay ?
Puisque vos arguments sont solides, vous ne devriez pas craindre d'en demander un et de l'afficher pour démontrer à l'ensemble des membres du forum qu'ils peuvent effectivement ne pas payer la TMP sur les refrappes de type Pinay.

La procédure de rescrit est une procédure dont l'applicabilité ne peut être étendue à un autre contribuable (voir ici).

Les rescrits généraux sont accessibles sur internet et sont constitués des BOI (vori la référence que j'ai donnée plus haut) et des réponses à des questions précises que l'administration apprécie comme d'intérêt général.

Donc quand Pierre demande un rescrit au fisc parce qu'il ne comprend pas un BOI, Paul ne peut pas se prévaloir de ce rescrit.

De toutes façons poser la question sur ce point précis revient à demander à l'administration si ce qu'elle a écrit est bien ce qu'elle a écrit.

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