zephyr a écrit:
je savais que c'était le cas pour les brocanteurs et ça me paraît tout à fait cohérent pour les pro de mpx...
donc en tant qu'intermédiaire comme yoaf on peut supposer que ce type de registre puisse s'imposer à lui aussi ?
d'un côté ça paraîtrait normal : si un pro se fait braquer ça serait effectivement beaucoup plus facile d'écouler la marchandise sur le site d'un "intermédiaire" particulier qui n'aurait pas pris la peine de tenir ce type de registre...
pascalbrutal on a besoin d'un juriste ici !!!
Je ne pense pas que les autres sites de petites annonces tiennent un registre, j'ai déjà posé la question aux douanes, et pour eux, il fallait tenir un registre dans le cas d'une activité commerciale (vente en ligne de bijoux par exemple) où tu gères un stock. Mais dans mon cas il n y a pas de stock, ni de vente.
Je ne suis pas juriste, je peux par exemple avoir le statut d'auto-entrepreneur en un clique, mais toujours selon les douanes, dans le cas d'un commerce de MP, pour un site de vente en ligne par exemple, il faut avant d'avoir le statut d'auto-entrepreneur, s'enregistrer au registre du commerce afin d'obtenir un numéro K-Bis.
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les formalités relatives aux contributions indirectes : déclaration de profession, poinçons. Ces formalités s' effectuent auprès d' un bureau de garantie.
Cependant, vous trouverez un certain nombre d'informations sur le site internet :
www.douane.gouv.fr via l' arborescence suivante :
Bienvenue aux Professionnels (débitant, viticulteur, distributeur, revendeur, association, etc.) | Autres ... (organisateur, revendeur, bijoutier, distributeur) | Vous êtes bijoutier, joaillier, horloger ...
--> Menu : Obligations de l'opérateur du secteur "horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie"
Les obligations communes :
A titre général, les personnes qui détiennent des matières d'or,d'argent ou de platine ouvrées ou non ouvrées dans le cadre de leur activité professionnelle (fabricants, marchands, commissaires priseurs, officiers ministériels, responsable du crédit municipal, d'une salle de ventes, sertisseurs, polisseurs, intermédiaires , etc...) sont tenues de se faire connaître de l'administration et doivent déposer, à cet effet, une déclaration d'existence auprès d'un bureau de garantie territorialement (consultez la liste des bureaux de garantie) compétent conformément aux articles 533 et 534 du CGI.
De la même manière, obligation leur est faite d'inscrire sur un registre les achats, ventes, réceptions et livraisons des matières d'or, d'argent ou de platine ouvrées ou non ouvrées. Les ouvrages neufs et usagés à quelque titre que ce soit doivent également être inscrits sur ce registre conformément aux articles 537 et 538 du CGI.
L'obligation de tenue de ce registre dit « livre de police » comporte cependant certaines exceptions : dispense de livre de police pour les chirurgiens dentistes et prothésistes, les représentants de commerce ne réalisant que des commandes sur présentation d'échantillons et n'effectuant aucune livraison d'ouvrages, les officiers ministériels procédant à des ventes publiques sous réserve que les opérations soient reprises sur un registre "de salle de vente" ou "de commissaires-priseurs", conformément à l'article 56 J octodecies de l'annexe IV au CGI.
Conformément à l'article 56J sexdecies de l'annexe IV au CGI, ce registre peut être établi sur support papier (registre côté et paraphé par l'autorité municipale) ou au moyen d'un logiciel ou encore être constitué par une comptabilité conforme aux articles L123-12 à L123-17 du code du commerce ou à l'article 286-I-3° du CGI.Je suis désolé mais je ne fais pas partie de cette catégorie (horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie), je suis un intermédiare virtuel, je ne détient pas la vérité, je n'ai pas envie de frauder, mais on finira par trouver une solution.
Merci