Dantec 2 a écrit:
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu
Mon petit doigt me dit qu'il n'y aura pas de contraventions aujourd'hui et demain, et que d'ici 2/3 jours, il y aura une nouvelle version de l'attestation.
A mon avis, et ça n'engage que moi, "En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire , (Moi, X), certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" ça n'a aucune valeur légale, il manque la base légale et sourcée à cette attestation ainsi que les horaires où l'attestation est obligatoire.
Mon petit doigt me dit qu'il n'y aura pas de contraventions aujourd'hui et demain, et que d'ici 2/3 jours, il y aura une nouvelle version de l'attestation.
A mon avis, et ça n'engage que moi, "En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire , (Moi, X), certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" ça n'a aucune valeur légale, il manque la base légale et sourcée à cette attestation ainsi que les horaires où l'attestation est obligatoire.
Bingo, la version 2.0 de l'attestation vient tout juste de sortir.
On passe de
Pièce jointe:
Version 1.png [ 58.05 Kio | Consulté 2479 fois ]
à
Pièce jointe:
Version 2.png [ 75.69 Kio | Consulté 2487 fois ]
Ca en dit long sur l'impréparation juridique de nos gouvernants, et surtout de leurs équipes techniques et des conseillers.
Le président parle le mercredi, le décret est certainement signé le jeudi pour une publication le vendredi, ben non, ils publient le samedi matin pour un truc qui devait s'appliquer le samedi dès 0h01, et en théorie il me semble (mais c'est à vérifier, il y a peut-être des exceptions) que ce qui est dit dans le JO du jour n'est applicable que le lendemain. Donc rien avant 0h01 ce dimanche.
Pour ceux qui veulent consulter le JO du jour: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2020/10/17/0253