Une bien mauvaise nouvelle pour Monsieur Martin
Moins de temps pour se "refaire"
Bourse : le report des moins-values pourrait être ramené à 5 ans 12/10/2012 12:06
La question de la taxation des plus-values risque encore de faire parler d'elle. Alors que le projet de suppression du taux forfaitaire à 19% a suscité de vives réactions obligeant le gouvernement à des concessions (pour les créateurs d'entreprise), c'est cette fois le traitement des moins-values qui risque de faire grincer des dents.
Au cours de son examen du projet de loi de finances, la commission des finances a en effet adopté un amendement dont l'objectif est de ramener de 10 ans à 5 ans la durée d'imputation des moins-values sur les plus-values de cession de valeurs mobilières.
En d'autres termes, le rapporteur général Christian Eckert propose de revenir à la situation qui prévalait avant 2003. Selon lui, cette mesure vise à éviter qu'à l'occasion de la barémisation des plus-values mobilières, toutes les plus-values taxables soient annulées par l'imputation de pertes anciennes afin d'échapper à l'augmentation de la taxation des revenus du capital .
Si cet amendement concerne toutes les plus-values mobilières, Christian Eckert ne cache pas dans son exposé qu'il cible avant tout les gros boursicoteurs . Selon lui, le système actuel leur est en effet extrêmement favorable. Il leur permet en effet d'optimiser fiscalement leurs plus-values pour les réduire en imputant des pertes constatées de nombreuses années auparavant , poursuit le député en précisant que les petits épargnants ne sont pas concernés puisqu'ils peuvent imputer librement leurs moins-values au sein d'un PEA.