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 Sujet du message: tva applicable a/c du 01/07 sur les sites de market place
MessagePublié: 17 Juin 2021 18:50 
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achat ou vente hors UE avec professionnels.......

A partir du 1er juillet 2021, l'Union européenne va imposer aux marketplaces, telles que Delcampe, de collecter la TVA à l'importation pour les biens vendus à des particuliers européens par des professionnels situés en-dehors de l'UE, pour tout envoi de maximum 150 euros. Le but de cette législation est de veiller à ce que la TVA sur ces transactions soit correctement payée à l'Etat membre dans lequel la livraison a lieu, conformément au principe de taxation dans l'Etat membre de destination.

En pratique, cela signifie que Delcampe collectera et reversera la TVA sur les envois d'une valeur maximale de 150 euros importés par des vendeurs professionnels établis en dehors Union européenne à destination de particuliers européens.

Le taux de TVA appliqué par Delcampe sera celui en cours dans le pays de l'acheteur. Des frais administratifs sont également à prévoir. Ces montants seront clairement affichés sur la page de l'objet et lors de la finalisation de l'achat. Delcampe laisse la possibilité à ses acheteurs de payer directement les frais d'importation auprès de Delcampe via Delcampe Pay ou de passer en douane afin de bénéficier d'un éventuel taux réduit de TVA (comme prévu par la directive 2017/2455). Dans le cas où l'acheteur décide de payer les frais d'importation lors de la réception de son colis, nous l'invitons, en cas de questions, à s'adresser aux services douaniers ou au bureau de TVA de son pays.



Exemple :

Un acheteur Français achète un timbre d'une valeur de 80 euros auprès d'un vendeur professionnel Américain. En sachant que la TVA en France est de 20%, voici les coûts dont l'acheteur devra s'acquitter pour l'achat de ce timbre



Frais à l'importation 16 euros
Frais administratifs 4 euros (5% du montant)
Montant total à payer (hors frais de livraison/gestion éventuels) 100 euros

_________________
"Deux intellectuels assis vont moins loin qu’une brute qui marche." Michel Audiard


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