[quote="Dantec 2"] … expliquer que la fiscalité d'un napo de 1914 est différente de la fiscalité d'un napo de 1854.
Je remercie Dantec pour cette perche tendue pour parler de ce point qui reste souvent inconnu de beaucoup d’épargnants en métaux précieux.
En effet il peut y avoir, en particulier parmi nos chers Napoléon, une différence entre deux pièces qui paraissent identiques.
D’une façon générale la fiscalité à la revente d’un Napoléon de 1914 et d’un autre de 1854 ou d’une autre année est exactement la même. Il n’y a pas de différence entre ces monnaies démonétisées du point de vue fiscale. Aucune !
Néanmoins la fiscalité telle qu’interprétée par l’administration fiscale fait la différence entre des monnaies démonétisées et des produits telles que des médailles ou des jetons.
La référence fiscale à consulter est le BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20181231
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html- Les premières sont considérées par le fisc comme des « métaux précieux » (Ref. : Article 20 ; « métaux précieux » est une appellation purement fiscale)
- Les seconds étant des produits ouvrés (Ref. : Article 30 - ouvrés = réalisés par la main de l’Homme) et n’étant pas des monnaies (ni monétisées, ni démonétisées) sont considérés au sens fiscal dans la catégorie des « Bijoux et assimilés » (Ref. : Article 50).
Ces deux catégories n’ont pas le même traitement fiscal quand arrive le moment de vendre. D’où l’intérêt de faire le distinguo.
- « métaux précieux » : taxe forfaitaire de 11,5 % (CRDS incluse) ou une option pour la taxation de la plus-value ;
- « bijoux et assimilés » : taxe forfaitaire de 6,5 % (CRDS incluse) et une exonération de taxe jusqu’à 5000€ en cas d’option pour la taxation de la plus-value.
Tous les aficionados de l’or savent qu’en 1952 un 26ème type de Napoléon s’est invité. Le gouvernement de l’époque ayant émis un emprunt à 3 % remboursable jusqu’en 1981 (et la partie algérienne remboursable jusqu’en juin 2012) indexé sur la cotation officielle du Napoléon à la Bourse de Paris « se trouva fort dépourvu » quand il réalisa que la petite pièce jaune cotait avec une forte prime. Cette rente Pinay allait lui coûter bien cher !
Aussi le Fonds de stabilisation des changes (en fait un bureau au sein de la Banque de France) fut mandaté pour intervenir et calmer le jeu. Ce Fonds était doté à l’origine par un stock d’or. Cet or et une partie de l’or détenue à la BdF fut fondu et ont entrepris un travail de faux-monnayeur !
A partir des coins d’origine la Monnaie de Paris, pour le compte de la BdF, allaient frapper des copies des Marianne-Coq aux millésimes 1907 à 1914 (improprement baptisée Refrappe Pinay). Ces « nouvelles » pièces créées alors que le Napoléon était lui-même démonétisé depuis 1928 NE SONT PAS des monnaies démonétisées mais des pièces copiant des monnaies démonétisées. Ce sont donc des jetons qui n’ont jamais rien eu de commun avec la monnaie qu’ils reproduisent. Cette émission n’a d’ailleurs fait l’objet d’aucun décret de mise en circulation. Ce qui fait dire à René Sédillot qu’il s’agit là de fausse monnaie. Un crime punissable selon le Code pénal.
Les professionnels de l’époque notant des nuances entre ces pièces et les monnaies ont d’abord cru à une malversation jusqu’à ce que la BdF annonce par une simple communication de presse la mise en circulation de ces jetons sur le marché officiel pour accroître la liquidité.
Donc en résumé il y a des pièces frappées aux effigies Marianne-Coq et aux millésimes 1907-1914 qui sont d’honnêtes monnaies démonétisées et d’autres qui sont des jetons.
Les deux ont un régime fiscal différent. La distinction entre les deux rondelles est relativement facile à faire (frappe nette d’une part et couleur rougeâtre pour le jeton face au jaunet et à sa frappe douce).
Plusieurs professionnels appliquent cette distinction lors des rachats. C’est toujours 5 % gagnés, sur le prix de vente.
La France n’est pas la seule à avoir émis des pièces pour réalimenter les bourses mais c’est la seule qui a créé de la fausse monnaie et émettant des pièces à l’identique des originales sans aucun signe distinctif.
En Suisse la Vreneli a été copiée pour faire des jetons avec comme signe distinctif : le L devant le millésime 1935, L comme lingot pour faire la distinction entre les Vreneli démonétisées et ces jetons, puis frappe de jetons aux millésime 1947 et 1947 avec une devise spécifique sur la tranche.
Au Mexique : démonétisation de la 50 pesos en 1931, puis en 1943 émission de Centenario 1943 (El Tejo sans valeur faciale) puis à partir de 1949 au millésime 1947 chaque année jusqu’à nos jours.
Il n’y a donc aucune raison de payer quelque taxe que ce soit sur une cession de Refrappe Pinay, de jeton Vreneli, ou de jeton Centenario 1947. Tant que ces cessions ne dépassent pas 5000€ … il nous reste un peu de marge le fisc ne réévaluant que rarement les avantages fiscaux !
Bon dimanche