Bonsoir,
white-market a écrit:
Cependant, il reste une chose importante à ne pas négliger : l'interprétation des textes fiscaux par l'administration fiscale.
Tout à fait. Néanmoins le BOI dont sont tirées les références que j’ai données EST déjà l’interprétation de la loi elle-même par l’administration fiscale. Je ne pense pas qu’il puisse être raisonnable de demander une interprétation de l’interprétation. On n’en finirait plus !
Dès lors qu’un produit ne correspond pas à la définition stricto sensu donnée par l’administration fiscale pour être considéré comme « métaux précieux » il entre forcément dans une autre catégorie. La seule qui soit en mesure de l’accueillir est celle des « bijoux et assimilés ».
J’ai eu l’occasion de mettre en relation des personnes cherchant à vendre des métaux sans se faire bêtement matraquer par une application dévoyée de la fiscalité. Ces personnes ont pu ainsi économiser des sommes significatives avec l’application de la fiscalité des « bijoux et assimilés » sur des Coq-Pinay et de la fiscalité des biens meubles sur des monnaies à cours légal, souverains en l’occurrence. Je suis ravi de découvrir que de plus en plus de professionnels viennent à cette juste lecture de la fiscalité dont une chaîne de magasins.
white-market a écrit:
Or, même en avançant les arguments, certes pertinents de ce fil de discussion, l'administration fiscale aura toujours beau jeu de dire que ne pas payer la TMP en cas de revente de refrappes Pinay, ce n'est pas dans l'esprit des textes.
Quel est l’esprit du texte ?
C’est de définir la fiscalité des «Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les
objets précieux - Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Application de plein droit de la taxe forfaitaire » (c’est le titre même du BOI).
Dans ce BOI y sont définies catégories d’objets précieux :
- les « Métaux précieux » ;
- les Objets d’art et d’antiquité ;
- les Bijoux et assimilés ;
- les Objets de collection.
Dans quelle catégorie une pièce en or qui n’a
jamais été une monnaie doit-elle être considérée ? Certainement pas dans celle des « métaux précieux » car hormis les monnaies n’y sont considérés que des
produits semi-ouvrés. Or un jeton Pinay n’est pas semi-ouvré, loin de là ; c’est même une œuvre d’art cette rondelle !
Faire la différence entre une vraie Marianne-Coq et un jeton Pinay n’est pas insurmontable. Voir cette photo prise par mes soins en éclairage naturel :
https://accescafebourse.files.wordpress ... -pinay.pngBonne soirée