Bonjour,
GoldOrHack a écrit:
yannick a écrit:
Ces personnes ont pu ainsi économiser des sommes significatives avec l’application de la fiscalité des « bijoux et assimilés »
Et si je porte des pièces en pendentif (sans trop les massacrer..) comme celle-ci?
https://www.apmex.com/category/11391/am ... n-pendantsC'est considéré comme bijoux ou métaux précieux d'après les services fiscaux français?
...
Sans doute une idée marketing pour les pros en France...
Excellente remarque de GoldOrHack.
En effet la question se pose, "Bijoux" ou " métaux précieux" ?
A priori, mais ce n'est que mon humble avis, si la pièce a été soudée (donc altérée) à la monture l'ensemble devient un bijoux et sera racheté par un commerçant honnête selon le barème "bijoux et assimilés" c'est à dire SANS taxe puisqu'on est en dessous de 5000€ aujourd’hui comme le mentionne l'article 230 du BOI évoqué plus haut :
230. -Sont exonérées de la taxe en application du 4° de l’article 150 VJ du CGI, les cessions ou exportations de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité lorsque le prix de cession, ou la valeur en douane, est inférieur ou égal à 5 000 €.Au passage je ne comprends pas que des commerçants prélèvent encore aujourd'hui de la TMP sur des cessions de bijoux de petite valeur.