Vendre ses pièces d'or et d'argent en période de chaos

Dantec · **Inscrit le:** 18 Oct 2008 13:52 **Messages:** 17857 **Localisation:** Alsace

GOLD-MICHET a écrit:

je suis désolé Dantec, tu a la gentillesse de joindre le bulletin concernant la taxe forfaitaire de 7,5% et non celle de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée)

on peut relevé le point suivant qui peut avoir sa lecture :

- " monnaies d’or et d’argent antérieures à 1800 (voir n°s 9. et 13.). Il est précisé que les monnaies ayant
cours légal dans le pays d’émission, même placées dans des présentoirs et destinées à la vente au public, ne
constituent pas, au sens de ces dispositions, des objets de collection "

pour avoir fait la demande auprès de professionnel, je peux vous garantir qu'ils parlent bien de tva, à la fois sur les lingot en argent mais aussi sur les pièces (pseudo lingot dans l'absolue), toutefois je ne suis pas à l'abri d'une non compréhension de ma part ou d'une mauvaise interprétation de plusieurs vendeurs qui veulent "peut être" prendre 20% de marge en plus...

je vais faire mes recherches d'echange de mail et vous donne la suite.

On est bien d'accord, pas de TVA sur les pièces en or ET en argent françaises ayant eu cours légal, mais TVA sur les lingots d'argent, et les pièces (bullions) n'ayant jamais eu cours légal (pièces de la monnaie de Paris).
Il n'y a donc pas de TVA sur un napoléon ni sur une 50F Hercule, mais il y a une TVA sur un lingot d'argent ou sur une silver eagle américaine (mais pas sur un silver Morgan des années 20's).

GOLD-MICHET · **Inscrit le:** 25 Juil 2009 18:05 **Messages:** 556

n'ayant pas pour habitude de produire un faux (je le prends avec retenu

) voici quelques liens a lire :

donc :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F6B298E1151824F08E979C5EF5A2C55A.tpdjo15v_3?idArticle=LEGIARTI000006309384&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=19811231

lire avec attention Article 261 C tiret D avec le sous entendus de l'exonération

puis le site ou j'ai fait mon précèdent copier/coller (comme je dois le justifier) :

http://www.edito-matieres-premieres.fr/0666/metaux-precieux/or/monnaie-de-paris-tva.html

lire à partir du graphique juste en dessous

ps: je ne cherche pas à mettre la zizanie, juste à informer
les professionnels parle toujours de net acheteur, j'ai pour ma part des factures avec une décomposition complétement différente de ce qui est annoncé verbalement! car en france nous avons le choix : soit c'est le vendeur qui acquitte les taxes au nom de l'acheteur (exemple parfait de la taxe de 8%) soit c'est l'acheteur qui fait la déclaration aux fisc mais attentions au oublié!)

Dantec · **Inscrit le:** 18 Oct 2008 13:52 **Messages:** 17857 **Localisation:** Alsace

GOLD-MICHET a écrit:

n'ayant pas pour habitude de produire un faux (je le prends avec retenu

) voici quelques liens a lire :

On est bien d'accord également, il y a une TVA qui s'applique sur les pièces dites "de collection" qui au sens de l'article 261C-1-d sont (majoritairement) les pièces émises par la monnaie de Paris qui n'ont pas de valeur légale. C'est même pour cette raison qu'il y a une TVA à payer sur les pièces de la MDP sauf pour les récentes pièces de 100 ou 250 euros or, qui elles, ont cours légal en France.

GOLD-MICHET · **Inscrit le:** 25 Juil 2009 18:05 **Messages:** 556

Malheureusement je n'ai pas retrouvé mon mail avec un fondeur tres connus:

mais dès son retour je lui demanderais qu'il me fasse un mail concernant la vente: ceci étant voici en résumé le sujet.

je voulais acheter en quantité de l'argent (no lingot) en pièce style hercules etc....

la réponse fut simple :

c'est faisable mais pas très génial, car c'est spot de l'argent+com+tva, quantité minimal 10 kilos et pas le choix dans les pièces, c'est à dire que c'est 10 kilos d'argent, point! donc des hercules, des turins, des étrangères, il y a de tout et de n'importe quoi ! étant donné quand général se sont des pro pour de la bijouterie qui achète et non des particuliers!

donc j'ai abandonné l'affaire car incertain de la qualité qui sera fournit.

GOLD-MICHET · **Inscrit le:** 25 Juil 2009 18:05 **Messages:** 556

Dantec a écrit:

GOLD-MICHET a écrit:

n'ayant pas pour habitude de produire un faux (je le prends avec retenu

) voici quelques liens a lire :

On est bien d'accord également, il y a une TVA qui s'applique sur les pièces dites "de collection" qui au sens de l'article 261C-1-d sont (majoritairement) les pièces émises par la monnaie de Paris qui n'ont pas de valeur légale. C'est même pour cette raison qu'il y a une TVA à payer sur les pièces de la MDP sauf pour les récentes pièces de 100 ou 250 euros or, qui elles, ont cours légal en France.

comme tu l'écris si bien, il s'agit d'or et non d'argent! je n'ai jamais fait allusion à l'or sur le pb de TVA.

dans ton premier post de réponse avec le lien concernant la taxe forfaitaire, il explique également la notion de collection avec une notion particulière du avant/après 1800 mais....

Dantec · **Inscrit le:** 18 Oct 2008 13:52 **Messages:** 17857 **Localisation:** Alsace

Gold Michet, je ne comprends pas bien. Votre fondeur a dû mal comprendre votre question.
Le fondeur a compris que vous vouliez 10 kilos de lingot, et effectivement il vous les facturera: pièces à fondre + sa commission + TVA.
Si vous souhaitez 10 kilos de pièces de type Hercule ou Semeuse, n'allez pas chez un fondeur, mais chez un numismate, et pour 10 kilos de pièces vous ne paierez pas de TVA.

rialto · **Inscrit le:** 09 Jan 2009 17:18 **Messages:** 6669

Dantec a écrit:

On est bien d'accord, pas de TVA sur les pièces en or ET en argent françaises ayant eu cours légal, mais TVA sur les lingots d'argent, et les pièces (bullions) n'ayant jamais eu cours légal (pièces de la monnaie de Paris).
Il n'y a donc pas de TVA sur un napoléon ni sur une 50F Hercule, mais il y a une TVA sur un lingot d'argent ou sur une silver eagle américaine (mais pas sur un silver Morgan des années 20's).

Sur les silver eagle ? Elles ont pourtant bien une valeur faciale, certes dérisoire, mais il est bien possible de payer un achat d'un dollar avec une eagle non (bon, faut pas avoir le choix quand même :roll:

) ? De même pour les philharmoniker qui valent 1,50€ ?

Dantec · **Inscrit le:** 18 Oct 2008 13:52 **Messages:** 17857 **Localisation:** Alsace

Il n'y a pas de faciale sur les silver eagle. Et pour ce qui concerne les 5$ des maples et les 1,5 euros des pièces autrichiennes, je crois que la subtilité de la TVA réside dans le fait que ces pièces ne sont pas émise par leur état respectif, mais par un mint.
Mais là, je m'avance peut-être.

numismachin · **Inscrit le:** 21 Oct 2008 21:44 **Messages:** 14229 **Localisation:** ----

Je reviens à un ancien msg de rialto (p 10 ou11)...

La question n'est pas du montant de la taxe, avec ou sans TVA. C'est de pouvoir prouver l'origine des pièces. Et que les taxes diverses ont été acquittées.

Bien sur, si on a 20 x50 Fr Hercule et 3 nap, ça n'a guère d'importance...

Mais au-delà, on ne peut toujours arguër du coffre de la gd-mère...

D'autre part la Douane n'a pas besoin du mandat de perquisition d'un Juge d'instruction pour intervenir dans une propriété privée (voiture ou appart'). Elle peut perquisitionner à son gré, sur présomption, recoupement d'indices ou dénonciation, et procéder à une saisie conservatoire. Au pauv mec saisi de prouver et justifier qu'il n'est pas fraudeur.
Ne pas oublier qu'aux yeux des douanes, on est est présumé coupable d'abord. Vive la Vronce, ce grand pays de liberté!

GOLD-MICHET · **Inscrit le:** 25 Juil 2009 18:05 **Messages:** 556

Tu as raison, nous devons prouvé l'origine du biens.

dans ce cas on peut remettre sur la table 2 sujets simples et déjà évoqué :

- utilité d'avoir une facture ou pas?
- utilité de l'anonymat?

dans les 2 cas, en jouant l'anonymat je risque de l'être beaucoup moins face aux douaniers qui chercheront des poux dans la tête et qui par leur représentativité auront toujours raison sur nous!

de plus une question quid, quand est il face à un vol chez soit de nos pièces stocké dans un coffre ou pas, l'assurance rembourse sur présentation de facture ou pas? car la mienne me demande de justifié mon achat et donc par ce fait je perds le choix donner par l'état de l'achat sous anonymat.

Vendre ses pièces d'or et d'argent en période de chaos

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