GOLD-MICHET a écrit:
je suis désolé Dantec, tu a la gentillesse de joindre le bulletin concernant la taxe forfaitaire de 7,5% et non celle de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
on peut relevé le point suivant qui peut avoir sa lecture :
- " monnaies d’or et d’argent antérieures à 1800 (voir n°s 9. et 13.). Il est précisé que les monnaies ayant
cours légal dans le pays d’émission, même placées dans des présentoirs et destinées à la vente au public, ne
constituent pas, au sens de ces dispositions, des objets de collection "
pour avoir fait la demande auprès de professionnel, je peux vous garantir qu'ils parlent bien de tva, à la fois sur les lingot en argent mais aussi sur les pièces (pseudo lingot dans l'absolue), toutefois je ne suis pas à l'abri d'une non compréhension de ma part ou d'une mauvaise interprétation de plusieurs vendeurs qui veulent "peut être" prendre 20% de marge en plus...
je vais faire mes recherches d'echange de mail et vous donne la suite.
On est bien d'accord, pas de TVA sur les pièces en or ET en argent françaises ayant eu cours légal, mais TVA sur les lingots d'argent, et les pièces (bullions) n'ayant jamais eu cours légal (pièces de la monnaie de Paris).
Il n'y a donc pas de TVA sur un napoléon ni sur une 50F Hercule, mais il y a une TVA sur un lingot d'argent ou sur une silver eagle américaine (mais pas sur un silver Morgan des années 20's).