Zorro a écrit:
« Art.L. 561-2.-Sont assujettis aux obligations prévues par les dispositions des sections 2 à 7 du présent chapitre :
« 10° Les personnes se livrant habituellement au commerce ou organisant la vente de pierres précieuses, de matériaux précieux, d'antiquités et d'œuvres d'art ;
Zorro a écrit:
Il m'a aussi expliqué que les pièces historiques, numismatiques, donc pas d'investissement, ne sont pas soumises à déclaration.
Rien ne vous choque ?
Les pièces Numismatiques c'est régime des oeuvres d'art >>> Donc ça rentre en plein dans le champ.
Pour revenir aux pays frontaliers > virement et achat à distances pareil que sur site Fr (mais l'herbe est toujours plus verte ailleurs) enfin, directive européenne et maintenant comme je vous disais si vente à étranger le citoyen Fr doit régler ensuite ses impôts en Fr. Un peu comme quand vous prenez un radar à l'étranger, ça mets du temps mais la prune vous la prenez.
Sachant que certains sont "motivés" pour leur collaboration à l'étranger ... bref.
Edit : et si tu y vas en passant physiquement la frontière c'est soumis à déclaration si tu prends plus que 10k€ et je reviens à mon histoire de clope en Andorre... les vendeurs frontaliers, balancent régulièrement des "clients" il y a des "contreparties".
De plus, avoir une facture a son nom, permet d'avoir tout les éléments pour la fiscalité sur les plus values, les assurances, et lutter contre les vols etc etc... Après, si tu penses que c'est la Gestapo, je peux rien pour toi
Par contre, clairement les Numis pro qui ne respectent pas les dispositions vont finir par se faire casser les reins. Je dis ça je dis rien...